Contrat de location de système informatique

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Loueur »,



Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Locataire ».

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le Loueur met à disposition du Locataire, qui accepte, un système informatique comprenant le matériel informatique ainsi que les logiciels qui le composent.

Le présent contrat définit les caractéristiques ainsi que les modalités de la location du matériel et de mise à disposition de logiciels informatiques.

Pendant toute la durée du contrat, le Loueur reste le propriétaire du système informatique.

Article 2 – Description du contrat

2.1 Matériel loué

2.1.1 Le Loueur met à la disposition du Locataire à titre onéreux les éléments suivants : (description). Une description détaillée du système informatique sera ajoutée en Annexe 1 des présentes. Le système informatique pourra être neuf ou d’occasion dès lors que celui-ci est en bon état.

L’ensemble des accessoires accompagnant le système informatique fait partie intégrante du système informatique loué par le Locataire.

2.1.2 Un procès-verbal constatant l’état dudit matériel sera dressé par les parties à la remise et à la restitution de celui-ci. Tout défaut apparent devra être constaté par le Locataire au sein de ce procès.

L’ensemble du système informatique devra être restitué conformément à l’état au jour de sa mise à disposition. Toutes détériorations constatées par le Loueur au moment de la restitution seront à la charge du Locataire.

Après analyse des performances du matériel et de ses besoins en la matière, le Locataire renonce à toute contestation.

2.1.3 Le Locataire doit obligatoirement assurer le matériel et fournir au Loueur un justificatif.

2.1.4 Le Loueur s'engage à louer le matériel prévu par les présentes et s'assure de la conformité de celui-ci. Toutefois, il se réserve le droit de modifier ou de limiter certaines fonctionnalités dudit matériel informatique pour tout motif nécessaire et justifié.

2.2 Mise à disposition du logiciel

Le présent contrat prévoit également pour le Locataire la mise à disposition du matériel informatique ainsi que le droit d’utilisation des logiciels dont le Loueur a (préciser : la pleine propriété ou les droits d’exploitation par un contrat conclu le (date) avec son auteur, etc.).

Les logiciels concernés par le présent contrat sont les suivants :

(Préciser les caractéristiques)

(Préciser la nature du ou des logiciels)

(Préciser le nom du ou des logiciels)

Cette mise à disposition est prévue selon les modalités suivantes : (préciser les modalités).

Le Locataire disposera d’une aide technique concernant les logiciels contractuels ainsi qu’un conseil dans l’accompagnement afin d’utiliser et comprendre les logiciels prévus ci-dessus.

Le Locataire s’engage à respecter les droits de l’auteur des logiciels ainsi que de les utiliser selon les spécifications qui lui sont données au présent contrat. Un guide explicatif des caractéristiques techniques est joint en Annexe 2.

2.3 Conditions d’utilisation

Le Locataire s'engage à :

Utiliser le matériel et le logiciel dans les conditions normales et conformes à la destination prévue, si tel n’est pas le cas le matériel ainsi que le logiciel lui seront retirés, pouvant mener à la prise de sanctions ;

Entretenir le matériel et le logiciel en bon état de fonctionnement, d'utilisation et de réparation ;

Respecter les caractéristiques techniques fournies par le Loueur ;

Ne pas modifier ou tenter de modifier le matériel, ni le logiciel, sans l'accord préalable du Loueur ;

Ne procéder à aucune copie ou vente du logiciel fourni ;

Ne pas dépasser le (nombre) d'heures de fonctionnement par jour ;

Utiliser le matériel et le logiciel pour ses besoins personnels et par un personnel qualifié ;

Ne pas sous-louer le matériel, ni le logiciel ;

Ne pas procéder à une quelconque intervention sur le système informatique, ni réparation par un tiers non expressément autorisé par le Loueur ;

Payer dans les délais convenus le loyer au titre de la location ;

Informer le Loueur de toute anomalie de fonctionnement, dommage, vol, perte ou autre dysfonctionnement affectant ledit système.

