Contrat de conception et de maintenance de site web

Word
7
pages
Certifié par nos
experts juridiques

Description courte :

Le contrat de conception et de maintenance d'un site web est une convention qui formalise la relation professionnelle entre un professionnel de la création de sites et son client contre une rémunération. Il sécurise les prestations de services informatiques et anticipe d'éventuels litiges.

2,28 €

Qu'est-ce qu'un contrat de conception et de maintenance de site web ?

Un contrat de conception et de maintenance d'un site web définit de manière très précise les prestations sur la réalisation et la maintenance de sites internet et d'outils informatiques demandées à un professionnel par son client.

Tous les besoins et les objectifs du client vont être inscrits dans un cahier des charges, ainsi que les contraintes du prestataire informatique. Le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles, beaucoup plus compliqué à réaliser, détaille chaque composant du site web ou des logiciels, les technologies utilisées, les différentes interactions à prendre en compte sur le site web, etc.

Peut-il y avoir plusieurs intervenants ?

Lors de la conception d'un site web, plusieurs professionnels sont appelés à intervenir dans le but de finaliser le projet du client. Il est alors en relation avec plusieurs spécialistes :

  • Un développeur informatique,
  • Le web designer,
  • L'hébergeur de son site internet.

D'autres spécialistes peuvent également intervenir, comme, par exemple un créateur de contenu spécialisé en référencement naturel (SEO), ou encore un expert en analyse des données.

Le contrat de conception web concrétise le lien entre tous les intervenants et établit les responsabilités de chacun à chaque étape du projet. Comme dans tous les contrats, des points essentiels doivent y figurer : délais et les conditions de livraison, modalités de paiement, etc.

Un seul prestataire - une agence webdesign par exemple - peut regrouper plusieurs prestations et s'occuper d'héberger le site.

Ce contrat est-il obligatoire ?

Un contrat de création et de maintenance de site web est régi par les règles de droit commun qui encadrent les relations contractuelles entre un prestataire informatique et son client. Bien qu'il ne soit pas imposé juridiquement, il fait naître une ou plusieurs obligations, des droits et des devoirs et, de ce fait, est absolument nécessaire. Il se conclut en général sous seing privé, les parties prévoient les clauses à insérer au contrat (conditions de paiement, prix, durée etc.). Le concepteur devra respecter le cahier des charges du client et ce document pourra être inséré en annexe.

Qu'est-ce qu'un contrat de conception de site web freelance ?

Le contrat de conception de site web freelance est la convention conclue entre un prestataire indépendant et son client et engage les deux parties. Le prestataire s'engage à exécuter une prestation de service informatique de manière indépendante à son client contre une rémunération.

A quelles mentions obligatoires le contrat de conception et de maintenance doit-il répondre ?

  • L'objet du contrat : il détaille les besoins du client et les prestations fournies.
  • Les parties au contrat : identité, forme juridique, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, adresse, etc., de toutes les parties.
  • La durée du contrat, cette durée au contrat pourra être définie ou indéterminée, possibilité de tacite reconduction etc.
  • La rémunération du prestataire informatique : montant, conditions de paiement, pénalités de retard de paiements, etc.
  • Les modalités d'exécution des prestations informatiques : elles établissent la façon dont les prestations informatiques seront exécutées. Il s'agit de détailler le planning des différentes phases de la prestation et de leur réalisation, du matériel nécessaire, de la date limite de délivrance, etc.
  • Les obligations du prestataire : le prestataire a un devoir de renseignement, de conseil et de mise en garde envers son client. Il doit l'informer des diverses solutions pour créer son site web, lui proposer la meilleure selon son expertise et l'avertir des conséquences de son choix. Il devra également une garantie contre les vices cachés (failles de sécurité, etc.).
  • Les obligations du client : le client a l'obligation de fournir à son prestataire toutes les informations et les moyens mis en œuvre, et nécessaires à la réalisation de son travail, ainsi que l'obligation de le payer. Il a aussi un devoir de recette qui consiste à vérifier si l'élément livré est conforme au cahier des charges et doit l'accepter ou le refuser.

D'autres clauses importantes peuvent figurer sur le contrat :

  • Les modalités de rupture du contrat et de sanctions (liées au retard de délivrance, etc.).
  • La procédure à suivre en cas de litiges entre les parties.
  • Les droits de propriété intellectuelle : un site web appartient par défaut à son concepteur ; la clause de cession des droits d'auteur dans le contrat permet le transfert des droits de propriété intellectuelle du prestataire (code source, etc.), le client devient le seul propriétaire de son site. Cette clause de propriété intellectuelle est très importante et ne doit pas être négligée.
  • La clause de confidentialité du prestataire qui s'engage à ne pas utiliser ou dévoiler les informations auxquelles il aura accès dans le système informatique de son client.
  • Les documents importants en annexe tel que le cahier des charges.

Notre modèle de document

Exemple de contrat de conception et de maintenance de site web à télécharger au format Word et PDF

Le contrat de conception et de création d'un site web est complexe à établir. Nous vous proposons ainsi un exemple de modèle de document que vous pouvez télécharger en format Word et PDF et personnaliser pour finaliser la signature de votre contrat. Le contrat est commenté par notre juriste, afin de vous guider au cours de votre rédaction.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Durée et résiliation

Article 3 : Livraison du site web

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Article 5 : Pénalités de retard

Article 6 : Obligations des parties

Article 7 : Propriété intellectuelle

Article 8 : Garanties légales

Article 9 : Cession

Article 10 : Force majeure

Article 11 : Confidentialité

Article 12 : Loi applicable et litiges

Article 13 : Election du domicile