Règlement intérieur d'association

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Description courte :

Selon la taille et les activités d'une future association, la question du règlement intérieur se pose à un moment ! Même si ce document n'est en rien obligatoire (sauf quelques rares exceptions), et qu'il n'a également aucune valeur légale, il n'en reste pas moins un document indispensable pour le bon fonctionnement d'une association. L'exhaustivité des règles énoncées dans ce règlement est le garant d'un fonctionnement apaisé de votre association.

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Le règlement intérieur d'une association de loi 1901 est un document établi lors de l'assemblée générale ou de la réunion du bureau qui vient en complément des statuts de cette association. Il vient préciser l'organisation interne et les rôles des différents organes de direction après l'ouverture de l'association par les statuts.

L'établissement de ce document n'est en rien obligatoire (à l'exception de certaines associations bien spécifiques) sauf s'il a été stipulé que ce règlement devait être établi et signé par tous les membres dans les statuts.

Les règles énoncées dans le règlement intérieur doivent être conformes à la loi et aux statuts. Elles ne doivent ni contredire ou modifier les paramètres des statuts. Il convient de rappeler que ce sont les statuts qui prévaudront toujours en cas de conflit.

Le contenu d'un règlement intérieur d'association est libre étant donné qu'il est propre à chaque association. Mais même si cela peut sembler facile de faire la liste des éléments indispensables au bon fonctionnement de l'association, rédiger un règlement intérieur demande une certaine minutie et une rédaction fluide afin d'être compris et accepté facilement de tous.

Exemple type de règlement intérieur d'une association à télécharger au format Word et PDF

Utiliser un modèle pour animer l'éventuelle assemblée au cours de laquelle sera établi ce règlement est une sage idée. Nous vous proposons un modèle de règlement intérieur d'association de loi 1901 pour vous guider dans la rédaction du vôtre. Il a été rédigé par des juristes ayant des connaissances juridiques du droit associatif, ce qui vous évitera de commettre des erreurs ou d'y introduire des règles non applicables.

Vous pouvez le télécharger immédiatement au format Word afin de l'adapter à votre association.

Il existe des associations pour lesquelles l'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire.

Ce sont les associations :

  • Agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
  • Qui sont des fédérations agréées jeunesse et sport,
  • Qui souhaitent obtenir un agrément,
  • Dont les statuts prévoient l'obligation d'établir ce document.

Pour toutes les autres associations, l'établissement d'un règlement intérieur reste facultatif, ce qui ne veut pas dire inutile !

C'est un document modifiable facilement et consultable par tous à tout moment. Même s'il n'est pas prévu dans les statuts l'obligation d'avoir un règlement intérieur, il est souvent indispensable d'en avoir un, car il énonce clairement le fonctionnement définitif ou temporaire de chacune des activités de l'association. On y trouvera notamment le montant des cotisations, le rappel du contrat d'association et son but, le possible droit d'entrée et le remplissage du bulletin d'adhésion, les modalités de convocation des membres, etc. Le règlement intérieur jouit d'une plus grande liberté contractuelle que les statuts, bien que le principe irrigue le concept même d'association depuis la loi de 1901.

La présence du règlement intérieur viendra également appuyer le sérieux de l'association dans l'accomplissement de son but défini dans les statuts. Un règlement intérieur ne devra pas contenir les dispositions qui doivent obligatoirement figurer au sein des statuts, telles que la présence de cotisations ou la composition du bureau, des dispositions qui doivent être claires et précises à la création de l'association et qui doivent être signifiées à la préfecture. Le règlement intérieur ne concerne que le fonctionnement interne.

De deux choses l'une : soit cette procédure est notifiée dans les statuts, et donc il convient d'en décider lors de la rédaction des statuts, soit les statuts n'en parlent pas.

Le règlement intérieur peut être rédigé par le président, par le bureau, par une commission désignée, par une première assemblée, par une assemblée annuelle. Tout est possible, et rien n'est obligatoire. Les règles de la modification du règlement intérieur seront généralement établies par les statuts, avec les modalités qui s'en suivent : délai, organe compétent, procédure d'adoption, etc.

L'usage fait que ce document est généralement établi par le bureau lors d'une réunion, et que ce règlement est donc propre au bureau de l'association en vigueur. Il faut néanmoins ne pas perdre de vue le bon équilibre de la vie de l'association et ne pas proposer des règles contradictoires à chaque changement de bureau, cela risquerait de déstabiliser les membres.

Selon les statuts de l'association, le règlement intérieur sera signé par la ou les personnes qui auront donc rédigé ce règlement.

Il est de coutume de demander à chaque nouvel adhérent de signer le règlement intérieur comme preuve d'adhésion aux règles en vigueur qui unissent les membres de l'association, et surtout d'adhérer aux valeurs de cette association, pour une association sportive par exemple où il faut un minimum d'affiliation avec la discipline sportive en question. La loi de 1901 ne légifère pas sur l'obligation de l'existence d'un règlement intérieur (sauf exception), donc il n'y a donc aucune obligation sur le fait de devoir signer ce document. Il est donc bon de le stipuler dans les statuts afin de faire respecter ce paramètre pour toute nouvelle adhésion.

Dans une association loi de 1901, les statuts définissent son nom, le mode de fonctionnement, son but, le nombre de membres, et tout ce qui peut la définir en somme. Le règlement intérieur revêt un caractère facultatif, il existe pour compléter les statuts si ceux ci paraissent trop généraux. Il vient préciser les différentes clause statutaires relatives aux conditions de fonctionnement de l'association. Là où les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires, les dispositions du règlement intérieur sont quant à elles plus libres. En cas de modification du règlement intérieur, l'organe compétent est celui désigné dans les statuts, le dirigeant ou le conseil d'administration, à défaut une assemblée générale réunira les différents membres de l'association afin de constituer l'organe compétent.

On rappelle cependant que dans un soucis de hiérarchie des normes au sein de l'association, les statuts gardent la main mise sur l'organisation de l'association en cas de discordance avec le règlement intérieur, les statuts étant en vigueur depuis la création de l'association, ils disposent d'une plus grande force juridique du fait de leur ancienneté mais aussi et surtout de la procédure plus lourde pour les rendre publiques et opposables, là où la modification du règlement intérieur est plus abordable et donc plus fréquente, le règlement intérieur ne faisant lui l'objet d'aucune publication.

Sommaire

Article 1 : Objet

Article 2 : Adhésion

Article 3 : Cotisations

Article 4 : Modalités de vote

Article 5 : Commissions de travail

Article 6 : Sanctions

Article 7 : Démission, exclusion et décès

Article 8 : Modifications

Article 9 : Financement et gestion

Article 10 : Formalités