Mise à jour novembre 2025
Contrat de location de logement non meublé
Vous avez besoin de rédiger un contrat de location pour un logement non meublé ? Découvrez notre modèle personnalisable et conforme à la législation en vigueur.
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Sommaire du modèle
Préambule
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Durée
Article 3 – Destination des locaux
Article 4 – Loyer, charge et modalités de paiement
Article 5 – Dépôt de garantie
Article 6 – Obligations des parties
Article 7 – Répartition des charges, des travaux et réparations
Article 8 – Solidarité
Article 9 – Cession
Article 10– Clause résolutoire
Article 11 – Honoraires de location
Article 12 – Élection du domicile
Article 13 – Loi applicable et litiges
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