Mise à jour juillet 2025
Offre préalable de location-vente
Ce document est un exemple type d’offre préalable de location-vente. Ce modèle téléchargeable est complet, modifiable et personnalisable. Il contient tous les éléments nécessaires pour faire votre proposition de manière claire et précise au destinataire de l'offre.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 - Coût de la location
Article 3 – Modalités de paiement des loyers
Article 4 – Durée de la période de location
Article 5 – Caution (éventuelle)
Article 6 - Levée d'option
Article 5 - Contrat de crédit
Article 7 – Non réalisation de la vente
Article 8 – Obligations des parties
Article 9 - Acceptation de l’offre
Article 10 - Rétractation de l'acceptation
Article 11 – Litiges
Article 12 – Acceptation du Preneur
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