CGV et CGU

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  1. Modèle Conditions générales d'achat

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  2. Modèle Contrat de garantie et de service après-vente 

    Ce document est un modèle type de contrat de garantie et de service après-vente à compléter et personnaliser.

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  3. Modèle Contrat de vente (garanties des vices)

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

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  4. Modèle Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

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