Contrat de conception et de maintenance de site web

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Prestataire »,



Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir au Client, qui accepte, le service de conception et de maintenance du site web (préciser la dénomination ou l’URL).

Ce service de conception et de maintenance ne s’applique qu’au site web.

Il inclut notamment les prestations suivantes (à préciser : il peut s’agir d’une garantie matérielle, d’un accès à un support technique...).

Article 2 – Description du site web

Le Client fait appel au Prestataire afin d’assurer la conception et la maintenance du site web conformément au cahier des charges annexé en Annexe 1.

Le site web est conçu dans le but de (préciser : promouvoir les produits/services du Client, interagir avec les clients potentiels).

Le site web inclura, sans s’y limiter, des éléments graphiques tels que des pages d’accueil, des formulaires de contact, des galeries d’images, (préciser).

Le site web intégrera un esthétique moderne, conforme à l’image de marque du Client. Il inclura des fonctionnalités telles qu’une navigation fluide, la compatibilité multiplateforme, le référencement, l’intégration des médias sociaux, (préciser).

Le site web sera disponible dans (la/les) langue(s) spécifiée(s) par le Client : (préciser).

Article 3 – Livraison du site web

Le Prestataire s’engage à livrer une version finale du site web au Client dans un délai de (préciser). Il s’engage à informer ce dernier de toute modification ultérieure des délais de livraison, et ce, le plus rapidement que possible.

Le Client disposera d’un délai raisonnable pour vérifier la conformité du site web livré. Le Client notifiera au Prestataire la présence de toute anomalie ou non-conformité par rapport aux spécifications convenues.

Si des corrections ou des ajustements mineurs sont nécessaires à la suite de cet examen par le Client, le Prestataire se doit d’effectuer ces modifications dans un délai de (préciser).

Tout retard indépendant de la volonté du Prestataire dans la livraison du site web tel que des pannes de matériel, des pannes de réseau ou cas de force majeure ne pourra lui être imputé.

La livraison définitive du site web devra s’effectuer selon les modalités suivantes : (à préciser). Cette livraison s’accompagnera de toutes les informations nécessaires concernant le site web, telles que les codes sources, supports, etc.

Article 4 – Prestations de maintenance

Les prestations ont pour objectif d’assurer la disponibilité et l’accessibilité pérenne du site web par le biais d’un support technique adéquat.

Le Prestataire n’est en aucun cas tenu de procéder aux mises à jour. Cette prestation supplémentaire devra faire l’objet d’un contrat distinct.

Le Prestataire dans le cadre du contrat de maintenance, s'engage, mais sans s’y limiter, à :

Maintenir en bon état de fonctionnement du site web par ce contrat ;

Assister le Client dans l'utilisation du site web;

Rectifier tous les dysfonctionnements du site web ;

Apporter une assistance au Client pour rétablir le site web dans un état opérationnel optimal à la suite d’un incident résultant d'un dysfonctionnement de celui-ci ;

Notifier au Client toutes les mises à jour effectuées sur le site web et lui fournir toute la documentation afférente à ces modifications ;

Effectuer des contrôles réguliers du site web afin de prévenir toute panne potentielle. Cela peut inclure des analyses de sécurité, des audits de performance... ;

Effectuer la révision du site web (modifications, adaptation, développement…) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur à condition que le système installé chez le Client le permette ;

Assurer un support technique aux utilisateurs du site web. Ce support peut prendre la forme d’une assistance en ligne ou d’une gestion des demandes d’assistance ;

Informer le Client de toutes mises à jour disponibles ;

Assister le Client dans l’amélioration régulière du site web.

Le Prestataire pourra proposer au Client des prestations supplémentaires, lesquelles feront l’objet d’une facturation supplémentaire ou d’un document contractuel distinct du présent contrat de maintenance.

Commentaire : les parties doivent définir clairement les prestations du contrat de maintenance. Cette liste n’est qu’une liste à titre d’exemple. D’un prestataire à l’autre, les prestations proposées peuvent être similaires ou différentes.

Article 5 – Exclusions

Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants : (préciser).

Article 6 – Obligations des parties

6.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à informer et à conseiller le Client et ainsi bénéficier de toute information nécessaire à la conception et à la maintenance du site web prévu par le présent contrat.

Le Prestataire s’engage à mettre en garde le Client contre tout risque pouvant être pris dans la conception d’un site internet.

Le Prestataire s’engage à exécuter sa prestation et à réaliser la livraison du site web auprès du Client conformément aux exigences qui sont prévues par les parties au présent contrat.

S’agissant de la maintenance, le Prestataire intervient soit de sa propre initiative, soit à la demande du Client dès lors qu’un événement couvert par la maintenance survient.

Le Prestataire garantit que les prestations fournies dans le cadre de la maintenance sont conformes aux usages de la profession.

Le Prestataire s’engage à établir une collaboration étroite avec les responsables techniques du Client afin de réaliser les prestations de maintenance le plus efficacement possible.

L'assistance peut avoir lieu par téléphone au (numéro d’assistance) si le problème posé peut être résolu par ce moyen.

Si ce mode d'assistance n'est pas possible, l'intervention se fera chez le Client par le biais d’un technicien du Prestataire, qui se rendra sur place dans les meilleurs délais.

