Contrat de management artistique

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Description courte :

Le contrat de management artistique permet d'encadrer la collaboration entre un artiste et son agent. Il convient de mettre en place un document contractuel entre les deux parties afin que celle-ci soit bordée par des clauses précises et que chacun ait connaissance des engagements qui les lient.

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Le contrat de management d'artiste est le contrat établi entre un agent qui prévoit de gérer la carrière d'un artiste, et l'artiste lui-même. C'est un contrat qui prend la forme d'un mandat, et qui par conséquent répond aux dispositions du Code Civil relatives aux mandats. L'activité de l'agent est à caractère commercial et est donc régi par les dispositions de l'article L7121-11 du Code du Travail ; ils doivent à ce titre demander une inscription sur le registre des agents artistiques auprès du ministère de la Culture. Ses missions sont détaillées au sein des dispositions de l'article R7121-1.

Par ce contrat et l'inscription sur le registre, l'artiste mandate un tiers, l'agent artistique, parfois aussi appelé le manager, afin que ce dernier prenne en charge la gestion de sa carrière et décroche pour lui des contrats en défendant ses intérêts professionnels.

Ce mandat à titre onéreux donne alors à l'agent artistique le droit de représentation pour le compte de l'artiste, mais ne prévoit en aucun cas la cession des droits d'exploitation et des droits d'auteur en général de l'artiste sur son travail.

Le contrat de management d'artiste doit permettre au minimum de préciser les missions confiées à l'agent pour le compte de l'artiste en son accord et les modalités qui permettront de mesurer que la réalisation de ces missions a été exécutée. Ensuite, il doit prévoir les conditions de rémunération liées à ce contrat, et le cas échéant, les modalités pour lesquelles le mandat pourrait prendre fin.

Le métier d'agent artistique ou d’impresario selon l'appellation était auparavant incompatible avec la profession d'auteur. Désormais, il n'est pas incompatible pour un agent d'allier sa profession avec l'élaboration d'un scénario par exemple.

Exemple de contrat de management et gestion artistique (entre producteur, musicien, prestation artistique etc.) à télécharger

Que vous ayez décidé d'accompagner un talent dans la musique, le mannequinat, l'écriture, le cinéma ou tout autre domaine artistique afin de l'aider à gérer sa carrière, ou que vous soyez l'artiste en question, il convient de mettre en place un document contractuel entre les deux parties afin que votre collaboration soit bordée par des clauses précises et que chacun ait connaissance des engagements qui vous lient.

Ce modèle de contrat de management artistique vous permettra d'établir de façon officielle cette collaboration. Il est personnalisable et pré rempli, afin de vous en faciliter sa rédaction, le tout de manière guidée grâce à des commentaires placés au sein du document par nos juristes spécialisés.

Très souvent, dans le domaine de la musique, l'artiste du spectacle a pour priorité dès le début de sa carrière de trouver un manager afin de pouvoir allouer tout son temps à la musique et à la créativité, sans se laisser encombrer par les autres tâches annexes.

Ainsi, l'agent artistique va permettre à l'artiste de gagner du temps mais aussi de la notoriété, à travers les contrats qu'il va décrocher pour lui. Il va sélectionner les opportunités qui lui paraissent les plus prometteuses pour la carrière de son talent.

Ainsi, manager un groupe de musique ou un musicien pour un agent artistique est une activité qui va nécessiter le recours à différentes fonctions pendant toute la durée du présent contrat. D'abord, le manager va prendre en charge toute la partie commerciale. Il va mettre l'artiste du spectacle en relation avec des professionnels, développer son réseau, le promouvoir, négocier ses contrats mais aussi faire en sorte de booster les ventes de son talent. En parallèle, le manager va prendre en charge des fonctions juridiques et administratives. Il va rédiger les contrats dans le respect des réglementations, rechercher des subventions qui peuvent aider le musicien à développer son activité, ou encore gérer la comptabilité et le budget. Enfin, le manager va également jouer un rôle important dans la direction artistique du musicien ou du groupe de musique en le coachant, en s'occupant de ses campagnes de communication ou encore de son merchandising.

Pour bien manager un musicien ou un groupe de musique, l'agent artistique doit donc savoir se montrer très polyvalent pendant toute la durée du présent contrat et, le cas échéant, savoir endosser différents rôles. Aussi, le manager doit avoir une affinité particulière avec la musique et une bonne connaissance de l'industrie musicale. Le manager, notamment pour un artiste en début de carrière, va jouer un rôle clé pour l'accompagner vers le succès.

Dans le mandat qui lie l'agent artistique à l'artiste doit impérativement être précisé le montant de la rémunération de l'agent artistique.

Selon le code du travail, les sommes que peuvent percevoir les agents artistiques pour la rémunération de leur travail se calculent selon un pourcentage sur les revenus générés. Parmi ces revenus, on trouvera les cachets et les autres salaires ainsi les revenus générés par l'exploitation de l'œuvre de l'artiste comme des reproductions ou des diffusions. Par contre, les remboursements, les indemnités et les avantages en nature le cas échéant ne doivent pas être pris en compte dans cette base de calcul.

Dans ce cadre, il existe un plafond de rémunération maximum imposé par la loi. Ce montant maximum s'élève normalement à 10 % des revenus rapportés le manager artistique. Toutefois, ce montant peut atteindre 15 % des revenus apportés par l'agent artistique, dans le cas où celui-ci prend également en charge la gestion de carrière. Ce dernier cas est d'ailleurs le plus courant car il constitue une pratique très répandue dans ce domaine.

Sommaire

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Durée et Exclusivité de Territoire 

  • 2.1 Durée
  • 2.2 Exclusivité de territoire

Article 3 - Rémunération et modalités de paiement

Article 4 - Obligations des parties

  • 4.1 Obligations de l'Artiste
  • 4.2 Obligations du Manager

Article 5 - Dispositions générales

  • 5.1 Cession
  • 5.2 Droit à l'image
  • 5.3 Force majeure

Article 6 - Résiliation

Article 7 - Confidentialité

Article 8 - Loi applicable et Litiges

Article 9 - Election du domicile