CGV et CGU

9 articles
  1. Modèle Conditions générales d'achat

    Visualiser
  2. Modèle Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services

    Ce document régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles précisent les modalités de prestation, les obligations des parties, les délais, les tarifs et les conditions de paiement, garantissant ainsi des transactions transparentes et sécurisées.

    Visualiser
  3. Modèle Conditions générales de vente (CGV) pour un site internet

    Modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger et à personnaliser en fonction des spécificités de votre site d'e-commerce.

    Visualiser
  4. Modèle Conditions générales de vente (consommateur)

    Un modèle détaillé pour encadrer les transactions entre vendeur et consommateur, incluant les droits, obligations, et conditions de vente, livraison et garantie.

    Visualiser
  5. Modèle Conditions générales de vente entre professionnels

    Ce document est conçu pour sécuriser vos transactions commerciales et garantir la conformité légale de vos échanges.

    Visualiser
  6. Modèle Contrat d'hébergement

    Visualiser
  7. Modèle Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

    Visualiser

Bon à savoir