Contrat d'agence de publicité

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « l’Annonceur »,

D’une part,

Et,

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « l’Agence »,

D’autre part.

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

L’Annonceur confie à l’Agence de publicité une fonction de conseil et de gestionnaire en publicité pour les produits, services ou marques désignés ci-dessous : (préciser).

L’Agence s’engage à mettre en place une équipe interne en charge de l’analyse, la mise en œuvre et la supervision des campagnes publicitaires de l’Annonceur. Cette équipe sera composée d’un service marketing, d’un service graphique, d’un service relation presse et digitale.

L’Annonceur s’efforcera de transmettre les informations nécessaires à l’Agence afin de fournir un service correspondant à ses attentes et ses objectifs commerciaux.

Le présent contrat peut être étendu aux autres produits ou services que l’Annonceur pourrait ultérieurement confier à l’Agence et s’appliquera dans les mêmes termes. Ces autres produits ou services feront l’objet d’avenants et seront établis en tenant compte d’une rémunération supplémentaire au bénéfice de l’Agence.

La présente campagne publicitaire sera diffusée sur les territoires suivants : (préciser).

Article 2 – Prestations de l’Agence

En tant que conseillère et gestionnaire en publicité, l’Agence s’engage à fournir l’ensemble des prestations nécessaires à la promotion desdits produits ou services.

2.1 Recherche des objectifs

Consultations juridiques : assurer la conformité légale de la campagne publicitaire ;

Enquêtes et tests : identifier les attentes et perceptions du public ciblé ;

Analyse de la concurrence : examiner les campagnes publicitaires antérieurs pour identifier les pratiques à adopter et à éviter, les points forts et faibles ;

Étude de marché : analyser les données du marché et les caractéristiques du public visé pour comprendre les tendances à suivre.

2.2 Définition de la stratégie de communication

En tenant compte des objectifs énoncés par l’Annonceur, l’Agence participe à la conception des diverses stratégies de communication liées aux produits, services ou marques en vue de leur diffusion.

Identification des messages clés : déterminer les messages pertinents de la campagne au regard des objectifs de communication ;

Choix des canaux de communication : évaluer les différents canaux de communication les plus appropriés en fonction du public ciblé ;

Segmentation du public : diviser le public ciblé en fonction de leurs caractéristiques ;

Élaboration du ton adopté : définir le style de la campagne (émotionnel, informatif...) ainsi que la cohérence de celui-ci avec l’image de marque ;

Mise à place des diverses techniques de communication (publicité, marketing direct, relations presses...).

Finalité de la stratégie de communication : déterminer l’objectif de la campagne publicitaire (fidélisation, conversion, notoriété...).

2.3 Détermination de la stratégie de création-graphique

La stratégie de création-graphique consiste en la planification méthodique et réfléchie des éléments visuels qui seront adoptés pour représenter un produit, un service ou une marque.

Elle englobe la prise de décisions stratégiques concernant le style graphique, la colorimétrie, les images, la typographie, dans le but de transmettre efficacement le message publicitaire et susciter une action positive du public ciblé.

La création-graphique se poursuit ensuite par la mise en œuvre pratique des choix conceptuels par la réalisation de maquettes, de story-boards, d’affiches. Cette étape permet de visualiser et d’évaluer l’essence du message publicitaire.

Toute création-graphique sera soumis à l’autorisation préalable de l’Annonceur avant leur diffusion.

2.4 Développement d’un plan d’action des campagnes médias : médiaplanning

Le développement d'un plan d'action pour les campagnes médias implique la création d'une feuille de route détaillée (médiaplanning) pour l'exécution et la gestion des différentes initiatives publicitaires sur les divers canaux médiatiques :

Identification des canaux médias et des cibles : établir une liste de médias pertinents en fonction des objectifs de la campagne et du public visé (médias sociaux, presse écrite, télévision...) ;

Mise en place d’une planification stratégique : définir une stratégie adaptée pour chaque canal de diffusion ;

Établissement d’un budget : répartir les ressources financières pour chaque canal en tenant compte des coûts associés à l’achat d’espace publicitaire, à la création du contenu... ;

Définition d’un calendrier de diffusion : déterminer un calendrier détaillé pour chaque phase de la campagne incluant les dates de début et de fin, ainsi que les moments clés pouvant avoir un maximum d’impact ;

Élaboration et adaptation des messages : veiller à la cohérence, l’efficacité et la conformité des messages publicitaires (Loi Évin, messages de prévention...) ;

Mise en place d’un système d’évaluation et de suivi de performance : analyser les résultats de la campagne en vue d’une adaptation plus performante.

