Mise à jour juin 2025
Contrat de construction d'ouvrage industriel
Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.
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Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Opérations de construction
Article 3 – Obligations des parties
Article 4 – Délai
Article 5 – Prix
Article 6 – Révision du prix
Article 7 – Modalités de règlement
Article 8 – Financement
Article 9 – Cession
Article 10 – Sous-traitance
Article 11 – Résiliation
Article 12 – Force majeure
Article 13 – Attribution de compétence
Article 14 – Frais
Article 15 - Élection de domicile
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