Travaux immobiliers

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  1. Modèle Contrat d'entreprise

    Le contrat d’entreprise est un contrat consensuel portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.

    Les parties au contrat d’entreprise ou contrat de service, ont la possibilité d'y ajouter des clauses pour la construction de nouveaux locaux. Ces clauses peuvent porter sur la rupture du contrat qui sera soumise à la réalisation d’une condition suspensive ou encore sur une retenue de garantie de la qualité des travaux.

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  2. Modèle Contrat de construction d'ouvrage industriel

    Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

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  3. Modèle Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés

    Le modèle de courrier de mise en demeure pour retard de chantier et travaux non terminés est une lettre envoyée par le maître d'ouvrage ou son représentant à l'entrepreneur chargé des travaux. Ce courrier notifie formellement à l'entrepreneur le retard accumulé dans l'avancement du chantier ainsi que les travaux restants non achevés.

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  4. Modèle Lettre de demande de cessation des nuisances en cas de trouble anormal du voisinage

    Ce modèle de lettre vise à demander à un voisin de cesser ou de réduire des comportements ou activités causant des nuisances excessives dans le voisinage.

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  5. Modèle Lettre demandant l'accord de ses voisins pour pénétrer dans la propriété afin d'effectuer des travaux

    Cette lettre-type a été conçue pour les propriétaires qui désirent obtenir l'accord de leurs voisins en vue d'entrer sur leur propriété afin d'effectuer des travaux nécessaires. En exprimant de manière formelle cette demande, elle vise à établir une communication transparente et à garantir une coopération mutuelle dans le processus de réalisation des travaux envisagés.

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  6. Modèle Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Vous souhaitez prévenir vos voisins de la réalisation de futurs travaux ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de prendre les précautions nécessaires pour les avertir des travaux.

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  7. Modèle Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous opposer à une décision ou un fait concernant votre copropriété ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition régulière à adresser au syndic ou au conseil syndical de votre copropriété.

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