Modèle de contrat de conception d'un site web

Qu'est ce qu'un contrat ?

Un contrat est un accord écrit ou verbal dans lequel deux ou plusieurs parties s'engagent communément à remplir leurs obligations. 

Qu'est ce qu'un contrat de conception de site web ?

Le contrat de conception de site Web est un contrat par lequel un prestataire, spécialiste de la création et du développement de sites est en charge de créer un site Web en respectant les conditions définies par son client. Ainsi moyennant une rémunération, il s'engage à fournir un service d’entretien par la suite.

En règle générale, ce contrat est signé suite à des études préalables de besoins et de rédaction d'un pré-cahier des charges. Le plus souvent, un entretien physique est proposé au client afin de bien valider ses attentes et lui présenter une première maquette. Après rencontre avec les différents prestataires candidats, le client peut donc prendre sa décision et signer le contrat.

Ce contrat est à la base un devis faisant référence au cahier des charges. Un Plan d'Assurance Qualité est quelque fois intégré à la proposition. Il est à noter que le cahier des charges est un document complet évoquant les attendus du client, les réponses fonctionnelles et techniques, les intervenants et leur rôle respectif, les livrables et les notions de propriété.

Comment se présente le document ?

Ce document est un modèle de contrat de conception de site Web, passé entre deux sociétés et ayant pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.