Contrat de bail professionnel (droit commun)
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Désignation des locaux loués
Article 3 – Destination des locaux loués
Article 4 - Durée du bail
Article 5 - Congé en cours de bail
Article 6 - Loyer
Article 7 - Charges
Article 8 - Occupation – Jouissance
Article 9- État des lieux - Entretien - Réparations
Article 10 - Travaux
Article 11 - Assurances - Responsabilité
Article 12 - Sous-location - Cession
Article 13 - Dépôt de garantie
Article 14- Cautionnement
Article 15 - Résiliation du contrat en cours de bail
Article 16 - Congé en fin de bail
Article 17 - Reconduction du bail
Article 18- Diagnostics techniques
Article 19 - Élection de domicile
Article 20 - Frais
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour novembre 2025
Contrat de bail professionnel (droit commun)
Modèles de documents dans la même thématique :