Contrat de location de système informatique

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Description courte :

Le présent modèle de document est un modèle type de contrat de location de système rédigé pour le Bailleur et le Locataire. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

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Le document auquel il est question est un modèle-type de contrat rédigé dans le cadre de la location d'un système informatique. Ce type de contrat est donc conclu entre un bailleur et un locataire.

Il convient de souligner qu'en vertu du fait qu'il s'agisse d'un exemple de contrat, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

Un contrat est la manifestation d'un accord de volonté passé entre deux parties. Chaque jour, de nombreux contrats sont passés entre les individus, et ce, aussi bien dans le cadre de la vie personnelle que dans le cadre de la vie professionnelle.

Ainsi par exemple, lorsqu'une personne se rend en boulangerie afin d'acheter une baguette de pain, elle conclu avec le vendeur un contrat. En effet, chacune des parties s'oblige à respecter des obligations qui lui sont propres, à savoir :

  • Le paiement du prix de la baguette de pain par le client ;
  • La remise de la baguette de pain entre les mains du client par le vendeur.

A titre informatif, le site documents.fr propose un certain nombre de modèles de contrats, à l'exemple des contrats suivants :

Au sein du document proposé au téléchargement, il est question d'un contrat de location de système informatique. Avant d'aborder la définition du "système informatique" en tant que tel, il convient d'expliquer en quoi consiste un contrat de location.

Il s'avère que le contrat de location est régi par l’article 1708 du Code civil.  Le contrat de location crée une relation contractuelle unissant les cocontractants autour d’un objet défini par les parties elles-mêmes.

Le loueur du système informatique met donc à la disposition du locataire son bien, et ce, pour un temps déterminé, et moyennant une rémunération. Le contrat écrit revêt une importance non négligeable car il permet aux deux parties de connaître parfaitement l’étendue et les modalités relatives à l’exécution du contrat de louage.

Il doit de ce fait comporter une multitude d’informations liées au loueur, au locataire et au bien.

Dans le cas présent, il est évoqué le cas de la location d'un système informatique. Ainsi, la location de ce système va constituer l'objet même du contrat.

Lorsqu'il est question de système informatique, il s'agit d'un ensemble constitué d'actifs matériels, ainsi que de logiciels présents au sein d'une entreprise donnée. Leur objectif est de rendre automatique le traitement relatif à l'information.

Il convient de ne pas confondre ce terme avec celui de "système d'information". Dans ce cas-là, il va plutôt s'agir de l'ensemble constitué par les actifs présents dans le système informatique, c'est-à-dire :

  • les actifs humains ;
  • les actifs dits "matériels" ;
  • les processus ;
  • etc.

Ainsi, le système informatique s'analyse en la partie visible de l'aspect informatique, car en effet, il s'agit de la partie à laquelle il est commun de penser dans la mesure où il est question de projets tournés sur l'informatique.

L'intérêt du contrat de location de système informatique réside en le fait pour un utilisateur de louer un matériel ainsi que des logiciels informatiques pour une durée limitée. Cela lui permet ainsi d'éviter d'avoir à acquérir tout un système informatique.

Il est important de souligner que dans le cadre de ce type de location, le locataire doit bénéficier d'une installation s'avérant conforme à ses besoins. Par ailleurs, il doit également s'assurer de la bonne utilisation du système informatique, et de sa restitution en bon état au terme de la location (soit, du contrat de location dont la durée est déterminée).

Par conséquent, le contrat de location de système informatique intègre une double préoccupation puisque :

  • D'une part, il permet de déterminer l'ensemble des modalités relatives à la prise en possession du matériel et des logiciels qui composent le système informatique qui est loué ;
  • Et d'autre part, il précise quelle est la responsabilité du locataire dans la mesure où il fait face à un dommage causé à l'égard du système informatique du loueur. Par ailleurs, il tend à préciser les conditions dans lesquelles est réalisée sa restitution entre les mains du bailleur lorsque survient la fin de la location.

Le contrat de location de système informatique est un acte à valeur juridique à destination du bailleur ainsi que du locataire. Il est possible que ces derniers s'apprécient en leur qualité de personne physique ou morale, sous réserve que l’identité des parties soit spécifiée au sein dudit contrat.

Le contrat doit également contenir les éléments liés à son objet. De ce fait, soit être évoqué le fait que le contrat de location est conclu dans le cadre de la location du matériel informatique, étant souligné que les caractéristiques doivent être définies et détaillées par les parties au contrat.

Le présent document disponible au téléchargement ne comporte aucune mise à disposition de logiciel. Toutefois, il est nécessaire de spécifier la mention d’un éventuel contrat de location du logiciel pouvant accompagner le contrat. Il s’agira donc de veiller à conserver la clause au sein du présent modèle de document.

Le contrat de location doit impérativement désigner quel est le matériel faisant l'objet de la location, ainsi que sa destination.

Ainsi, il est important que les éléments suivants soient insérés au sein du présent modèle de document juridique :

  • La durée du contrat ;
  • La date à partir de laquelle il commence à faire effet ;
  • Les loyers de base et les éventuelles redevances supplémentaires ;
  • Les conditions d’utilisation ;
  • Le détail de la responsabilité du bailleur ;
  • Le détail des modalités de l’éventuelle résiliation anticipée ;
  • Le détail des dépôts de garantie.

Le document auquel il est question se présente sous la forme d'un modèle-type de contrat pré-rédigé à l'occasion de la location d'un système informatique.

Il demeure possible de le modifier une fois son téléchargement effectuée, et ce, en procédant de la manière suivante, soit :

  • En intégrant au sein des zones réservées à cet effet les éléments d'information s'avérant nécessaires par les parties ;
  • En insérant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes dans le contrat, le tout étant pour le bailleur et le locataire de s'approprier les termes du modèle de contrat proposé au téléchargement.

 Le contrat de location doit impérativement désigner quel est le matériel faisant l'objet de la location, ainsi que sa destination.

Sommaire

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Désignation du matériel

Article 3 - Destination du matériel

Article 4 - Durée du contrat

Article 5 - Loyers

Article 6 - Conditions d'utilisation

Article 7 - Responsabilité du bailleur

Article 8 - Résiliation anticipée

Article 9 - Dépôt de garantie