Mise à jour juillet 2025

Contrat de location de logement non meublé

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Sommaire du modèle

Préambule

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Durée

Article 3 – Destination des locaux

Article 4 – Loyer, charge et modalités de paiement

Article 5 – Dépôt de garantie

Article 6 – Obligations des parties

Article 7 – Répartition des charges, des travaux et réparations

Article 8 – Solidarité

Article 9 – Cession

Article 10– Clause résolutoire

Article 11 – Honoraires de location

Article 12 – Élection du domicile

Article 13 – Loi applicable et litiges

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