Contrat de location box/garage/parking

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Description courte :

Vous êtes propriétaire d'une place de stationnement, que ce soit box, parking ou garage et cette place est souvent vacante ? Vous pouvez tout à fait mettre en location à un autre conducteur en recherche d'une place, que ce soit à l'année, pour les week-ends, ou pendant la journée sur les heures de travail. Il va donc falloir rédiger un contrat de location dans les règles de l'art pour vous couvrir en cas de litiges ou de dommages causés à d'autres véhicules lors de l'exécution du contrat par le locataire.

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Si vous cherchez une place sûre à louer pour votre voiture, il va falloir définir ces trois termes avant de faire votre choix. Box, garage et parking sont souvent considérés comme des synonymes, mais ils ont pourtant une signification bien différente aux yeux de la loi. Ce sont trois modes de stationnement bien définis.

Un box est un emplacement clos et délimité, soit dans un parking souterrain, soit dans les fondements d'un immeuble. Cet emplacement vous permettra également d’entreposer des objets en plus de votre véhicule.

Un parking est simplement une place de stationnement bien définie par un marquage au sol, et cette place peut être indifféremment en plein air, ou en souterrain.

Un garage est un espace pour stationner son véhicule qui est très souvent délimité et situé dans des lieux clos.

Ces trois types de stationnements peuvent être mis en location et donc avoir un bail qui leur est attribué. Ils sont donc l'objet d'un contrat qu'il convient de bien rédiger selon la nature du stationnement.

Une place de stationnement, que ce soit un box, un parking ou un garage est un bien immobilier qu'un particulier (propriétaire et/ou bailleur) a tout fait le droit de mettre en location à un autre particulier (locataire). Les possibilités sont nombreuses et dans les grandes villes, il existe un grand nombre de parkings, de box qui sont proposés à la location pour quelques heures, pendant les vacances, juste le week-end, ou à l'année. Bref, les possibilités sont infinies, et il convient donc de trouver le bon contrat de location pour mener à bien ce projet.

Pour proposer à la location votre place de stationnement, vous avez deux options :

  • Contacter une des nombreuses entreprises qui gèrent la location des places de parking et autres box dans les grandes villes.
  • Établir votre propre contrat et passer une annonce afin de trouver un locataire en direct.

Si vous êtes plus attiré par la seconde option, il va vous falloir rédiger vous-même le contrat de bail pour louer votre place de stationnement. Il n'existe pas de cadre légal, et le contrat peut être oral. Nous vous conseillons plus que vivement de rédiger un contrat avec le plus grand sérieux, car en cas de dommages à des véhicules par votre locataire, seul un contrat rédigé de manière exhaustive vous couvrira en cas de litiges.

Les contrats qui ont pour objet la location d'un stationnement tel que box, place de parking ou garage non liés à une habitation ne sont régis par aucune règle ou disposition légale précise, et sont donc libres. La durée, le prix du loyer et toutes les conditions de cette location sont donc à rédiger par le propriétaire.

Mais le contrat étant le pilier de tout accord, il convient de le rédiger de manière précise, car devant une juridiction, c'est bel et bien ce document qui fera foi.

Les parties devront donc décider librement des conditions du contrat de location, telle que la durée du contrat, (la durée du contrat comprend la définition du terme du contrat, ainsi que des horaires éventuels en journée), de la taille du véhicule, de l'utilisation du box uniquement comme lieu de stationnement et non de stockage, dépôt de garantie, conditions d'exécution du contrat de location (montant du loyer, modalités du paiement...), la possibilité d'une tacite reconduction, les moyens d'accès (carte magnétique, badge...), etc.

Les parties ne devront pas omettre les conditions spéciales, tels que les délais de résiliation la procédure de résiliation éventuelle (clause résolutoire...), le loyer, les charges s'il y en a, l'obligation d'assurer le box ou le garage aux frais du locataire au sein du contrat de location.

Exemple de modèle de bail pour une place de voiture dans un box/garage/parking à télécharger

Si vous préférez vous appuyer sur un modèle de contrat rédigé par des professionnels qui auront pensé à toutes les spécificités d'un contrat de bail, téléchargez notre modèle personnalisable. Cet exemple de modèle de bail pour un emplacement de stationnement tel qu'une place de voiture dans un box, garage ou parking est disponible au format Word ou PDF, vous permettant ainsi de le personnaliser.

Il n'existe pas de contrat précis pour louer votre emplacement de stationnement. C'est un contrat qui dépend des règles spécifique applicable au louage des choses, articles 1708 et suivants du Code civil. Ce n'est pas un bail commercial, ni un contrat de location de logement, c'est un contrat libre, mais tout de même signé entre deux parties, et ce sera le document qui sera utilisé en cas de litiges. Il convient donc de le rédiger avec le plus grand sérieux.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Désignation du bien loué

Article 3 : Etat des lieux

Article 4 : Durée et résiliation

Article 5 : Loyer et charges

Article 6 : Dépôt de garantie

Article 7 : Obligations des parties

Article 8 : Dispositions générales

Article 9 : Loi applicable et litiges

Article 10 : Election du domicile