Convention de portage salarial

Par le présent document, il est question du portage salarial, notion faisant appel à la notion d'isalariat.

En quoi consiste l'isalariat ?

Au sein du présent modèle de convention, il est repris l'exemple d'un cabinet conseil appliquant l'isalariat. Toutefois, il convient de définir ce terme avant d'étudier plus spécifiquement les dispositions du contrat de portage salarial en lui-même.

Lorsque l'on se réfère au terme "isalariat", il s'avère que ce mot est une contraction entre les deux termes suivants, à savoir : indépendant et salariat. En effet, l'isalariat est un concept nouveau qui permet à un travailleur donné, appelé "l'intervenant", de concilier à la fois son côté travailleur non-salarié (soit, d'indépendant), et son côté travailleur salarié. De ce fait, il bénéficie des avantages de l'un et l'autre de ces statuts qui sont :

• La liberté qu'offre le travail indépendant ;
• Ainsi que la sécurité en termes de salaire et de protection sociale qu'offre le travail salariat.

La particularité de cette notion est donc que l'intervenant revêt deux casquettes :

• La première étant sa qualité d'intervenant, c'est-à-dire, d'un prestataire ou d'un consultant qui, dans le cadre de ses missions, intervient en entreprise afin de négocier avec elle une mission, étant précisé qu'il revient à lui seul d'en déterminer le tarif et les modalités d'exécution des missions ;
• La seconde étant sa qualité de salarié, car bien qu'il soit considéré comme indépendant, il bénéficie également d'un contrat de travail, et de tous les autres pans que associés à son statut de salarié, à savoir : le droit au chômage, à une couverture sociale lorsqu'il tombe malade ou se blesse au cours de ses missions, à la prévoyance, aux frais de santé, à la retraite, à la formation professionnelle, etc.

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Une fois l'isalariat défini, il convient d'expliquer en quoi consiste le portage salarial, thématique du modèle de convention proposé au téléchargement.

Le portage salarial suppose une relation dite "tripartite" entre l'intervenant, l'entreprise dans laquelle il effectue sa mission, et les clients (à savoir, les entreprises clientes) avec lesquels le consultant va accomplir la prestation pour laquelle il a choisi d'être missionné sous un contrat de travail. Le salarié est réputé avoir le statut de "salarié porté" dès lors qu'il justifie de l'autonomie, de la qualification, ainsi que de l'expertise lui permettant d'être à même de rechercher ses clients. L'entreprise dans laquelle il intervient pour accomplir sa mission est quant à elle qualifiée d'entreprise de "portage".

Les missions du salarié porté se résume en deux temps :

• Dans un premier temps, il lui est demandé de fournir auprès de l'entreprise cliente une prestation de service ;
• Et puis dans un second temps, il doit rendre compte de la réalisation de sa mission / de son activité auprès de l'entreprise de portage.

Qu'est-ce qu'une convention de portage salarial ?

Il est important de préciser que les contrats conclus dans le cadre du portage salarial peuvent être de plusieurs types. En effet, il peut s'agir d'un contrat commercial de prestation de service, ou bien, d'un contrat de portage (contrat de travail classique signé sous la forme d'un CDI ou bien d'un CDD).

Dans le cas présent, le modèle proposé correspond en une convention de portage conclue entre une société et un consultant. Pour se faire, ladite convention s'articule en 2 volets :

• Dans un premier volet sont fixées dispositions relatives à la recherche de missions de l'intervenant souhaitant devenir consultant de l'entreprise de portage. De ce fait sont décrites les relations qu'entretient le consultant avec l'entreprise de portage et les entreprises clientes, ainsi que la durée de la convention ;
• Puis dans un second volet, il est question de l'exécution de la mission du consultant (qui de ce fait, prend le statut d'isalarié), de la durée de la convention, des conditions d'exécution des missions et la gestion des litiges éventuels pouvant survenir au cours des missions.

Quelle est son utilité ?

Il est donc clairement établi l'objectif que poursuit la convention de portage salarial : comme tout contrat, elle permet de poser les dispositions essentielles à la bonne exécution de l'acte en lui-même, afin de sécuriser la relation de travail existante entre l'isalarié et l'entreprise au sein de laquelle il accomplit les missions qu'il a convenu de réaliser.

Cependant, il est important de souligner le fait que cette convention n'est qu'un modèle de contrat de portage. Ainsi, il demeure possible pour les parties de modifier et / ou de personnaliser les termes du contrat, d'autant plus que des zones sont prévues à cet effet au sein du document.