Mise à jour juin 2025

Promesse de vente entre particuliers (bien immobilier)

Vous vous apprêtez à vendre un bien ou à réaliser un achat important ? Une promesse de vente entre particuliers vous sera nécessaire. Afin de réaliser cet avant-contrat, Nous vous proposons un modèle de promesse de vente entre particuliers à télécharger pour vous aider dans cette démarche.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Vous vous apprêtez à vendre un bien ou à réaliser un achat important ? Une promesse de vente entre particuliers vous sera nécessaire. Afin de réaliser cet avant-contrat, Nous vous proposons un modèle de promesse de vente entre particuliers à télécharger pour vous aider dans cette démarche.
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  • Au format Word (.docx)
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    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Caractéristiques et destination du bien destiné à la vente

Article 3 : Origine de la propriété

Article 4 : Durée de validité et date limite de signature

Article 5 : Obligation du Promettant 

Article 6 : Engagement du Bénéficiaire 

Article 7 : Garantie

Article 8 :  Diagnostics techniques de l'immeuble

Article 9 : Conditions suspensives générales et particulières

Article 10 : Exercice du droit de rétractation

Article 11 : Prix et indemnités

Article 12 : Levée d'option 

Article 13 : Entrée en jouissance

Article 14 : Force majeure

Article 15 : Litiges

Article 16 : Election du domicile

Article 17 : Enregistrement et publicité foncière

Article 18 : Devoir d’information réciproque

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