Mise à jour novembre 2025

Contrat de bail professionnel (droit commun)

Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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Sommaire du modèle

Article 1 - Objet du contrat 

Article 2 - Désignation des locaux loués

Article 3 – Destination des locaux loués

Article 4 - Durée du bail

Article 5 - Congé en cours de bail

Article 6 - Loyer

Article 7 - Charges

Article 8 - Occupation – Jouissance

Article 9- État des lieux - Entretien - Réparations

Article 10 - Travaux

Article 11 - Assurances - Responsabilité

Article 12 - Sous-location - Cession

Article 13 - Dépôt de garantie

Article 14- Cautionnement 

Article 15 - Résiliation du contrat en cours de bail

Article 16 - Congé en fin de bail

Article 17 - Reconduction du bail

Article 18- Diagnostics techniques 

Article 19 - Élection de domicile

Article 20 - Frais

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