Contrat de maintenance et réparation

Contrat de maintenance et de réparation

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (civilité) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Prestataire »,

Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (civilité) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Par les présentes, le Prestataire s'oblige à fournir au Client dans le respect des conditions suivantes, un service de maintenance et de réparation pour les machines ci-après désignées.

En ce sens, le Prestataire utilisera l’ensemble des moyens nécessaires et suffisants dans le respect des normes incombant à la profession.

Article 2 – Désignation des machines contractuelles

2.1 Description des machines contractuelles

Les machines faisant l'objet du présent contrat sont les suivantes (lister les machines faisant l'objet du contrat). Ces machines ont été achetées par le Client le (date).

Un inventaire descriptif des machines relatant leur état demeure ci-annexé aux présentes. Toute modification apportée à la liste reproduite ci-dessus devra être consentie et constatée par avenant au présent contrat.

En ce sens, le Client devra fournir une documentation complète de chaque machine faisant l’objet du présent contrat comprenant :

Manuel d’utilisation annexé en Annexe 2 ;

Documentations techniques : (préciser) ;

(...)

2.2 Emplacement des machines contractuelles

Les machines contractuelles sont installées en l'établissement principal du Client, situé (adresse de l'établissement principal).

En cas de déplacement des machines contractuelles en un lieu éloigné de tout centre de maintenance du Prestataire, ce dernier pourra, si bon lui semble, demander la révision des obligations relatées au présent contrat ou sa résiliation de plein droit, à défaut de tout accord entre les parties.

2.3 État des lieux

Avant tout commencement de ladite prestation, les parties effectuent un état des lieux permettant au Prestataire de comprendre ce à quoi il s’engage, de vérifier l’état et la conformité des machines au regard des normes et réglementations en vigueur. Cet état des lieux sera annexé au sein du présent contrat.

En ce sens, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défauts non apparents ou volontairement dissimulés par le Client lors de l’état des lieux.

Commentaire : l’état des lieux est une procédure non négligeable, le Prestataire devra réaliser cette procédure avec prudence car ce document permettra de déterminer le responsable en cas de dysfonctionnements ultérieurs.

Article 3 – Prestations

3.1 Entretien des machines contractuelles

3.1.1 Nature des opérations de maintenance

Le service relatif à l'entretien des machines contractuelles et leur maintenance est destiné à conserver les machines contractuelles dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement.

Ce service comprend les opérations suivantes :

Diagnostic approfondi avant toute intervention ;

Mises au point et vérifications, graissages, réglages des machines contractuelles ;

Remplacements, en cas d'usure, des pièces suivantes (désignation des pièces), les pièces de remplacement seront fournies et garanties par le Prestataire ;

Le service d'entretien et de maintenance ne comprend pas :

La fourniture, la vérification et l'entretien régulier de l'environnement physique des machines contractuelles (locaux, climatisation, électricité, etc.) ;

La livraison ou l'échange d'accessoires ou de fournitures autres que les pièces ci-dessus visées usées et remplacées ;

La peinture, le ravivage ou le nettoyage extérieur des machines contractuelles ;

Le déplacement ou l'installation des machines contractuelles.

Le Prestataire pourra proposer au Client des prestations supplémentaires, lesquelles feront l’objet d’une facturation supplémentaire ou d’un document contractuel distinct.

3.1.2 Périodicité

Le Prestataire s'oblige à effectuer les opérations d'entretien et de maintenance, au lieu de situation des machines contractuelles visé ci-dessus, aux dates et horaires suivants (indiquer les dates et horaires correspondants).

Il s'interdit d'effectuer ses prestations à toutes autres dates ou horaires, à peine de résiliation du présent contrat à ses torts, sauf autorisation expresse et préalable du Client, cas fortuit ou de force majeure.

3.2 Réparation des machines contractuelles

3.2.1 Nature des opérations de réparation

Le Prestataire s'oblige à la réparation de toutes pannes, fuites ou bruits anormaux pouvant affecter les marchandises contractuelles.

Il procédera au remplacement de toutes pièces cassées ou défectueuses à l'origine de la panne ou du dysfonctionnement et les remplacera par des pièces d’origine ou équivalentes.

Après chaque opération de réparation, le Prestataire est tenu d’effectuer une opération de calibrage des systèmes afin de garantir leur intégrité et leur bon fonctionnement.

Il devra notamment, avant de restituer les machines contractuelles au client, effectuer des tests afin de vérifier l’efficacité de l’opération de réparation et de maintenir la conformité des normes techniques.

Un rapport sera tenu en ce sens à l’issue de chaque opération de réparation. Ce rapport comprendra un descriptif des travaux réalisés, les pièces remplacées, les tests effectués et toute autre information pertinente.

Il est entendu que toutes les opérations de réparation seront menées conformément aux normes de l’industrie et de la profession. Tout écart à ces exigences pourra faire l’objet d’une résiliation du présent contrat.

