Mise à jour juillet 2025

Contrat d'agence de publicité

Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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Sommaire du modèle

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Prestations de l’Agence

Article 3 – Honoraires et frais

Article 4 – Durée du contrat 

Article 5 – Mandat

Article 6 – Exclusivité

Article 7 – Confidentialité

Article 8 – Propriété intellectuelle

Article 9 – Obligations des parties

Article 10 – Sous-traitance

Article 11 – Responsabilité

Article 12 – Force majeure

Article 13 – Loi applicable et litiges

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