Règlement intérieur d'association

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Préambule

Le présent règlement intérieur, rédigé conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, est spécifiquement destiné à encadrer le fonctionnement de l'association (nom de l’association).

Le présent règlement intérieur a été approuvé par assemblée générale de l’association en date du (date).

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’association (nom de l’association) située à (Ville) à l’adresse suivante : (adresse).

Il est conclu pour une période indéterminée et prendra effet à la date de la réunion d’adoption prévue le (date).

Commentaire : Si parrainage nécessaire pour adhérer à l’association préciser : Article 2 – Adhésion

Chaque membre qui souhaitera adhérer à l’association devra être parrainé par (préciser le nombre : un, deux) membre(s) de l’association, et devra faire l’agrément d’au moins un membre fondateur de l’association.

Sous réserve du respect des critères d'adhésion à l'association, toute personne est éligible à adhérer, sans aucune discrimination basée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la nationalité, l'âge, ou toute autre caractéristique protégée par la Loi.

Pour chaque année à venir, la date limite pour l’adhésion des membres et fixée au (date : jour/mois).

À chacune de ses réunions (préciser l’institution : président, conseil d’administration, assemblée générale, bureau etc.), statue sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

Le nouveau membre est agréé par (préciser l’institution : bureau etc.) à (préciser les modalités du vote : la majorité etc.) lors de chaque réunion en assemblée générale.

Un bulletin d’adhésion sera distribué à toute personne souhaitant adhérer (préciser les modalités et la procédure d’adhésion au sein de l’association).

Le paiement des frais d'adhésion, est requis pour finaliser le processus d'adhésion.

L'adhésion est valide pour une période d'un an à compter de la date d'approbation par (préciser l’institution : président, conseil d’administration, assemblée générale, bureau etc.).

Commentaire : Dans l’hypothèse où le parrainage n’est pas obligatoire pour l’adhésion, préciser :

Toute personne partageant les objectifs de l'association et adhérant à ses principes fondateurs est éligible à une adhésion.

L'adhésion est ouverte à tous, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la nationalité, l'âge, ou toute autre caractéristique protégée par la Loi.

Les individus souhaitant rejoindre l'association doivent remplir un formulaire d'adhésion officiel fourni par l'association. (Préciser les modalités et la procédure d’adhésion au sein de l’association).

Le paiement des frais d'adhésion, est requis pour finaliser le processus d'adhésion.

L'adhésion est valide pour une période d'un an à compter de la date d’adhésion à l’association.

Article 3 – Cotisations

Afin d’adhérer à l’association, les différents membres devront verser une cotisation (préciser : unique, annuelle etc.).

Les membres adhérents ou ordinaires devront une cotisation (préciser : unique, annuelle etc.) d’un montant de (montant) €.

Cette cotisation sera d’un montant de (montant) € pour les membres bienfaiteurs qui ont rendu un service particulier à l’association.

Les membres d’honneur qui ont contribué par un service quelconque, sont dispensés du versement de toute cotisation.

Article 4 – Objectifs et missions de l'Association

L'association (nom de l'association) a pour but principal de : (décrire succinctement le but principal de l'association).

Pour atteindre ses objectifs généraux, l'association s'engage à : (détailler les missions générales et spécifiques de l’association), (ajouter autant de missions spécifiques que nécessaire).

Article 5 : Valeurs fondamentales de l’association

L'association s'engage à agir avec intégrité, transparence, et éthique dans toutes ses activités.

(Nom de l'Association) favorise l'inclusion et la diversité, et s'oppose à toute forme de discrimination.

L'association reconnaît sa responsabilité envers la société et l'environnement, et s'efforce de contribuer positivement à ces domaines.

(Préciser les valeurs fondamentales propres à votre association)

Article 6 – Droits et devoirs des membres

Les membres ont la possibilité de participer aux activités de l'association et de bénéficier des avantages réservés aux membres.

Chaque membre a le droit de voter lors des assemblées générales et peut se porter candidat aux élections, conformément aux statuts. (Préciser en fonction des statuts de l’association)

Les membres s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Ils contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'association.

(Ajouter des droits et obligations si nécessaire)

Article 7 – Modalités de vote

Les modalités de vote des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont prévues par les statuts de l’association.

Le vote par procuration est possible lorsqu’un des membres de l’association ne peut pas être présent à une assemblée. Cette personne absente devra se faire représenter par un mandataire (préciser les modalités de vote par procuration).

