Compromis de vente
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Caractéristiques et destination du bien destiné à la vente
Article 3 - Origine de la propriété
Article 4 - Durée de validité et date limite de signature
Article 5 - Obligations des parties
Article 6 - Garantie
Article 7 - Diagnostics techniques de l'immeuble
Article 8 - Conditions suspensives et particularités
Article 9 - Exercice du droit de rétractation
Article 10 - Prix et acomptes
Article 11 - Réalisation de la vente
Article 12 - Entrée en jouissance
Article 13 - Publicité foncière
Article 14 - Force majeure
Article 15 - Litiges
Article 16 - Election du domicile
Article 17 - Devoir d’information réciproque
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Mise à jour mai 2026
Compromis de vente
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