Contrat d'audit et de conseil informatique

Contrat d’audit et de conseil informatique

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Prestataire »,



Et,

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Par les présentes, le Prestataire s’engage à réaliser un audit approfondi des systèmes informatiques et des infrastructures du Client, dans le cadre de la mission ci-après relatée, aux conditions ci-après définies.

Article 2 – Définition de la mission

La mission du Prestataire comporte l'analyse des besoins informatiques du département (département) du Client, ayant pour activité (domaine d’activité), et la préconisation d'un système informatique le plus adapté pour répondre à l'ensemble des besoins identifiés. Il s’engage à utiliser ses compétences et son expertise pour mener l’audit de manière approfondie et impartiale.

Ce département est localisé en l'établissement principal du Client, sis à (adresse).

Les prestations fournies par le Prestataire comportent :

L'établissement d'un examen écrit approfondi, au vu de l'activité du département susvisé et de son environnement (géographique, humain, technique), de l’infrastructure informatique, à savoir les réseaux, les serveurs, les périphériques ou logiciels utilisé par le Client ;

L'établissement d'un cahier des charges présentant dans le détail le projet informatique éventuellement retenu, les résultats qu'il entend atteindre, les fonctionnalités et l'organisation du système informatique préconisé ;

L’évaluation des politiques de sécurité informatique mis en place par le Client. Dans ce cadre, seront analysés les contrôles d’accès, la protection des données et les stratégies de sauvegarde ;

L’analyse des vulnérabilités potentielles et menaces de sécurité ainsi que l’identification des risques liés à la confidentialité et l’intégrité des données.

Il ne sera apporté aucune modification à la mission du Prestataire sans l'accord écrit des deux parties, conclu au moyen d'un avenant indiquant les incidences éventuelles notamment sur la rémunération ou le délai convenu.

Article 3 – Sécurité

Le Prestataire se doit d’assurer une sécurité des informations sensibles et confidentielles optimales auxquels il pourrait avoir accès lors de la réalisation de l’audit et des prestations de conseil informatique pour le Client.

Pour ce faire, le Prestataire devra :

Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger l'ensemble des données, informations et documents confidentiels du Client ;

Respecter une totale confidentialité des informations obtenues ou collectées dans le cadre de l’audit et à ne pas divulguer ces informations à un tiers, sans l’autorisation préalable et écrite du Client ;

Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé ou toute divulgation, altération ou perte des informations confidentielles du Client.

De ce fait, le Client reconnaît que la sécurité absolue des systèmes informatiques ne peut être garantie et accepte que le Prestataire mette en œuvre des mesures raisonnables et conformes aux normes de la sécurité informatique.

En cas de découverte d’une faille de sécurité ou de vulnérabilité critique durant l’audit, le Prestataire se doit de tenir informer immédiatement le Client de la situation et à lui fournir toutes recommandations pour atténuer les risques.

Article 4 – Obligations du Prestataire

4.1 Exécution du contrat

Le Prestataire retiendra seul, à ses risques et frais, les moyens en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation des prestations nécessaires à la réalisation de l’audit.

Il s'oblige à désigner et présenter au Client, dans le délai de (nombre) jours à compter de ce jour, le représentant chargé de la supervision de l'exécution du présent contrat.

Il veillera, pendant toute la durée du contrat, à ce que son personnel ne perturbe, ni ne nuise à la bonne marche des services du Client.

Le Prestataire s'oblige à présenter et remettre au Client, en (nombre) exemplaires et en langue française, les rapports écrits et cahiers des charges susvisés, avant la date du (date), comme relaté aux présentes.

4.2 Information

Il s'oblige à répondre, par écrit ou oralement, pendant la durée du présent contrat à toute question du Client relative à l'objet dudit contrat.

Il s'oblige à faire état au Client, le (date de reddition des comptes) de chaque mois, du déroulement et de l'évolution de sa mission.

4.3 Propriété des documents et usage des résultats

Tout document, rapport et cahier des charges remis au Client deviendront la propriété exclusive de ce dernier.

Celui-ci jouira de l'usage exclusif des informations et résultats communiqués par le Prestataire dans le cadre de sa mission, sans que celui-ci ne puisse les divulguer ou les utiliser, en tout ou partie, au profit des tiers.

Il ne pourra faire état, communiquer ou publier les conclusions ou solutions qui en sont tirées sans l'accord express et préalable du Client.

4.4 Confidentialité

Le Prestataire s'engage, tant pendant la durée du présent contrat qu'après la résiliation ou l'extinction de celui-ci pour quelque cause que ce soit, à garder confidentiels tous renseignements techniques, commerciaux, financiers ou autres se rapportant à l'activité du Client.

Il s'engage à faire en sorte que cette obligation soit respectée en toutes circonstances par ses employés.

Le Prestataire est autorisé à mentionner le nom du Client dans ses références commerciales.

4.5 Responsabilité -– Assurances

Le Prestataire s'engage à apporter à sa mission toute la diligence nécessaire et en se conformant aux usages de la profession.

Il sera tenu responsable de l'inadéquation du système informatique préconisé aux besoins identifiés du Client.

La charge de la preuve de cette inadéquation incombe au Client.

