Mise à jour juillet 2025

Bail à construction

Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.
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Sommaire du modèle

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Désignation du terrain

Article 3 - Origine de propriété

Article 4 - État du terrain

Article 5 - Droits et obligations du Preneur - Réalisation de l'opération de construction

Article 6 - Droits réels immobiliers

Article 7 - Usage et entretien des constructions

Article 8 - Assurances et responsabilité

Article 9 - Charges et impôts

Article 10 - Droit et Obligations du Bailleur

Article 11 - Loyer

Article 12 - Durée du bail

Article 13 - Résiliation

Article 14 - Fin du bail

Article 15 - Élection du domicile

Article 16 - Dépôt au rang des minutes - Publicité foncière

Article 17 - Déclaration fiscale

Article 18 - Frais

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