2.5 Enquête et achats d’espace publicitaire

Cette phase implique la réalisation d'une enquête approfondie sur les opportunités d'espace publicitaire disponibles sur les différents médias ainsi que sur l'achat stratégique de ces espaces pour la diffusion des annonces publicitaires :

Recherche et analyse des opportunités publicitaires ;

Négociation et établissement des devis clients ;

Achat d’espaces publicitaires ;

Contrôle des insertions ;

Optimisation des achats publicitaires ;

Suivi et réajustement des performances publicitaires.

2.6 Mise à disposition des campagnes

La phase de mise à disposition des campagnes consiste à rendre opérationnelles les campagnes publicitaires développées, prêtes à être diffusées sur les différents supports médiatiques :

Finalisation et mise en place des annonces publicitaires : visuels, maquettes, affiches... ;

Coordination des diffusions : coordonner les différentes campagnes avec les différents espaces publicitaires ;

Activation et lancement des campagnes : publier les campagnes publicitaires sur les différents supports médiatiques au regard du calendrier de diffusion et de la stratégie adoptée.

2.7 Suivi et gestion des campagnes

La phase de suivi et de gestion des campagnes permet d’assurer la cohérence et la pertinence de la campagne au regard du public ciblé et des objectifs déterminés :

Mise en place d’une analyse de performance : établir une évaluation continue des résultats et des performances ;

Vérification de la correcte exécution des campagnes ;

Élaboration des rapports : tenir informé l’annonceur par le biais de rapports réguliers sur les performances des campagnes (recommandations, conseils) ;

Veille des différentes campagnes : capacité à réagir rapidement aux changements de tendances, aux retours clients et autres facteurs externes.

Article 3 – Honoraires et frais

3.1 Approbation des devis

L’Agence s’engage à fournir à l’Annonceur des devis détaillés pour chaque prestation prévue dans le cadre du présent contrat.

L’Annonceur se doit d’examiner attentivement les devis fournis par l’Agence et à les approuver par écrit avant l’exécution de toute prestation. Les travaux publicitaires ne débuteront qu’après avoir obtenu l’accord préalable de l’Annonceur.

L’Agence ne peut être tenue responsable des refus ou des annulations opérés par l’Annonceur.

3.2 Conditions de règlement

Les services fournis par l’Agence seront facturés conformément au barème d’honoraires annexé au contrat.

Le paiement de ces honoraires sera effectué à une date fixe, le (date) de chaque mois, par (modalités de paiement).

En cas de prestations supplémentaires, celles-ci feront l’objet d’un avenant au présent contrat.

Tout retard de paiement au-delà de la date convenue entraînera des pénalités de retard, calculées sur la base du montant dû et du nombre de jours de retard.

3.3 Frais tenant à l’exécution de la campagne publicitaire

L’Agence procèdera au règlement des factures pour le compte de l’Annonceur. En ce sens, l’Annonceur s’engage à verser à l’Agence l’avance des fonds nécessaires (jours) avant la fin de l’exécution de la prestation.

Si, en raison du défaut de paiement de l’Annonceur, l’Agence se voit dans l’incapacité de régler les factures fournisseurs à temps, l’Annonceur s’engage à dédommager celle-ci pour les préjudices financiers subis.

OU

L’Annonceur procèdera au règlement des factures directement auprès des fournisseurs.

3.4 Frais supplémentaires

L’ensemble des frais de déplacement d’une distance de plus de (nombre) kilomètres effectués par l’un des collaborateurs de l’Agence sont à la charge exclusive de l’Annonceur.

Ces dépenses seront avancées par le collaborateur et seront ensuite remboursées sur présentation des justificatifs, sous peine de non-remboursement.

Article 4 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de (durée), et entrera en vigueur à partir du (date de prise d’effet du contrat).

Il sera renouvelé automatiquement pour des périodes successives de même durée, à moins que l'une des parties ne notifie l'autre partie de son intention de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins (durée) avant l’échéance contractuelle.

OU

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du (date de prise d’effet du contrat). Chaque partie dispose de la faculté de résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de (durée) mois.

Commentaire : pour ce type de contrat, la durée de préavis est fixée à 6 mois.

Article 5 – Mandat

L’Annonceur accorde à l’Agence un mandat exclusif pour la réalisation des services publicitaires décrits au sein de l’article 2 du présent contrat. Ce contrat comprend, sans s’y limiter :

La conception ;

La négociation ;

La planification ;

La création ;

La mise en œuvre.

Dans le cadre du mandat conféré à l’Agence, celle-ci est autorisée à procéder à l’achat d’espaces publicitaires sur divers supports médiatiques pour le compte de l’Annonceur. Cela implique une négociation de la part de l’Agence.

