Contrat de conception et de maintenance de site web

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C'est quoi un contrat de conception et de maintenance de site internet ?

Un contrat de conception et de maintenance de site web est un accord formel entre deux parties, généralement une entreprise ou un individu (le client) et un professionnel du web (le prestataire). Ce contrat établit les responsabilités de chaque partie dans la création, le développement et la maintenance du site web. 

S'agissant de la conception, ce service implique la mise en oeuvre du site, la création du design, la programmation, l'installation de fonctionnalités, l'intégration du contenu, le SEO, etc. Quant à la maintenance, elle consiste à assurer une mise à jour du site web, il s'agit de l'entretien régulier du site. Elle vise à prévenir les éventuelles anomalies et permet de les corriger rapidement. 

Tous les besoins et les objectifs du client vont être inscrits dans un cahier des charges, ainsi que les contraintes du prestataire informatique. Le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles, plus complexe à réaliser, détaille chaque composant du site web ou des logiciels, les technologies utilisées, les différentes interactions à prendre en compte sur le site web, etc.

Peut-il y avoir plusieurs intervenants ?

Lors de la conception d'un site web, plusieurs professionnels sont appelés à intervenir dans le but de finaliser le projet du client. Il est alors en relation avec plusieurs spécialistes :

  • Un développeur informatique ; 
  • Le web designer ; 
  • L'hébergeur de son site internet.

D'autres spécialistes peuvent également intervenir, comme, par exemple un créateur de contenu spécialisé en référencement naturel (SEO), ou encore un expert en analyse des données.

Le contrat de conception web concrétise le lien entre tous les intervenants et établit les responsabilités de chacun à chaque étape du projet. Comme dans tous les contrats, des points essentiels doivent y figurer : délais et les conditions de livraison, modalités de paiement, etc.

Un seul prestataire, une agence de webdesign par exemple, peut regrouper plusieurs prestations et s'occuper d'héberger le site.

Le contrat de conception et de maintenance de site web est-il nécessaire ? 

Un contrat de création et de maintenance de site web est régi par les règles de droit commun qui encadrent les relations contractuelles entre un prestataire informatique et son client. Bien qu'il ne soit pas imposé juridiquement, il fait naître une ou plusieurs obligations, des droits et des devoirs et, de ce fait, est absolument nécessaire. Il se conclut en général sous seing privé, les parties prévoient les clauses à insérer au contrat (conditions de paiement, prix, durée etc.). Le concepteur devra respecter le cahier des charges du client et ce document pourra être inséré en annexe.

Comment assurer la maintenance d'un site web ?

La maintenance est un processus continu qui demande une certaine rigueur, il faut en ce sens bien choisir le prestataire qui assurera ce service. 

Il existe principalement trois types de maintenance :

  • La maintenance préventive : implique que le prestataire procède à des visites de contrôle afin d'éviter toute panne éventuelle et de prévenir les risques. L'objectif est de maintenir les équipements en bon état en analysant l'état de fonctionnement dudit produit ; 
  • La maintenance corrective : intervient à la suite d'une défaillance technique. Le prestataire procèdera ainsi à la réparation en cas de panne du produit ou de l'équipement ; 
  • La maintenance évolutive qui permet d'apporter des améliorations en fonction de l'évolution du site et des besoins du client.

Pour assurer efficacement la maintenance de votre site internet, voici quelques étapes à suivre :

  • Surveillance régulière : surveillez constamment le site pour déceler les problèmes techniques ou les bugs ; 
  • Mises à jour : assurez-vous que le site et ses composants sont toujours à jour ; 
  • Sécurité : protégez votre site contre les menaces potentielles et assurez-vous qu'il est conforme aux normes de sécurité ; 
  • Optimisation : améliorez continuellement la performance et la vitesse de chargement de votre site ; 
  • Backup : effectuez régulièrement des sauvegardes pour prévenir toute perte de données.

La maintenance n'est pas propre à un site internet, elle peut intervenir dans d'autres secteurs et contrats dont notamment le contrat de maintenance, le contrat de maintenance de logiciel, le contrat de maintenance et de réparation, le contrat de maintenance de système informatique.

Comment rédiger un contrat de conception et de maintenance ?

  • L'objet du contrat : il détaille les besoins du client et les prestations fournies ;
  • Les parties au contrat : identité, forme juridique, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, adresse, etc., de toutes les parties ;
  • La durée du contrat, cette durée au contrat pourra être définie ou indéterminée, possibilité de tacite reconduction etc ; 
  • La rémunération du prestataire informatique : montant, conditions de paiement, pénalités de retard de paiements, etc ; 
  • Les modalités d'exécution des prestations informatiques : elles établissent la façon dont les prestations informatiques seront exécutées. Il s'agit de détailler le planning des différentes phases de la prestation et de leur réalisation, du matériel nécessaire, de la date limite de délivrance, etc ; 
  • Les obligations du prestataire : le prestataire a un devoir de renseignement, de conseil et de mise en garde envers son client. Il doit l'informer des diverses solutions pour créer son site internet, lui proposer la meilleure selon son expertise et l'avertir des conséquences de son choix. Il devra également une garantie contre les vices cachés (failles de sécurité, etc.) ;
  • Les obligations du client : le client a l'obligation de fournir à son prestataire toutes les informations et les moyens mis en œuvre, et nécessaires à la réalisation de son travail, ainsi que l'obligation de le payer. Il a aussi un devoir de recette qui consiste à vérifier si l'élément livré est conforme au cahier des charges et doit l'accepter ou le refuser.

D'autres clauses importantes peuvent figurer sur le contrat :

  • Les modalités de rupture du contrat et de sanctions (liées au retard de délivrance, etc.).
  • La procédure à suivre en cas de litiges entre les parties ; 
  • Les droits de propriété intellectuelle : un site web appartient par défaut à son concepteur ; la clause de cession des droits d'auteur dans le contrat permet le transfert des droits de propriété intellectuelle du prestataire (code source, etc.), le client devient le seul propriétaire de son site. Cette clause de propriété intellectuelle est très importante et ne doit pas être négligée ; 
  • La clause de confidentialité du prestataire qui s'engage à ne pas utiliser ou dévoiler les informations auxquelles il aura accès dans le système informatique de son client ; 
  • Les documents importants en annexe tel que le cahier des charges.

Notre modèle de document

Exemple type de contrat de conception et de maintenance de site web à télécharger au format Word/PDF

Le présent contrat de conception et de création d'un site web est complexe à établir. Nous vous proposons ainsi un exemple de modèle de document que vous pouvez télécharger en format Word ou PDF et personnaliser pour finaliser la signature de votre contrat. Le contrat est commenté par notre équipe de juristes, afin de vous guider au cours de votre rédaction.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Durée et résiliation

Article 3 : Livraison du site web

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Article 5 : Pénalités de retard

Article 6 : Obligations des parties

Article 7 : Propriété intellectuelle

Article 8 : Garanties légales

Article 9 : Cession

Article 10 : Force majeure

Article 11 : Confidentialité

Article 12 : Loi applicable et litiges

Article 13 : Election du domicile

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