Contrat de sous-location commerciale
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Désignation
Article 3 - Durée
Article 4 - Destination
Article 5 - État des lieux
Article 6 - Résiliation anticipée
Article 7- Renouvellement du contrat de sous-location
Article 8 – Fin du contrat de sous-location
Article 9 - Sous-loyer
Article 1O - Indexation du loyer
Article 11 - Charges
Article 12 - Clause pénale
Article 13 - Dépôt de garantie
Article 14 - Conditions générales
Article 15 - Assurances et obligations du sous-locataire
Article 16 - Responsabilité
Article 17 - Sous-location - Cession
Article 18 - Clause résolutoire
Article 19 - Dispositions diverses
Article 20 - Cautionnement
Article 21 - Litiges
Article 22 – Obligations découlant du bail principal
Article 23 - Autorisation du propriétaire
Article 24 – Diagnostics techniques
Article 25 - Election du domicile
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Mise à jour décembre 2025
Contrat de sous-location commerciale
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