Le Prestataire est responsable des fautes de ses préposés.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client, de quelque nature que ce soit, notamment le manque à gagner ou perte financière, que si lesdits dommages lui sont imputables. Également, il ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des recommandations émises dans le rapport d’audit.

La preuve du dommage et de son imputabilité incombe au Client.

En toute hypothèse, la réparation par le Prestataire du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant de la rémunération visée au présent contrat.

Il souscrira toute police d'assurances de responsabilité professionnelle.

Article 5 – Obligations du Client

5.1 Information - Collaboration

Le Client communiquera au Prestataire toutes informations ou documents de toutes natures nécessaires à l'exécution des prestations.

À ce titre, demeurent annexés au présent contrat les documents suivants : (liste détaillée des documents).

Il s'oblige à autoriser les préposés du Prestataire à se rendre dans son établissement principal afin qu'ils puissent observer les conditions d'exercice de leurs activités, recueillir les informations utiles et consulter les documents nécessaires.

5.2 Propriété des documents et usage des résultats

Le Client sera propriétaire exclusif de tous documents, rapports et cahiers des charges remis par le Prestataire et usager exclusif de toutes informations et résultats communiqués par ce dernier dans le cadre de sa mission.

Il ne pourra toutefois faire état, communiquer, publier ou céder tout ou partie des conclusions ou solutions qui en sont tirées sans l'accord express et préalable du Prestataire.

5.3 Confidentialité

Le Client s'engage, tant pendant la durée du présent contrat qu'après la résiliation ou l'extinction de celui-ci pour quelque cause que ce soit, à garder confidentiels tous renseignements se rapportant aux techniques, méthodes ou aux savoir-faire du Prestataire.

Il s'engage à faire en sorte que cette obligation soit respectée en toutes circonstances par ses employés.

5.4 Assurances

Le Client s'oblige à souscrire pendant toute la durée du contrat une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

5.5 Non-sollicitation de personnel

Le Client s'interdit d'engager directement ou indirectement tout membre du personnel du Prestataire pendant la durée du contrat et pendant une période de (durée) mois à compter de son extinction.

Article 6 – Rémunération

6.1 Montant

En contrepartie de l'exécution des prestations, le Client s'oblige à payer au Prestataire la somme de (montant) euros HT, soit la somme de (montant) euros TTC.

La TVA est calculée au taux actuel de (taux) %, toute modification de ce taux sera répercutée sur la rémunération mise à la charge du Client.

Cette rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des prestations dues par le Prestataire.

Elle comprend les frais de déplacement et d'hébergement des préposés du Prestataire lors de leurs visites à l'établissement principal du Client, le coût et la charge des documents, informations et supports fournis par le Prestataire.

Commentaire : Les parties peuvent également choisir que ne seront pas compris dans la rémunération ci-dessus visée les frais relatifs au déplacement et à l'hébergement du personnel du Prestataire participant à l'étude qui seront facturés en sus et réglés par le Client sur justificatifs.

6.2 Modalités de règlement

La rémunération du Prestataire ci-dessus fixée sera payée de la façon suivante :

(montant de la rémunération) % de son montant à la signature du présent contrat ;

Le solde à l'achèvement de la mission du Prestataire.

Toute rémunération sera payée par (mode de paiement).

À défaut de tout paiement complet desdites sommes, dans le délai de (nombre de jours) jours à compter de leur échéance, une pénalité de (montant) % par mois calculée sur les sommes à régler sera due par le Client, sans mise en demeure préalable.

Article 7 – Durée

Le présent contrat est consenti et accepté pour la durée indéterminée et nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat.

À l'expiration de cette période, à défaut de l'exécution de l'ensemble des prestations visées au présent contrat, le Prestataire s'oblige à verser au Client une indemnité de (montant) euros par jour de retard, sauf si le retard a pour origine la faute du Client ou un cas de force majeure.

Article 8 – Cession du contrat

Le présent contrat est conclu "intuitu personae" et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.

En cas de faillite, rachat, fusion, scission ou changement de direction de l'une quelconque des parties, le présent contrat serait résilié de plein droit.

Article 9 – Résiliation

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, (nombre de jours) jours après une mise en demeure restée sans effet.

Aucune indemnité ne pourra être exigée par l'une ou l'autre des parties en cas de résiliation du contrat, sauf à l'encontre de la partie qui, n'ayant pas exécuté une obligation contractuelle, a été à l'origine de résiliation du contrat.

Article 10 – Attribution de compétence

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de (ville).

Article 11 – Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile (adresse).

Article 12 – Force majeure

Dans le cas où l’une des deux parties ne pourraient exécuter tout ou partie de leurs obligations en raison d’un cas de force majeure, aucune des parties ne sera tenue responsable de ce manquement, sous réserve de notifier immédiatement à l’autre partie l’existence de cet événement imprévisible.

Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements ou circonstances indépendantes de la volonté des parties incluant mais sans s’y limiter : des actes de guerre, de terrorisme, des grèves, des catastrophes naturelles, des pandémies, etc.

En ce sens, les parties fourniront des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de leurs obligations dès que les conditions le permettent.

Article 13 – Frais

Tous les frais issus du présent contrat sont à la charge de (nom, prénom).

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Prestataire Le Client