Mise à jour février 2026

Conditions générales d'achat

Le présent document présenté ici au téléchargement reprend toutes les mentions nécessaires pour que des CGA puissent être considérées comme un contrat. Ce modèle est personnalisable selon vos informations personnelles et vous pourrez le modifier à votre convenance.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Le présent document présenté ici au téléchargement reprend toutes les mentions nécessaires pour que des CGA puissent être considérées comme un contrat. Ce modèle est personnalisable selon vos informations personnelles et vous pourrez le modifier à votre convenance.
  • Téléchargez votre document
  • Au format Word (.docx)
  • Personnalisez-le selon vos besoins
  • Ce modèle nous a permis de structurer notre partenariat rapidement et sans erreur. Facile à modifier, conforme et prêt à l’emploi !

    Frederique B.
  • Document clair, bien rédigé et immédiatement utilisable. Nous avons pu finaliser notre accord en quelques heures seulement. Je recommande sans hésiter !

    Creolan
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  • Modèle parfait pour formaliser nos accords sans prise de tête. Simple, rapide et efficace !

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  • Excellent document, conforme aux attentes et directement exploitable. Je recommande vivement !

    Caroline D.
  • Facile à modifier et juridiquement fiable. Ce document nous a évité bien des erreurs ! Je recommandes !

    Julien R.
  • Simple et efficace, ce modèle m’a aidé à structurer un contrat en quelques minutes, c’est top !

    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Champ d'application des conditions générales d'achat

Article 2 - Formation de la vente

Article 3 - Livraison - Réception

Article 4 - Conformité

Article 5 - Transfert de propriété et de risques

Article 6 - Force majeure

Article 7 - Confidentialité 

Article 8 - Données personnelles 

Article 9 - Propriété intellectuelle 

Article 10 - Garanties 

Article 11 - Paiement 

Article 12 - Pénalités de retard

Article 13 - Incessibilité de la commande

Article 14 - Résolution - Résiliation 

Article 15 - Non-validation partielle 

Article 16 - Assurance 

Article 17 - Langue et droit applicable

Article 18 - Litiges

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