Article 8 – Commissions de travail

Des commissions de travail pourront être prévues au sein de l’association par décision de (préciser l’institution qui décide la mise en place des commissions de travail, les modalités de vote, ainsi que les missions).

Article 9 – Sanctions

Lorsqu’un des membres de l’association contrevient aux dispositions du statut ou du présent règlement intérieur, il pourra être prévue une sanction à son encontre.

Cette sanction peut être disciplinaire telle que (prévoir la ou les sanctions possibles).

Article 10 – Démission, exclusion et décès

10.1 Démission

Chaque membre pourra démissionner de l’association. À cet effet, il exprimera sa volonté au Président de l’association par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

10.2 Exclusion

L’exclusion d’un membre de l’association est prévue (préciser « à l’article 7 des statuts » lorsque vous avez le modèle document.fr, sinon un autre) des statuts.

Cette exclusion interviendra en cas de non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. Les différents motifs graves sont précisés par les statuts de l’association.

En cas de faute grave ou de non-paiement de la cotisation, le membre concerné sera convoqué par LRAR pour un débat contradictoire afin de s’expliquer sur la situation. Dans un délai de (préciser le délai), (préciser l’institution : président, conseil d’administration, assemblée générale, bureau etc.), lui enverra un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, ainsi que des motifs justifiant ces mesures.

10.3 Décès

En cas de décès d’un des membres de l’association, les héritiers, ou tous légataires, ne pourront pas prétendre au maintien du statut de membre de l’association.

Article 11– Modifications

La modification du présent règlement intérieur pourra intervenir par décision de (préciser l’institution : assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d’administration, etc.) avec un vote de (préciser : la majorité simple, la majorité des 2/3, etc.) de ses membres présents ou représentés.

Article 12 – Financement et Gestion

Le trésorier devra arrêter les comptes au mois de (à préciser) N+1. Il devra présenter un rapport de la gestion annuelle aux membres du bureau (ou conseil d’administration).

Article 13 – Formalités

Le présent règlement a été soumis à l’approbation des membres de l’association par une assemblée générale en date du (date).

Il sera par ailleurs affiché au sein des locaux de l’association le (date).

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Signature(s) Représentant(s)

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Définition du règlement intérieur d'association Loi 1901

Le règlement intérieur d'une association de Loi 1901 est un document établi lors de l'assemblée générale ou de la réunion du bureau qui vient en complément des statuts de cette association. 

Le règlement intérieur a pour objectif d'établir les normes de fonctionnement ordinaires de l'association, couvrant des aspects tels que l'accès aux installations, l'utilisation du matériel, les relations entre les membres, le paiement des cotisations, ainsi que les dispositions disciplinaires. L'établissement de ce document n'est en rien obligatoire (À moins qu'il n'ait été spécifié dans les statuts de l'association, et sauf pour certaines associations très particulières).

Les dispositions énoncées dans le règlement intérieur doivent être en accord avec les statuts, elles ne doivent ni les contredire ni les modifier. En cas de contradiction, les statuts prévalent toujours sur le règlement intérieur. 

Comment établir et rédiger un règlement intérieur d'une association ?

Le contenu du règlement intérieur d'une association est variable, car il dépend des spécificités propres à chaque organisation. Chaque association doit ainsi définir ses propres objectifs et règles pour élaborer et rédiger son règlement intérieur. Notre modèle de document peut vous être indispensable en vous offrant une base solide pour vous guider dans la rédaction de ces dispositions.

Est-il obligatoire de rédiger un règlement intérieur d'association ?

Il existe des associations pour lesquelles l'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire.

Ce sont les associations :

  • Agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
  • Communales ou intercommunales de chasse agrées
  • Qui emploient au moins 50 salariés
  • Qui sont des fédérations agréées jeunesse et sport,
  • Qui souhaitent obtenir un agrément,
  • Dont les statuts prévoient l'obligation d'établir ce document.

Pour toutes les autres associations, l'établissement d'un règlement intérieur reste facultatif.

La rédaction d'un règlement intérieur n'est pas une obligation pour toutes les associations ; cependant, elle offre certains avantages significatifs.

En effet, à la différence des statuts, il s'agit d'un document facilement modifiable et consultable par tous à tout moment. Il énonce clairement le fonctionnement des activités de l'association. On y trouvera notamment le montant des cotisations, le rappel du contrat d'association et son but, le possible droit d'entrée et le remplissage du bulletin d'adhésion, les modalités de convocation des membres, etc. 