En tant que mandataire, l’Agence a la possibilité de faire appel à un tiers afin de réaliser les prestations pour lesquelles il a obtenu un mandat.

L’Agence notifiera l’Annonceur et sollicitera son approbation pour toute modification envisagée dans les modalités de diffusion du message publicitaire.

Article 6 – Exclusivité

L’Agence s’engage pour toute la durée du contrat à ne conclure aucun autre contrat de même type auprès d’un tiers concurrent sans l’accord préalable de l’Annonceur.

(Si l’Annonceur est soumis à une exclusivité) L’Annonceur s’engage à confier pour toute la durée du contrat l’exclusivité de ses actions de communication relatives aux produits ou services.

Article 7 – Confidentialité

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat et pour une période de (durée) après son terme, les parties reconnaissent que des informations confidentielles peuvent être partagées. Une information confidentielle peut être entendue comme toute information, qu'elle soit orale, écrite ou électronique, qui est clairement identifiée comme étant confidentielle ou qui, de par sa nature, devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle intervenant dans le cadre des créations publicitaires deviendront la propriété de l’Annonceur, sous réserve de l'approbation de ce dernier et de la réalisation desdites créations conformément à ses directives.

Les éléments de création tels que les maquettes, esquisses, ébauches deviendront la propriété exclusive de l’Annonceur.

8.2 L’Agence s’engage à obtenir, pour le compte de l’Annonceur, les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d’adaptation auprès des différents auteurs pouvant intervenir dans le cadre de la campagne publicitaire.

Elle s’engage également à obtenir les droits d’image des personnalités pouvant intervenir au sein de ladite campagne (mannequins, acteurs...).

L’Agence se charge de la négociation des contrats relatifs à la cession des droits.

Article 9 – Obligations des parties

9.1 Obligations de l’Annonceur

L’Annonceur se doit de transmettre à l’Agence l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la campagne publicitaire, y compris les informations dites confidentielles si celles-ci sont pertinentes.

L’Annonceur s’engage à ne pas confier les mêmes missions prévues par le présent contrat à une autre Agence pendant la durée du contrat.

L’Annonceur se réserve la faculté de poursuivre les contrats conclus par l’Agence avec des tiers durant l’exécution dudit contrat.

L’Annonceur s’engage à examiner l’ensemble des travaux produits par l’Agence et à donner son approbation dans les délais convenus. Tout changement devra être notifié par celui-ci dans un délai raisonnable.

9.2 Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à effectuer des services publicitaires de haute qualité avec soin et professionnalisme jusqu’à l’extinction du présent contrat.

Compte tenu de son obligation de conseil, l’Agence maintiendra une communication régulière avec l’Annonceur.

L’Agence se conformera aux délais convenus concernant la réalisation des différentes phases de la prestation et se doit de notifier l’Annonceur en cas d’éventuel retard ou de force majeure.

L’Agence respectera lors de l’établissement et de la publication de ladite campagne publicitaire l’ensemble des règles spécifiques au secteur de la publicité.

Lors de la cessation du présent contrat, l’Agence remettra à l’Annonceur l’ensemble de la documentation confiée par celui-ci.

Article 10 – Sous-traitance

L’Agence peut recourir à des tiers pour l’exécution des services convenus au sein du présent contrat, sous réserve de l’acceptation par l’Annonceur.

Dans le cadre d’un recours à des sous-traitants, l’Agence demeure toujours responsable envers l’Annonceur des obligations énoncées par les présentes.

Les sous-traitants sont soumis au même devoir de confidentialité que celui imposé à l’Agence. L’Agence s’engage en ce sens à garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Annonceur.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Responsabilité de l’Annonceur

L’Annonceur est tenu des informations qu’il transmet à l’Agence. En ce sens, l’Annonceur assure l’Agence contre toute conséquence d’une action découlant des informations fournies sur ses produits ou services.

L’Annonceur respectera les normes en vigueur liées à son secteur d’activité.

11.2 Responsabilité de l’Agence

L’Agence ne peut être tenue responsable des décisions prises par l’Annonceur ou tout tiers désigné par lui, ayant pour objet de modifier le projet proposé par l’Agence. De même, qu’elle ne peut être tenue responsable des projets soumis à l’Annonceur pour lesquels il a donné son approbation.

L’Agence n’est en aucun cas responsable des chances de succès de ladite campagne publicitaire.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 13 – Loi applicable et litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Lorsqu’un litige survient, les parties chercheront en premier lieu un accord amiable.

À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal de (préciser la juridiction) de (indiquer la ville).

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

L’Annonceur L’Agence