Mise à jour juin 2025

Contrat d'entreprise

Le contrat d’entreprise est un contrat consensuel portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Le contrat d’entreprise est un contrat consensuel portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.
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Sommaire du modèle

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Description de l’ouvrage réalisé

Article 3 – Documents et éléments du contrat

Article 4 – Durée et résiliation

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Article 6 – Obligations des parties

Article 7 – Sous-traitance

Article 8 – Invocation des défauts apparents

Article 9 – Vice caché

Article 10 – Responsabilité

Article 11 – Assurance

Article 12 – Confidentialité

Article 13 – Force majeure

Article 14 – Résiliation

Article 15 – Loi applicable et Litiges

Article 16 – Élection du domicile

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