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Contrat d'agence de publicité

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Description courte :

Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

Nombre de pages : 11

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Description

Qu'est-ce qu'un contrat d'agence de publicité ?

Un contrat d’agence de publicité est une opération juridique par laquelle un annonceur, c'est-à-dire une entreprise souhaitant promouvoir ses produits, fait appel à une agence, pour ses services de publicité, contre rémunération. L’annonceur est donc commanditaire et client de cette agence marketing. L'agence marketing propose ainsi des espaces publicitaires, et ce parfois par des agences médias mandataires.

Ce type de contrat permet d'encadrer toute la communication assurant le succès de la campagne de vente de l’annonceur. Les clauses doivent donc être suffisamment précises et exhaustives pour appliquer une stratégie marketing efficace.

Qu'est-ce qu'une agence média ?

En principe, une agence média détient un rôle de mandataire lorsqu'il est question d'achat d'espaces publicitaires. L'agence média se se définit ainsi comme un interlocuteur permettant de répondre aux besoins des annonceurs.

Pour ce faire leurs principales missions sont généralement les suivantes :

- fournir des conseils aux annonceurs ;

- aider au choix d'un média planning ;

- volonté de progrès dans l'utilisation du budget publiciaire ;

- réalisation d'études pour les anonceurs.

A quoi sert la clause d'exclusivité du contrat d'agence de publicité ?

Une clause d'exclusivité permet avant tout d'interdire un service ou la fourniture de produits à son cocontractant. Par cette clause, l'annonceur s'engage à 3 choses, à savoir :

- confier à l'agence l'exclusivité de ses actions de communication médias faisant référence à l'objet du contrat ;

- confier à l'agence l'esclusvité de ses actions de communication hors-médias faisant référence à l'objet du contrat ;

- assurer en contrepartie de cette exclusivité demandée à l'agence, une rémunération.

Pour cela, pour la durée du contrat, l’annonceur cède une partie de ses droits sur sa création à l’annonceur. Ce dernier doit donc prévoir une clause d’exclusivité pour éviter que l’agence ne fasse la promotion d’une entreprise concurrente.

A savoir : la rédaction d'un contrat de coopération commercial est aussi possible. Ce document juridique permet notamment au fournisseur et au distributeur d'un commun accord, de définir le contenu des services propres, permettant ainsi de mettre en avant le produit fourni et par suite de le commercialiser.

Quel est l'intérêt de rédiger un contrat d’agence de publicité ?

Le but premier du contrat d’agence de publicité est de permettre à toute entreprise, annonceur, de promouvoir ses produits, ses services, sa marque ou son activité par une agence publicitaire. Un tel contrat est recommandé afin de garantir le succès d’une entreprise par sa propagation sur un marché. Les clauses contenues dans ce contrat se doivent d’être les plus précises et exhaustives possible pour optimiser la publicité de l’annonceur.

Le contrat d’agence de publicité sert également à l’annonceur de délimiter les cessions de droits sur sa création, (son produit par exemple) et les produits dérivés. C’est donc un contrat important pour encadrer l’application de la stratégie marketing d’une entreprise.

Que contient le contrat d’agence de publicité ?

Afin de rédiger un contrat d’agence de publicité, il vous faudra respecter la réglementation spécifique en vigueur.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le modèle suivant dans lequel les éléments ci-dessous devront nécessairement apparaître :

  • Les articles, produits, services , marques, sur lesquelles l’agence va devoir gérer la communication et en gérer le budget ;
  • Le territoire ou zone géographique dans laquelle le contrat s’applique;
  • Le montant de la rémunération de l’agence sous forme d’honoraires forfaitaires ; ou sous forme de taux honoraires en pourcentage du budget ;
  • La rémunération sous forme forfaitaire ou en pourcentage des dépenses facturées par l’agence, en qualité de maître d’œuvre, pour les travaux techniques ;
  • Le montant de la rémunération des opérations d’achat d’espaces publicitaires en euros. Il est possible que la rémunération soit sous la forme de pourcentage du montant de l’achat de l’espace de publicité ;
  • Le pourcentage de négociation dont bénéficie l’annonceur, obtenues par l’agence en sa faveur au-delà des conditions tarifaires standard en vigueur au moment de la passation des ordres ainsi que le pourcentage dont bénéficie l’agence sur ces négociations hors conditions tarifaires standard en vigueur au moment de la passation des ordres pour compenser le temps passé à cet objet ;
  • Le montant de la rémunération perçue par l’agence pour les opérations d’achats de prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires, en pourcentage des frais réels ;
  • Le pourcentage de négociations pour l’annonceur obtenues par l’agence en sa faveur au-delà du tarif en vigueur au moment de la commande ;
  • Le pourcentage de négociations que l’agence conserve, hors tarif en vigueur au oment de la commande pour compense le temps passé à cet objet ;
  • Le délai de prévention dans lequel l’annonceur doit faire parvenir les fonds nécessaires, dans le cadre de l’obligation de l’agence de régler les factures pour le compte de l’annonceur ;
  • Le seuil maximal de la dépense pour laquelle un acompte du prix sera facturé à l’annonceur avant le début des premiers engagements de travaux ;
  • Le montant de la rémunération de l’agence en contrepartie d’une exclusivité ;
  • Les produits ou services concurrents de l’annonceur ;
  • Le montant, en pourcentage du budget publicitaire affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération de l’agence en cas d’utilisation de la création non prévue au contrat ;
  • Le montant, en pourcentage du budget publicitaire affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération pour la cession par l’agence des droits de reproduire et de représenter à l’annonceur à l’expiration du contrat ;
  • Le montant, en pourcentage du budget publicitaire affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération de l’agence en cas d’utilisation hors territoire prévu au contrat ;
  • Le montant affecté à l’exploitation de la création, de la rémunération pour la cession à l’agence par l’annonceur des droits de création de produits dérivés de ce dernier ;
  • Le montant de la rémunération pour toute utilisation de la création de l’annonceur par l’agence à l’expiration du contrat ;
  • La date d’effet et la durée du contrat ;
  • Le tribunal compétent ;
  • La signature des parties.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Prestations de l’agence

Article 3 : Rémunération

Article 4 : Mandat

Article 5 : Approbation des devis et méthodes

Article 6 : Conditions de facturation

Article 7 : Exclusivité et confidentialité

Article 8 : Propriété littéraire et artistique

Article 9 : Durée et résiliation du contrat

Article 10 : Responsabilité

Article 11 : Attribution de juridiction