Contrats de prestation de services

Ce document est un modèle de clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance, à compléter et personnaliser. Cette clause facultative est à insérer en fonction de la relation contractuelle que les parties veulent établir.

Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

L’exploitation d’une agence de mannequins est strictement encadrée par la loi et les mannequins bénéficient d'une présomption de salariat. Elle donne souvent lieu à des litiges portant sur la régularité de la constitution de l’agence ou encore sur le non-respect des obligations de l’agence envers les mannequins qu’elle emploie et met à disposition de ses clients.

Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

Ce document est un modèle type de contrat d'audit et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

Le contrat d’entreprise est un contrat consensuel portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.

Les parties au contrat d’entreprise ou contrat de service, ont la possibilité d'y ajouter des clauses pour la construction de nouveaux locaux. Ces clauses peuvent porter sur la rupture du contrat qui sera soumise à la réalisation d’une condition suspensive ou encore sur une retenue de garantie de la qualité des travaux.

Lorsqu’il souhaite acheter ou vendre un bien, un individu peut directement confier cette tâche à un commissionnaire en concluant avec lui un contrat de commission.
Dans le cadre d’une commission pour acheter, le commettant va charger le commissionnaire de lui trouver des fournisseurs.

Dans un contrat de commission pour acheter, le commissionnaire est chargé par le commettant de rechercher des fournisseurs pour acquérir des biens qu’il se doit de bien conserver. Les parties au contrat sont soumises à des risques et garanties précisés dans la loi.

Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant, à compléter et personnaliser.

Vous souhaitez effectuer la réduction du contrat de conseil en gestion ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, sur une base de missions prédéfinie et mises en œuvres par le contrat.

Le contrat de courtage est un contrat signé entre un particulier et un courtier dans le but de charger ce dernier de la recherche d'un produit financier, d'un prêt, ou d'une prestation afin d'optimiser le temps et les gains financiers possibles. C'est un expert dans son domaine qui conseille, négocie, et conclut toutes sortes d'opérations financières, immobilières…

Notre modèle général de contrat de courtage est disponible au format Word, contient toutes les dispositions légales et reste entièrement personnalisable.

Ce document est un modèle type de contrat de garantie et de service après-vente à compléter et personnaliser.

Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.
À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

Le présent document juridique est un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur conclu pour le transport routier de marchandises avec un prestataire. Avoir recours à ce type de contrat permet de se dispenser d’une importante charge.

Vous souhaitez rédiger un contrat de location-gérance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger un contrat de location gérance pour la location de votre fonds de commerce.

Ce document est un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et à personnaliser.

Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.

La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

Le contrat de management artistique permet d'encadrer la collaboration entre un artiste et son agent. Il convient de mettre en place un document contractuel entre les deux parties afin que celle-ci soit bordée par des clauses précises et que chacun ait connaissance des engagements qui les lient.

Le recours à un contrat de partenariat est devenu courant pour de nombreuses entreprises, mais son usage doit prendre en compte des critères bien précis. Ce modèle prérempli et personnalisable permet d'établir un partenariat entre deux entreprises afin de servir mutuellement leurs intérêts respectifs.

Ce document est un modèle type de contrat de prestation de services à compléter et personnaliser en fonction de vos objectifs et de vos projets. Il est complet et contient l'ensemble des clauses nécessaires à la rédaction d'un contrat clair, précis et complet.

Vous souhaitez rédiger un contrat de production exécutive ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.

Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de prêt à usage (commodat) à établir entre deux personnes, le prêteur et l'emprunteur.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de contrat de relation de presse à télécharger conclu entre deux parties, à savoir, le client et le conseil. Une fois le téléchargement accompli, il demeure possible pour les parties de le modifier et de le personnaliser.

Le présent document porte sur le modèle à adopter concernant le contrat de régie publicitaire, contrat dans lequel il figure des modalités relatives au commissaire ducroire. Ce contrat peut être modifié et personnalisé, le but étant pour les parties à l'acte de s'approprier au mieux les termes du contrat.

Le présent document porte sur le modèle à adopter concernant le contrat de régie publicitaire, contrat dans lequel il figure des modalités relatives au commissaire ducroire. Ce contrat peut être modifié et personnalisé, le but étant pour les parties à l'acte de s'approprier au mieux les termes du contrat.

Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce modèle de document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

Le présent document est un modèle-type de contrat de sous-traitance façonnage conclu entre un maître d'ouvrage et un sous-traitant. Il convient de préciser qu'il est possible de modifier et de personnaliser ce contrat, le but étant pour les parties de s'approprier au mieux des termes du contrat.

Le RGPD va modifier en profondeur la responsabilité des sous-traitants, il semble donc utile de faire une présentation des dispositions à mettre en place afin que les sous-traitants soient en mesure d’apporter les éléments de réponse nécessaires à leurs clients.

Vous souhaitez rédiger un contrat de sponsoring ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à respecter pour l'élaboration du contrat d’un sportif permettant au sponsor d’associer l’image de sa marque à celle du sponsorisé.

Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d’agent commercial, entre un mandant et un agent commercial, qui peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale. Ce document complet peut être personnalisé en fonction des objectifs particuliers du contrat.

Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires.

Le présent document porte sur la convention de portage salarial. Ainsi, le modèle proposé relate en différents volets les modalités applicables au portage salarial, étant rappelé que la convention peut être modifiée et personnalisée selon les besoins requis par les parties au contrat.

Ce document juridique vous permettra de rédiger un deal memo de développement ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s’associent.

Ce document est un modèle type de lettre de proposition de services d'assistance et de conseil à compléter et personnaliser ; il contient les éléments principaux à insérer dans un tel courrier.

Ce document est un modèle de lettre personnalisable annonçant la rupture du contrat d'entreprise entre deux parties pour cas de force majeure. Il est disponible en téléchargement.

L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.

Ce document à télécharger est un modèle type de mandat exclusif de vente qui doit être rédigé pour un mandant et un mandataire particulier. Il est complet et contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un mandat exclusif de vente précis.

Ce document est un modèle-type de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma) à compléter et personnaliser en fonction des dispositions contractuelles définies par les parties.

Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de maintenance et d’entretien à personnaliser, qui permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

Ce document est un modèle type de contrat de mandat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un mandat de vente.

Véritable alternative au procès civil, le protocole transactionnel est un document résultant de l'accord amiable entre deux parties en conflit. Cet acte permet, donc, de transiger pour régler un différend sans pour autant saisir la justice et se lancer dans une procédure fastidieuse et onéreuse.