Bail à construction
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Désignation du terrain
Article 3 - Origine de propriété
Article 4 - État du terrain
Article 5 - Droits et obligations du Preneur - Réalisation de l'opération de construction
Article 6 - Droits réels immobiliers
Article 7 - Usage et entretien des constructions
Article 8 - Assurances et responsabilité
Article 9 - Charges et impôts
Article 10 - Droit et Obligations du Bailleur
Article 11 - Loyer
Article 12 - Durée du bail
Article 13 - Résiliation
Article 14 - Fin du bail
Article 15 - Élection du domicile
Article 16 - Dépôt au rang des minutes - Publicité foncière
Article 17 - Déclaration fiscale
Article 18 - Frais
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Mise à jour juillet 2025
Bail à construction
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