CGV et CGU
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont deux documents juridiques importants établissant les relations entre une entreprise et ses clients ou utilisateurs. Les CGV régissent la vente de biens ou de services, principalement destinées aux clients, et définissent les conditions des transactions commerciales. Les CGU régissent l'utilisation d'un service, d'un site web, ou d'une application principalement destinées aux utilisateurs et définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de l'utilisation du service.
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Modèle de conditions générales d'achat2,28 € 1,90 € -
Ce document régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles précisent les modalités de prestation, les obligations des parties, les délais, les tarifs et les conditions de paiement, garantissant ainsi des transactions transparentes et sécurisées.
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Modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger et à personnaliser en fonction des spécificités de votre site d'e-commerce.
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Modèle de conditions générales de vente (consommateur)2,28 € 1,90 €
Un modèle détaillé pour encadrer les transactions entre vendeur et consommateur, incluant les droits, obligations, et conditions de vente, livraison et garantie.
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Ce document est conçu pour sécuriser vos transactions commerciales et garantir la conformité légale de vos échanges.
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Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.