Mise à jour juillet 2025

Offre préalable de location-vente

Ce document est un exemple type d’offre préalable de location-vente. Ce modèle téléchargeable est complet, modifiable et personnalisable. Il contient tous les éléments nécessaires pour faire votre proposition de manière claire et précise au destinataire de l'offre.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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Sommaire du modèle

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 - Coût de la location

Article 3 – Modalités de paiement des loyers

Article 4 – Durée de la période de location

Article 5 – Caution (éventuelle)

Article 6 - Levée d'option

Article 5 - Contrat de crédit

Article 7 – Non réalisation de la vente

Article 8 – Obligations des parties 

Article 9 - Acceptation de l’offre

Article 10 - Rétractation de l'acceptation

Article 11 – Litiges

Article 12 – Acceptation du Preneur

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