Les machines contractuelles seront dépannées sur leur lieu d'installation.

Ne sont pas comprises dans ces opérations :

Les pannes ayant pour origine la corrosion des machines contractuelles quel qu’en soit la cause (air marin, produits chimiques, etc.) ;

Les pannes trouvant leur origine dans le non-respect par le Client des recommandations du manuel de conduite ou le défaut d'entretien courant des machines contractuelles ;

Les pannes dues à des accidents, incendies ou sabotages ;

Les détériorations ou pannes non signalées par le Client dans le délai de (indiquer le nombre de jours) jours à compter de leurs premières manifestations ;

La remise en état de tout ou partie d'une machine contractuelle lorsque son usure ne permet plus d'en assurer le bon fonctionnement.

3.2.2 Périodicité

Le Prestataire s'oblige à réparer les machines contractuelles, sur simple appel du Client, dans le délai de (indiquer le nombre d'heures) heures à compter de cet appel.

Le service est assuré, au choix du Client, entre 8 heures et 19 heures les jours ouvrables du lundi au vendredi.

À défaut de toute intervention dans le délai ci-dessus prescrit, le Prestataire sera redevable d'une indemnité compensatoire de (montant de l'indemnité) par jour de retard à compter de l'expiration dudit délai, sans préjudice pour le Client de demander la résiliation du présent contrat, dans les conditions visées à l'article 8 ci-dessous.

3.2.3 Information - Conseil

Le Fournisseur s'oblige à apporter au Client tous renseignements et conseils techniques utiles pour l'entretien courant et le bon fonctionnement des machines contractuelles.

Il tiendra informé le Client, à l'issue de chacune de ses visites, de l'état d'usure des machines contractuelles et lui signalera tous risques de dysfonctionnement ou de panne.

Il établira annuellement à l'intention du Client un rapport d'activité écrit rappelant le nombre, la nature de ses interventions ainsi que l'état général des machines contractuelles et mentionnant ses recommandations.

D'une façon générale, il tiendra informé le Client de toutes difficultés rencontrées dans l'exercice de ses prestations.

3.2.4 Responsabilité - Assurances

Le service d'entretien, de maintenance et de réparation des machines contractuelles est fourni par le Fournisseur avec toute la diligence raisonnablement possible. Il affectera aux opérations ci-dessus décrites un personnel spécialement qualifié.

Il s'engage à faire respecter à son personnel les règles d'hygiène et de sécurité, le règlement intérieur de l'établissement principal du Client, ainsi que le lieu d'installation des machines contractuelles.

Il ne pourra être tenu responsable de l'immobilisation des machines le temps de leur réparation et ne garantit pas le manque à gagner ou les pertes résultant d'une panne ou d'un arrêt de fonctionnement.

Il est responsable de tous dommages aux machines contractuelles ou aux personnes qui auraient pour origine une faute ou une négligence de son personnel ou l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles.

Le Fournisseur souscrira pendant toute la durée du présent contrat, une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers.

Il s'acquittera des primes d'assurance et en justifiera au Client (à toutes réquisitions de ce dernier), à peine de résiliation à ses torts du présent contrat.

3.2.5 Garanties

Le Fournisseur garantit les pièces détachées installées par ses soins contre tout vice de matière ou de fabrication pendant une période de (indiquer le nombre de mois) mois courant à compter de la mise en place desdites pièces.

Tous les frais occasionnés par la mise en œuvre de cette garantie, en ce compris les frais de main-d’œuvre et des pièces de remplacement, sont à la charge exclusive du Fournisseur.

La présente garantie ne couvre pas les dommages dus à un accident, un mauvais entretien ou une utilisation contraire aux instructions du mode d'emploi des machines contractuelles ou relevant d'un cas de force majeure.

Article 4 – Obligations du Client

4.1 Accès aux machines contractuelles

Le Client s'oblige à libérer l'accès aux machines contractuelles et faciliter l'intervention du personnel du Prestataire.

4.2 Intervention

Le Client s'interdit de procéder lui-même à toutes interventions ou réparations ayant pour objet les machines contractuelles ou les confiées à toute autre personne que le Prestataire, à peine de résiliation à ses torts du présent contrat.

4.3 Propriété du matériel et des pièces détachées

Le matériel d'essai, l'outillage et les pièces détachées non montées et déposées chez le Client pour l'exécution du service de maintenance et de réparation demeurent les choses exclusives du Prestataire, le Client s'obligeant à en faire respecter la propriété.

Les pièces détachées usées ou cassées et remplacées par le personnel du Prestataire deviendront la propriété exclusive de ce dernier, sans que le Client ne puisse en aucun cas les revendiquer.

4.4 Information

Le Client informera le Prestataire du mode d'utilisation et de fonctionnement des machines contractuelles.