Ces interventions ont lieu dans les 24 heures à compter de la demande d’intervention du Client à condition que l'emplacement de l'installation du Client se trouve dans un périmètre de (nombre) kilomètres du centre de maintenance agréé par le Prestataire.

6.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à rendre accessible au Prestataire tout le contenu nécessaire pour la création du site web, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les images, les vidéos, les logos, les éléments graphiques et tout autre contenu pertinent.

Le Client garantit que le contenu fourni est légal et ne viole aucun droit de tiers, et est exempt de tout virus ou de code malveillant.

Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire tout au long du processus de conception et de maintenance du site web. De même qu’il s’engage à assister à toutes les sessions de rétroaction pour assurer que le site web correspond bien à ses attentes du Client.

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation au Prestataire conformément aux délais de paiement prévus par les parties au sein des présentes.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire expressément stipulée dans le présent contrat, toutes les œuvres créées par le Prestataire dans le cadre de la conception, du développement et de la maintenance du site web, y compris, mais sans s'y limiter, le code source, le code objet, les graphiques, les designs, les animations, les textes, les images et tout autre contenu original, seront la propriété exclusive du Client.

Le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive et mondiale pour utiliser le site web et les éléments qui le composent à des fins de promotion de ses services, de démonstration de son portefeuille de travaux et de référence dans ses matériaux marketing, sauf indication contraire écrite par le Client.

Une fois que le Client a accepté et payé pour le site web final conformément aux termes de ce contrat, le Prestataire transfère par les présentes tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web au Client. Le Prestataire fournira au Client tous les fichiers sources, documents et accès nécessaires pour assurer la continuité et la gestion du site web.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Le Prestataire est responsable en cas de non-conformité du site web et ce jusqu’au (préciser la durée de la garantie de conformité : peut-être jusqu’à la livraison définitive du site web, etc.).

Lorsqu’une non-conformité est constatée par le Client, ce dernier pourra demander au Prestataire des corrections, qui devront être effectuées dans un délai de (préciser le délai) à compter de la réception du procès-verbal informant le Prestataire des dysfonctionnements.

Lorsque la non-conformité persiste, le Client pourra demander un ajournement de la réception, et le cas échéant, la résiliation du présent contrat.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Prestataire reste responsable de tous les vices cachés qui pourraient se révéler sur le site web, et ce, pendant une durée de (préciser la durée : généralement deux) ans à compter de la découverte du défaut.

Article 9 – Prix et modalités de paiements

Le Client s’engage à payer au Prestataire les honoraires convenus pour les services de conception et de maintenance du site web au sein du devis signé par les parties par (modalités de paiement). Une copie sera jointe en Annexe 2.

Le Client s’engage à verser un acompte de (montant) euros au Prestataire au moment de la signature du présent contrat.

Le solde restant sera dû à la livraison finale du site web et accepté par le Client conformément aux termes de l’article 3.

Tout paiement en retard sera soumis à des intérêts de retard calculés à un taux de (taux) % par mois à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif. De plus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses services jusqu'à ce que tous les paiements soient réglés.

Article 10 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le présent contrat est conclu à compter de la signature de la deuxième des parties en date du (date).

Chacune des parties pourra résilier le présent contrat sous condition de respecter un délai de préavis de (nombre) mois par courrier recommandé avec accusé de réception.

OU

Le présent contrat est conclu pour une durée de (indiquer le nombre d'années) à compter de sa signature le (date). Le terme du présent contrat est prévu pour le (date).

Le contrat pourra être renouvelé tacitement dans les mêmes conditions pour une durée de (à préciser), sauf si l'une des parties notifie par lettre recommandée avec avis de réception la résiliation du contrat à l’autre des parties.

Cette notification devra se faire au moins (nombre) mois avant le terme du contrat. Le contrat prendra fin automatiquement lorsque le courrier recommandé avec accusé de réception notifiant la rupture est resté sans réponse pendant (nombre de mois/jours).

Article 11 – Cession

Le présent contrat ne peut être cédé en raison du caractère intuitu personae de celui-ci, sauf avec l’accord express, écrit et préalable de l’autre partie au contrat.

Article 12 – Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties aux obligations du présent contrat, la résiliation dudit contrat pourra avoir lieu après une mise en demeure d'exécuter les obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant (nombre de jours) jours

La résiliation a lieu de plein droit notamment dans les cas suivants : (préciser).

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle non exécutée.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 14 – Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent au titre de la présente clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l'expiration de celui-ci, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant leur co-contractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

Cette interdiction s’applique aux parties mais également à tout salarié, préposé, sous-traitant, que ces derniers engageraient pour exécuter les missions prévues au présent contrat.

Article 15 – Loi applicable et Litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Lorsqu’un litige survient, les parties chercheront en premier lieu un accord amiable.

À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal (préciser la juridiction compétente) de (indiquer la ville).

Article 16 – Élection du domicile

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font respectivement élection de leur domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués à la première page.

Toute modification de domicile devra être signifiée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception afin que cela lui soit opposable.

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Prestataire Le Client

Annexe 1 – Cahier des charges

À mettre en copie le cahier des charges définissant le site web concerné par le contrat.

Annexe 2 – Devis

À insérer ici la copie du devis.