Mise à jour juillet 2025
Contrat d'agence de publicité
Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Prestations de l’Agence
Article 3 – Honoraires et frais
Article 4 – Durée du contrat
Article 5 – Mandat
Article 6 – Exclusivité
Article 7 – Confidentialité
Article 8 – Propriété intellectuelle
Article 9 – Obligations des parties
Article 10 – Sous-traitance
Article 11 – Responsabilité
Article 12 – Force majeure
Article 13 – Loi applicable et litiges
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