CGV et CGU
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Modèle de conditions générales d'achat2,28 € 1,90 €
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Ce document régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles précisent les modalités de prestation, les obligations des parties, les délais, les tarifs et les conditions de paiement, garantissant ainsi des transactions transparentes et sécurisées.
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Modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger et à personnaliser en fonction des spécificités de votre site d'e-commerce.
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Modèle de conditions générales de vente (consommateur)2,28 € 1,90 €
Un modèle détaillé pour encadrer les transactions entre vendeur et consommateur, incluant les droits, obligations, et conditions de vente, livraison et garantie.
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Ce document est conçu pour sécuriser vos transactions commerciales et garantir la conformité légale de vos échanges.
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Modèle de contrat d'hébergement2,28 € 1,90 €
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Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.
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Modèle de politique de confidentialité conforme au RGPD2,28 € 1,90 €