À ce titre, il remet au Prestataire, qui le reconnaît, copies des notices d'utilisation, modes d'emploi et d'entretien des machines contractuelles. Ces documents demeurent la propriété exclusive du Client et devront lui être restitués en fin de contrat.

Il s'oblige à communiquer au Prestataire les règles d'hygiène et de sécurité, le règlement intérieur de son établissement principal, ainsi que le lieu d'installation desdites machines.

Il informera le Prestataire, à chacune de ses visites, des troubles ou difficultés de fonctionnement qui pourraient affecter les machines contractuelles.

Article 5 – Organisation du service 

Le nombre de visites d’entretien est déterminé par les parties et est fixé au nombre de (préciser). Ces visites d’entretien devront être déterminées au moins (nombre) jours avant la réalisation de la prestation.

Ces visites d’entretien se feront en la présence obligatoire du Client. Toute absence de ce dernier engendrera le report de la visite d’entretien à une date ultérieure.

S’agissant des éventuelles réparations, le Client devra prévenir le Prestataire dans les plus brefs délais par (mode de communication). Le Prestataire pourra intervenir sur les plages suivantes : (préciser).

Enfin, le Client s’engage à désigner un référent technique principal ainsi qu’un référent technique secondaire. En tant que responsables techniques, ils seront chargés de la communication avec le Prestataire de toutes demandes relatives aux interventions de maintenance.

Le statut de responsable technique implique d’avoir les compétences et expériences requises afin d’assurer une communication cohérente, performante et d’appliquer les directives données par le Prestataire.

Article 6 – Rémunération

6.1 Montant

Le service d'entretien, de maintenance et de réparation visé à l'article 3 des présentes est assuré par le Prestataire moyennant une redevance mensuelle de (montant de la redevance) € HT, soit la somme de (montant) € TTC.

La TVA est calculée au taux actuel de (indiquer le taux) %, toute modification de ce taux sera répercutée sur les redevances à devoir par le Client.

Cette rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des frais liés à l'exécution des prestations dues par le Prestataire, notamment, le coût et les charges de main-d’œuvre, des pièces de rechanges, du matériel utilisé pour l'entretien, la maintenance et la réparation, les frais de déplacement et d'hébergement.

Cette rémunération ne comprend que l'exécution de prestations visées au présent contrat.

6.2 Modalités de règlement

Chaque redevance est payable le (date de l'échéance) de chaque mois par (préciser le ou les modes de paiement).

À défaut de tout paiement complet à cette date, une pénalité de (taux) % par mois calculée sur les sommes à régler sera due par le Client, sans mise en demeure préalable.

Commentaire : ce taux ne peut être inférieur à 15,21%.

Article 7 – Durée

Le présent contrat est conclu et accepté par les parties pour une durée de (nombre mois, années), à compter de ce jour et sera renouvelable par tacite reconduction pour une période égale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de (durée mois, années), notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 8 – Cession du contrat

Le présent contrat est conclu « intuitu personae », en fonction de la personne du Fournisseur et du Client.

En conséquence, il ne saurait faire l'objet de part ou d'autre, à titre principal ou accessoire, d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.

Article 9 – Résiliation

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit (indiquer le nombre de jours) jours après une mise en demeure restée sans effet.

La résiliation a lieu de plein droit notamment dans les cas suivants : (préciser).

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure.

Article 10 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 11 – Confidentialité

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat et pour une période de (durée) après son terme, les parties reconnaissent que des informations confidentielles peuvent être partagées. Une information confidentielle peut être entendue comme toute information, qu'elle soit orale, écrite ou électronique, qui est clairement identifiée comme étant confidentielle ou qui, de par sa nature, devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

Cette interdiction s’applique au Prestataire mais également à tout salarié, préposé, sous-traitant, que ce dernier engagerait pour exécuter les missions prévues au présent contrat.

Article 12 – Attribution de compétence

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal (juridiction) de (ville de la juridiction).

Commentaire : Il est possible de prévoir le règlement des différends pouvant survenir au cours du contrat entre les parties au moyen de l’arbitrage. Il s’agit d’une clause compromissoire qui peut être insérée au contrat. Celle-ci doit prévoir le ou les arbitres ainsi que leur mode de désignation.

Article 13 – Élection de domicile

Pour l'exécution du présent et de ses suites, les parties élisent domicile (indiquer l'adresse des parties).

Article 14 – Frais

Tous les frais issus du présent contrat sont à la charge de la société (dénomination de la société).

Fait à (ville), le (date), en (nombre d'exemplaires) exemplaires.

Le Prestataire Le Client

Annexe 1 - Description des machines

(Préciser ici les caractéristiques des machines, une description détaillée)

Annexe 2 – Manuel d’utilisation des machines

(Intégrer ici le manuel d’utilisation des machines).