CGV et CGU
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont deux documents juridiques importants établissant les relations entre une entreprise et ses clients ou utilisateurs. Les CGV régissent la vente de biens ou de services, principalement destinées aux clients, et définissent les conditions des transactions commerciales. Les CGU régissent l'utilisation d'un service, d'un site web, ou d'une application principalement destinées aux utilisateurs et définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de l'utilisation du service.
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Modèle de conditions générales d'achat2,00 € 1,67 €Le présent document présenté ici au téléchargement reprend toutes les mentions nécessaires pour que des CGA puissent être considérées comme un contrat. Ce modèle est personnalisable selon vos informations personnelles et vous pourrez le modifier à votre convenance.
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Vous avez la possibilité de télécharger un modèle de Conditions Générales d'Utilisation au format Word et PDF. Ce modèle est conçu pour être personnalisé selon vos besoins spécifiques, garantissant ainsi sa conformité avec les lois en vigueur.
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Ce document régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles précisent les modalités de prestation, les obligations des parties, les délais, les tarifs et les conditions de paiement, garantissant ainsi des transactions transparentes et sécurisées.
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Modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger et à personnaliser en fonction des spécificités de votre site d'e-commerce.
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Un modèle détaillé pour encadrer les transactions entre vendeur et consommateur, incluant les droits, obligations, et conditions de vente, livraison et garantie.
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Ce document est conçu pour sécuriser vos transactions commerciales et garantir la conformité légale de vos échanges.
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Vous trouverez en téléchargement un modèle de mentions légales. Il est personnalisable selon vos besoins et vous permettra de créer un site internet en toute sécurité. Ce document est mis à jour par notre équipe de juriste au regard de la législation actuelle.