Le Locataire est autorisé à stocker des données personnelles sur le système informatique dès lors que le volume de ces données n’entrave pas l’utilisation de celui-ci. Si tel est le cas, il sera demandé au Locataire de supprimer les données identifiées comme volumineuses pour le système.

Le Locataire devra mettre en œuvre ses propres mesures de sauvegarde de données. Toute altération ou perte de ces données relève de la responsabilité du Locataire.

Durant les heures d’ouverture du Locataire, le Loueur peut vérifier l'état du système informatique à condition de prévenir le Locataire dans un délai raisonnable.

Le Locataire assume toute responsabilité relative à tous dommages éventuels résultant de la détention ou de l'utilisation du système informatique, causés à lui-même, des employés ou des tiers, pour quelque raison que ce soit.

Article 3 – Réparation du système

Le locataire est tenu d'informer immédiatement le loueur de tout dysfonctionnement ou dommage constaté sur le système informatique loué par (préciser le moyen : téléphone, mail...).

Le Locataire devra déposer le matériel défectueux au Loueur en charge de la réparation ou du remplacement dudit matériel.

Le Locataire ne devra en aucun cas procéder à la réparation du matériel par lui-même ou par un tiers dès lors que le dysfonctionnement n’est pas imputable à celui-ci.

Si les dommages résultent d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation de la part du Locataire, les frais de réparation seront à la charge exclusive du Locataire. En ce sens, le Locataire s’engage à dédommager le Loueur des frais de réparation sur présentation des factures de réparation, ou en cas de détérioration, la valeur résiduelle du système.

Article 4 – Perte ou vol

En cas de perte ou de vol du système informatique, le Locataire est tenu d’informer dans les plus brefs délais le Loueur.

Le Locataire est responsable de la garde et de la sécurité du système loué. En conséquence, en cas de perte ou de vol du système, le Locataire s'engage à dédommager le Loueur pour la valeur intégrale du système perdu ou volé.

Le Locataire pourra bénéficier de l’assurance couvrant le système loué en cas de perte ou de vol, sous réserve de fournir au Loueur une preuve d’assurance valide.

Article 5 – Loyers

5.1 Par les présentes, il est convenu entre les parties que la location du système informatique sera réalisée moyennant un loyer mensuel de (montant) euros HT.

Un premier loyer sera exigible à la date de réception dudit système, et ce, dans les (nombre) jours à compter de la date de signature du procès-verbal de réception.

Le loyer est versé par le Locataire le (date) de chaque mois selon les modalités suivantes : (description).

Une majoration de loyer peut être prévue en cas de dépassement du nombre d'heures de fonctionnement conformément aux conditions d'utilisation. La majoration est fixée à (montant) euros HT par heure supplémentaire.

(Éventuellement) Le loyer est révisable tous les (date de révision) mois.

5.2 Lorsque le Locataire ne règle pas le loyer à l'échéance convenue, celui-ci peut se voir appliquer des intérêts de retard de (taux) % par le Loueur.

En ce sens, le Loueur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au système informatique en cas de non-paiement du loyer dans les délais convenus.

Article 6 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le présent contrat est conclu à compter de la signature de la deuxième des parties, soit le (date).

L’une des parties pourra résilier le présent contrat à tout moment sous réserve de respecter un délai de préavis de (nombre) mois par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie.

OU

Le présent contrat est conclu pour une durée de (indiquer le nombre d'années) à compter de sa signature le (date). Le terme du présent contrat est prévu pour le (date).

Le contrat pourra être renouvelé tacitement dans les mêmes conditions pour une durée de (à préciser), sauf si l'une des parties notifie par lettre recommandé avec avis de réception la résiliation du contrat à l’autre des parties. Cette notification devra se faire au moins (nombre) mois avant le terme du contrat. Le contrat prendra fin automatiquement lorsque le courrier recommandé avec accusé de réception notifiant la rupture est resté sans réponse pendant (nombre de mois/jours).

Toutefois le contrat pendra fin automatiquement et de plein droit dès lors que le système informatique aura atteint sa limite de cycle de vie étant de (préciser). En ce sens, un nouveau contrat pourra être conclu dans les mêmes termes et conditions que les présentes.

