Mise à jour juin 2025

Convention de mise à disposition de locaux

Plus souple qu'un bail commercial, la mise à disposition de locaux commerciaux, industriels ou communaux est une opportunité pour les nouveaux entrepreneurs, les associations, les professions libérales qui cherchent à s'installer. Pour en tirer tous les avantages, ce modèle personnalisable vous aidera dans la rédaction d'une convention qui couvre toutes les possibilités de cette mise à disposition.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Plus souple qu'un bail commercial, la mise à disposition de locaux commerciaux, industriels ou communaux est une opportunité pour les nouveaux entrepreneurs, les associations, les professions libérales qui cherchent à s'installer. Pour en tirer tous les avantages, ce modèle personnalisable vous aidera dans la rédaction d'une convention qui couvre toutes les possibilités de cette mise à disposition.
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Sommaire du modèle

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Désignation du local

Article 3 : Destination du local

Article 4 : Etat des lieux

Article 5 : Durée et résiliation

Article 6 : Dépôt de garantie

Article 7 : Contrepartie et modalités

Article 8 : Obligations des parties

Article 9 : Dispositions générales

Article 10 : Clause résolutoire

Article 11 : Loi applicable et litiges

Article 12 : Election du domicile

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