CGV et CGU

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  1. Modèle Conditions générales d'achat

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  2. Modèle Conditions générales de vente (CGV) pour un site internet

    Modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger et à personnaliser en fonction des spécificités de votre site d'e-commerce.

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  3. Modèle Contrat d'hébergement

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  4. Modèle Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

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