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  1. Modèle Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Vous souhaitez réaliser une demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires afin d'adresser la demande à l'inspection du travail.

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  2. Modèle Lettre de saisine de l'inspection du travail (défaut d'accord avec les syndicats)

    Ce document juridique est un modèle-type de saisine de l'inspection du travail pour défaut d'accord avec les syndicats pour une élection des représentants, à télécharger. Ce document est complet et peut être personnalisé afin d'être adapté aux spécificités de votre situation.

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  3. Modèle Notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical

    Lorsqu'un employeur met à l'écart un délégué syndical de son poste de travail pour sanctionner un comportement fautif, celui-ci doit notifier sa décision de mise à pied à l'inspecteur du travail. Vous pouvez télécharger le modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical.

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