Mise à jour février 2026
Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.
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Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du bail
Article 2 – Désignation
Article 3 – Propriété de l’immeuble
Article 4 – Obligations du Bailleur
Article 5 – Obligations du Preneur
Article 6 – Loyer
Article 7 – Durée
Article 8 – Rétractation
Article 9 – Résiliation
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Loi applicable et litiges
Article 12 – Élection de domicile
Article 13 – Frais
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