Article 7 – Résiliation

Le Loueur pourra procéder à la résiliation de plein droit et à effet immédiat du présent contrat notamment si l’un des cas suivants se produit :

Non-paiement répété ou retard excessif dans le paiement des loyers ;

Utilisation abusive ou non conforme du matériel informatique loué ;

Transfert ou sous-location du matériel sans consentement écrit préalable du Loueur ;

Violation grave des termes et conditions du contrat, y compris mais sans s'y limiter, toute activité illicite réalisée à l'aide du matériel informatique.

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, (nombre de jours après mise en demeure) jours après une mise en demeure restée infructueuse.

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure.

Article 8 – Restitution du système informatique

À l'expiration ou à la résiliation du contrat, le Locataire s'engage à restituer immédiatement et en bon état de fonctionnement le système informatique loué avec le Loueur à l’adresse suivante : (préciser).

Le Locataire est responsable de tous les frais encourus pour le retour du matériel au lieu convenu, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

Le Locataire est tenu de restituer le système informatique avec tous ses accessoires, manuels d'utilisation et logiciels fournis lors de la location, dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, à l'exception de l'usure normale.

Le système informatique devra être restitué au plus tard dans les (nombre) jours ouvrables qui suivent la fin dudit contrat, et ce, quelle qu’en soit la cause. En cas de non-restitution du système dans le délai convenu, le Loueur enverra une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au Locataire afin d’ordonner une restitution dans les (nombres) jours qui suivent la réception de ce courrier. À défaut, le montant de la valeur résiduelle du système telle que définie au sein des présentes sera dû et facturé au Locataire.

Lors de la restitution du système dans son intégralité, un procès-verbal de restitution sera dressé et signé par les parties. Tout dommage ou détérioration constaté, en dehors de l’usure normale, sera du par le Locataire.

Article 9 – Rachat du système

9.1 À la demande du Locataire et sous réserve de l'accord préalable du Loueur, ce dernier peut proposer au Locataire de racheter le système informatique loué à la valeur résiduelle convenue entre les parties ou déterminée selon les modalités spécifiées dans le contrat.

9.2 En cas d'acceptation de l'offre de rachat, le Locataire s'engage à verser au Loueur le montant convenu dans les délais spécifiés, et le loueur s'engage à transférer la propriété du système informatique au locataire après réception du paiement intégral.

9.3 Le rachat du système informatique met fin de plein droit au contrat de location, et le Locataire devient responsable de tous les coûts liés à l'entretien et à la maintenance du système.

9.4 En cas de refus de l'offre de rachat ou de non-paiement du montant convenu dans les délais impartis, le contrat de location reste en vigueur selon les termes initialement convenus, et le Locataire est tenu de restituer le système informatique à la fin de la période de location convenue.

Article 10 – Dépôt de garantie

Pour garantir l’exécution des charges et conditions de la présente location, le Locataire (Nom et Prénom) verse au Loueur (Nom et Prénom), qui le reconnaît, la somme de (montant) euros, que le Loueur s’engage à rembourser au Locataire en fin de location à la suite de la restitution du système informatique, déduction faite des réparations éventuelles qu’il aura eu à sa charge.

Ce dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêts, il ne pourra pas servir au paiement des derniers mois de loyers.

Article 11 – Loi applicable et Litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Lorsqu’un litige survient, les parties chercheront en premier lieu un accord amiable.

A défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal (préciser la juridiction) de (indiquer la ville).

Article 12 – Élection du domicile

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font respectivement élection de leur domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués à la première page.

Toute modification de domicile devra être signifiée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception afin que cela lui soit opposable.

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Loueur Le Locataire

Annexe 1 – Description du système informatique

(Insérer ici le détail du matériel et du/des logiciel(s) loués au Locataire et leur fonction).

Annexe 2 – Guide d’utilisation

(insérer ici le guide d’utilisation du système informatique accompagné des caractéristiques techniques à respecter).