Ainsi, le règlement intérieur permet d'aborder en détail les aspects pratiques et les règles de fonctionnement interne qui ne nécessitent pas d'être intégrés aux statuts.

Quelle personne est responsable de la rédaction du règlement intérieur ?

Il existe deux possibilités : soit cette procédure est spécifiée dans les statuts, et dans ce cas, il est nécessaire de prendre cette décision lors de la rédaction des statuts, soit les statuts n'abordent pas cette question.

Ainsi, le règlement intérieur peut être rédigé par le président, par le bureau, par une commission désignée, par une première assemblée, par une assemblée annuelle. Tout est possible, et rien n'est obligatoire. Les règles de la modification du règlement intérieur seront généralement établies par les statuts, avec les modalités qui s'en suivent : délai, organe compétent, procédure d'adoption, etc.

Traditionnellement, le bureau élabore ce document lors de ses réunions. Toutefois, il est essentiel de préserver un équilibre approprié dans la vie de l'association en évitant de présenter des règles contradictoires à chaque changement de bureau, ce qui risquerait de perturber les membres de l'association.

Qui doit signer le règlement intérieur d'une association (sportive, culturelle, humanitaire, de chasse) ?

Selon les statuts de l'association, le règlement intérieur sera signé par la ou les personnes qui auront donc rédigé ce règlement.

Il est de coutume de demander à chaque nouvel adhérent de signer le règlement intérieur comme preuve d'adhésion aux règles en vigueur qui unissent les membres de l'association, et surtout d'adhérer aux valeurs de cette association, pour une association sportive par exemple où il faut un minimum d'affiliation avec la discipline sportive en question. La Loi de 1901 ne légifère pas sur l'obligation de l'existence d'un règlement intérieur (sauf exception), donc il n'y a donc aucune obligation sur le fait de devoir signer ce document. Il est donc bon de le stipuler dans les statuts afin de faire respecter ce paramètre pour toute nouvelle adhésion.

Qui peut modifier le règlement intérieur d'une association ?

La modification du règlement intérieur d'une association dépend généralement des dispositions prévues dans les statuts de l'association elle-même. Il est essentiel que cette démarche reste accessible et aisée à appliquer, afin de permettre une adaptation régulière du règlement intérieur aux évolutions survenues au cours de la vie de l'association.

Comment faire la différence entre les statuts d'une association et le règlement intérieur ?

Dans une association Loi de 1901, les statuts définissent le nom, le mode de fonctionnement, son but, le nombre de membres, et tout ce qui peut la définir en somme. Le règlement intérieur revêt un caractère facultatif, il existe pour compléter les statuts si ceux-ci paraissent trop généraux. Il vient préciser les différentes clauses statutaires relatives aux conditions de fonctionnement de l'association. Là où les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires, les dispositions du règlement intérieur sont quant à elles plus libres. En cas de modification du règlement intérieur, l'organe compétent est celui désigné dans les statuts, le dirigeant ou le conseil d'administration, à défaut une assemblée générale réunira les différents membres de l'association afin de constituer l'organe compétent.

On rappelle cependant que dans un souci de hiérarchie des normes au sein de l'association, les statuts prévalent en cas de contradiction avec le règlement intérieur. Les statuts étant en vigueur depuis la création de l'association, ils disposent d'une plus grande force juridique du fait de leur ancienneté, mais aussi et surtout de la procédure plus lourde pour les rendre publiques et opposables, là où la modification du règlement intérieur est plus facile et donc plus fréquente, le règlement intérieur ne faisant l'objet d'aucune publication.

Notre modèle de règlement intérieur

Modèle type de règlement intérieur d'une association à télécharger au format Word

Nous mettons à votre disposition un modèle de règlement intérieur pour une association régie par la Loi 1901. Ce modèle a été élaboré par notre équipe de juristes, vous assurant ainsi une rédaction fiable de votre document.

Vous avez la possibilité de le télécharger immédiatement au format Word afin de le personnaliser selon les besoins spécifiques de votre association.

Sommaire

Article 1 : Objet

Article 2 : Adhésion

Article 3 : Cotisations

Article 4 : Objectifs et missions de l'Association

Article 5 : Valeurs fondamentales de l’association

Article 6 : Droits et devoirs des membres

Article 7 : Modalités de vote

Article 8 : Commissions de travail

Article 9 : Sanctions

Article 10 : Démission, exclusion et décès

Article 11 : Modifications

Article 12 : Financement et gestion

Article 13 : Formalités

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