Promesse de vente entre particuliers (bien immobilier)
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Caractéristiques et destination du bien destiné à la vente
Article 3 : Origine de la propriété
Article 4 : Durée de validité et date limite de signature
Article 5 : Obligation du Promettant
Article 6 : Engagement du Bénéficiaire
Article 7 : Garantie
Article 8 : Diagnostics techniques de l'immeuble
Article 9 : Conditions suspensives générales et particulières
Article 10 : Exercice du droit de rétractation
Article 11 : Prix et indemnités
Article 12 : Levée d'option
Article 13 : Entrée en jouissance
Article 14 : Force majeure
Article 15 : Litiges
Article 16 : Election du domicile
Article 17 : Enregistrement et publicité foncière
Article 18 : Devoir d’information réciproque
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Mise à jour juin 2025
Promesse de vente entre particuliers (bien immobilier)
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