Mise à jour juin 2025
Contrat de maintenance et réparation
Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de maintenance et de réparation à personnaliser, qui permet la réalisation de prestations de maintenance et de réparation de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Désignation des machines contractuelles
Article 3 – Prestations
Article 4 – Obligations du Client
Article 5 – Organisation du service
Article 6 – Rémunération
Article 7 – Durée
Article 8 – Cession du contrat
Article 9 – Résiliation
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Confidentialité
Article 12 – Attribution de compétence
Article 13 – Élection de domicile
Article 14 – Frais
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