Contrat d'agence de publicité

Afin de rédiger un contrat d’agence de publicité, il vous faudra respecter la réglementation spécifique en vigueur.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le modèle suivant dans lequel les éléments ci-dessous devront nécessairement apparaître :

• Les articles, produits, services , marques, sur lesquelles l’agence va devoir gérer la communication et en gérer le budget ;

• Le territoire ou zone géographique dans laquelle le contrat s’applique;

• Le montant de la rémunération de l’agence sous forme d’honoraires forfaitaires ; ou sous forme de taux honoraires en pourcentage du budget ;

• La rémunération sous forme forfaitaire ou en pourcentage des dépenses facturées par l’agence, en qualité de maître d’œuvre, pour les travaux techniques ;

• Le montant de la rémunération des opérations d’achat d’espaces publicitaires en euros. Il est possible que la rémunération soit sous la forme de pourcentage du montant de l’achat de l’espace de publicité ;

• Le pourcentage de négociation dont bénéficie l’annonceur, obtenues par l’agence en sa faveur au-delà des conditions tarifaires standard en vigueur au moment de la passation des ordres ainsi que le pourcentage dont bénéficie l’agence sur ces négociations hors conditions tarifaires standard en vigueur au moment de la passation des ordres pour compenser le temps passé à cet objet ;

• Le montant de la rémunération perçue par l’agence pour les opérations d’achats de prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires, en pourcentage des frais réels ;

• Le pourcentage de négociations pour l’annonceur obtenues par l’agence en sa faveur au-delà du tarif en vigueur au moment de la commande ;

• Le pourcentage de négociations que l’agence conserve, hors tarif en vigueur au oment de la commande pour compense le temps passé à cet objet ;

• Le délai de prévention dans lequel l’annonceur doit faire parvenir les fonds nécessaires, dans le cadre de l’obligation de l’agence de régler les factures pour le compte de l’annonceur ;

• Le seuil maximal de la dépense pour laquelle un acompte du prix sera facturé à l’annonceur avant le début des premiers engagements de travaux ;

• Le montant de la rémunération de l’agence en contrepartie d’une exclusivité ;

• Les produits ou services concurrents de l’annonceur ;

• Le montant, en pourcentage du budget publicitaire affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération de l’agence en cas d’utilisation de la création non prévue au contrat ;

• Le montant, en pourcentage du budget publicitaire affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération pour la cession par l’agence des droits de reproduire et de représenter à l’annonceur à l’expiration du contrat ;

• Le montant, en pourcentage du budget publicitaire affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération de l’agence en cas d’utilisation hors territoire prévu au contrat ;

• Le montant affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération pour la cession à l’agence par l’annonceur des droits de création de produits dérivés de ce dernier ;

• Le montant de la rémunération pour toute utilisation de la création de l’annonceur par l’agence à l’expiration du contrat ;

• La date d’effet et la durée du contrat ;

• Le tribunal compétent ;

• La signature des parties.