Contrat de régie publicitaire (mandat ducroire et non ducroire)

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Par le présent document, il est question d'un contrat de type commercial ayant pour objet la régie publicitaire. Il est par ailleurs question du commissionnaire ducroire, c'est pourquoi l'exposé préalable du présent contrat renvoie aux dispositions contenues au sein du contrat de régie publicitaire "mandat non ducroire".

Qu'est-ce que qu'un contrat de régie publicitaire ? 

Le rôle du régisseur dans la vente d'espace publicitaire 

Un contrat de régie publicitaire est un contrat commercial conclu entre un éditeur et un régisseur (la régie publicitaire). Le contrat de régie publicitaire peut être utilisé pour de nombreux types de publicité comme l'achat d'espace publicitaire, les campagnes publicitaires, etc. L'objet de ce contrat porte sur une publicité, c'est pourquoi les missions du régisseur résident en le fait de :

  • Commercialiser les espaces publicitaires disponibles : prospections des annonceurs, des agences de publicité ;
  • Mettre en place et promouvoir la publicité ;
  • Facturer cette publicité ;
  • Assurer le suivi des campagnes ;
  • Encaisser le montant auprès des agences de médias et des annonceurs ;
  • Reverser ce montant aux éditeurs une fois la commission du régisseur déduite.

Comment fonctionne une régie publicitaire ?

En ce qui concerne le sens du terme "régie", cela suppose une administration de biens (pour le domaine privé) ou de contributions indirectes (pour le domaine public).

Dans le cas présent, il est question de régie publicitaire. Afin de définir ce terme, il convient de différencier la régie publicitaire externe de la régie publicitaire interne :

  • La régie publicitaire dite "externe" : il s'agit d'une régie indépendante qui entretient des relations directes avec les régies internes ;
  • La régie publicitaire dite "interne" : il est possible que des groupements ou des sociétés de médias mettent en place leur propre régie publicitaire, d'où l'appellation de régie "interne" ou "intégrée".

Qu'est-ce qu'un commissionnaire ducroire ?

Dans le cadre du domaine de la vente et de l'achat, il est commun de recourir à un commissionnaire. Ce dernier revêt la qualité d'indépendant de commerce dont la mission consiste dans le fait d'agir pour le compte d'un tiers appelé "le commettant". La mission du commissionnaire est par ailleurs définie à l'article L132-1 du Code du commerce qui pose le fait que "le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant".

En ce qui concerne le terme "ducroire", cela désigne en réalité une clause par laquelle il est convenu que le commissionnaire se porte garant vis-à-vis du commettant, dans l'accomplissement de l'opération devant être réalisée par les partenaires commerciaux avec lesquels il est tenu de traiter.

Quelle est la différence entre un annonceur et une régie publicitaire ?

L'annonceur dispose d'un rôle essentiel dans toute campagne publicitaire car il est l'entité cherchant à promouvoir un produit, une marque ou un message spécifique. Il peut être représenté par une entreprise, une organisation cherchant à accroître la visibilité ou à stimuler la demande pour ses produits ou ses services. Généralement, l'annonceur définit les objectifs stratégiques de la campagne, identifie son audience et fournit les ressources financières pour la réalisation de ladite campagne. Il peut faire appel à une agence de publicité ou bien il peut gérer lui même la campagne en interne. 

À l'inverse, la régie publicitaire, autrement appelée le régisseur, est une entité spécialisée dans la gestion et la commercialisation des espaces publicitaires disponibles. Elle est une sorte d'intermédiaire entre l'annonceur et les supports de communication médias (site web, magazine, etc). Les régisseurs ont une mission de conseil notamment sur la meilleure stratégie publicitaire à adopter pour atteindre les objectifs commerciaux.  

La régie publicitaire gère également la vente des espaces publicitaires disponibles, et assure souvent la diffusion et le suivi des campagnes. Elle peut également offrir des services complémentaires tels que l'analyse des performances publicitaires ou la proposition d'optimisations pour maximiser l'efficacité des campagnes.

En quoi consiste la sous-régie publicitaire ? 

La sous-régie publicitaire est une pratique de sous-traitance. La régie publicitaire fait appel à une entreprise tierce pour sous-traiter une partie de ses activités de commercialisation d'espaces publicitaires. 

La sous-régie publicitaire permet souvent à la régie principale de se concentrer sur ses domaines clés de compétence, tout en bénéficiant de l'expertise ou de la spécialisation d'une autre entreprise pour des segments spécifiques du marché publicitaire.

Toutefois, cela demande une certaine coordination entre la régie publicitaire principale et la sous-régie publicitaire afin d'harmoniser les objectifs. 

Comment se présente le document ?

Le présent document se présente donc sous la forme classique d'un contrat par lequel deux parties ont convenu des modalités applicables à la bonne exécution du contrat. La particularité de ce contrat réside en le fait qu'il s'agit d'un contrat commercial prévoyant le recours à un commissionnaire ducroire.

Enfin, en raison du fait qu'il s'agit-là d'un modèle de contrat, les parties ont la faculté de modifier et personnaliser les termes du contrat, le tout étant pour celles-ci de s'approprier au mieux possible du contrat.

Notre modèle de document 

Exemple type de modèle de contrat de régie publicitaire à télécharger au format PDF/Word 



Sommaire

Article 1 - Objet

Article 2 - Obligations du régisseur

Article 3 - Obligations de l'éditeur

Article 4 - Rémunération

Article 5 - Durée, non renouvellement

Article 6 - Cession du contrat

Article 7 - Résiliation

Article 8 - Attribution de compétence

Article 9 - Election de domicile

Article 10 - Frais

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