Description
Vous souhaitez rédiger un contrat de maintenance et d’entretien mais vous ne savez pas comment faire ? Ce modèle type de contrat personnalisable est fait pour vous !
De nos jours l’utilisation de machines est répandue dans toutes les entreprises, qu’il s’agisse de machines permettant de se restaurer ou encore de machines utilisées véritablement pour le travail ou pour le confort des salariés. A cet égard, il apparaît que l’utilisation de ces machines entraîne inéluctablement leur détérioration de par l’usure provoquée. Ainsi il est nécessaire d’assurer la maintenance et l’entretien de ces machines dans le but d’éviter de possibles dysfonctionnements.
Un contrat de maintenance et d’entretien est passé entre un opérateur assurant le maintien en état des machines et un client souhaitant les faire entretenir dans un cadre juridique établi. Un tel contrat a pour objectif de maintenir les machines dans un état de fonctionnement optimal et de prévenir les incidents ou les pannes éventuelles. Ces contrats s’avèrent utiles en ce qu’ils permettent une intervention rapide et efficace l’opérateur ayant une connaissance des machines à entretenir de par la présence d’un dossier client.
Mis à part les contrats de maintenance qui concernent le traitement des données, les droits d’auteur ou l’hébergement des sites internet pour lesquels trouvent à s’appliquer des règles spécifiques, le contrat tient lieu de loi pour les parties au sens de l’article 1103 du code civil pour les autres types de contrats.
Il conviendra pour les utilisateurs de ce modèle type de le personnaliser selon leurs besoins. En effet, il s’agit en l’espèce d’un modèle type de contrat visant la maintenance et l’entretien alors qu’une entreprise peut souhaiter ne réaliser que de la maintenance ou uniquement de l’entretien. Il existe en effet une nuance entre les deux, l’entretien n’imposant que des visites de contrôle entraînant une facturation de toute intervention supplémentaire. En ce qui concerne la maintenance, elle engendre la nécessité d’apporter les réparations nécessaires en cas de panne et ce gratuitement, excepté les pièces à fournir qui restent à la charge du client.
Pourquoi utiliser un contrat de maintenance et d’entretien ?
Il apparaît nécessaire aujourd’hui pour des entreprises de faire entretenir leurs machines peu importe leur type. En effet, en l’absence d’entretien, ces dernières trouvent leur durée de vie limitée ce qui peut entraîner des surcoûts du fait de la nécessité de changer une machine défectueuse mais nécessaire à l’exercice de l’entreprise.
Afin d’assurer l’entretien des machines, un contrat de maintenance et d’entretien peut être conclu afin d’assurer le bon fonctionnement des machines. Ce contrat permet au client d’obtenir l’entretien de ses machines par le prestaitaire, en échange du versement d’un prix.
Sommaire
Article 1 – Objet
Article 2 – Désignation des machines
Article 3 – Obligations des parties
Article 3.1 – Entretien des machines contractuelles
Article 3.1.1 – Nature des opérations d’entretien et de maintenance
Article 3.3.2 – Périodicité
Article 3.2 – Réparation des machines contractuelles
Article 3.2.1 – Nature des opérations de réparation
Article 3.2.2 – Périodicité
Article 3.3 – Information et conseil
Article 3.4 – Responsabilité et assurances
Article 3.5 – Garantie
Article 4 – Obligations du client
Article 4.1 – Accès aux machines contractuelles
Article 4.2 – Intervention
Article 4.3 – Propriété du matériel et des pièces détachées
Article 4.4 – Information
Article 5 – Rémunération
Article 5.1 – Montant
Article 5.2 – Modalités de règlement
Article 6 – Force majeure
Article 7 – Cession du contrat
Article 8 – Résiliation
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Article 10 – Élection de domicile
Article 11 – Frais
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Comment remplir un contrat de maintenance et d’entretien ?
Ce type de contrat est établi entre un client, souhaitant faire entretenir ses machines, et un prestataire assurant la maintenance de ces dernières, en prévoyant les obligations relatives à chacune des parties.
Parmi les éléments principaux du contrat on retrouve tout d’abord l’objet du contrat ainsi que la désignation des machines, éléments nécessaires afin d’encadrer l’action du prestataire puisque ce dernier ne doit assurer que l’entretien des machines mentionnées.
En ce qui concerne les obligations des parties, pour le client d’abord, il y a une nécessité de laisser le libre accès aux machines contractuelles et de permettre une liberté d’intervention.
Le prestataire a lui aussi de nombreuses obligations que le contrat devra mentionner. Parmi celles-ci on retrouve des précisions quant à la nature des opérations d’entretien et de maintenance ainsi que leur périodicité, de même concernant la réparation de ces machines. En effet, le contrat doit prévoir le type de réparations prévu dans la mesure où il ne peut pas couvrir tous les types de réparations. Il pèsera également sur le prestataire des obligations en termes d’information et de conseil du client notamment sur les questions de changement de machines ou de méthodes d’utilisation.
De surcroît, le contrat devra être exhaustif à propos des éléments de rémunération du prestataire, il faudra en indiquer le montant ainsi que les modalités de versement de cette rémunération.
Un tel contrat contiendra également d’autres clauses fixant, entre autres, les cas de force majeure, de cession du contrat, l’élection du domicile du contrat ou encore la loi applicable ainsi que la juridiction compétente en cas de litige relatif à ce contrat.