Contrat de conseil en gestion d'entreprise
Modèle : Contrat de conseil en gestion d'entreprise

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Vous souhaitez effectuer la réduction du contrat de conseil en gestion d'entreprise ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, sur une base de missions prédéfinie et mises en œuvres par le contrat.

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Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de service de conseil en gestion d'entreprise ? Quelle différence avec le contrat de travail ?

Le contrat de conseil en gestion d'entreprise est un accord juridique qui permet à un prestataire de services, désigné sous le nom de consultant, de proposer sa prestation, consistant essentiellement à la réalisation de la mission d'étude approfondie et complète d’un problème soumis par le client. Le but principal de ce type de contrat est de réussir à pallier les problèmes soulevés au sein de l'entreprise. Autrement dit, le conseil en gestion d'entreprise est en quelque sorte une activité de consulting, d'accompagnement. Le consultant propose au client différentes solutions concernant la gestion de son entreprise, l'objectif est de rechercher quelles seront les solutions les plus performantes. 

Le consultant peut être une société de conseil, une personne morale ayant un siège social représenté par une personne physique ou alors un auto-entrepreneur. La rédaction du contrat permettra d'établir toutes les dispositions quant à l'exécution de la mission par ce prestataire.

À noter que ce contrat n'est pas un contrat de travail mais bien un contrat de prestation de services car il n'y a pas de lien de subordination entre le prestataire et le client, la relation commerciale préexistante ne confère pas le statut de contrat de travail.

Quelles sont les missions du conseil lors de la conclusion d'un contrat de conseil en gestion d'entreprise ?

L’ensemble des missions confiées au consultant par le client devra faire l’objet d’un détail fourni au sein du contrat de conseil, permettant ainsi une sécurité juridique optimale. Ces missions peuvent être variées et peuvent notamment consister en des études de marché, de la formation du personnel, des prêts de personnel, des démarches et des négociations auprès d’instituts financiers et bien d’autres. De manière générale, le consultant aide le client à adopter une stratégie d'entreprise en définissant des objectifs clairs, des plans d'action et des indicateurs de performance. 

Le contrat prévoira également toutes les modalités d’exécution de la mission du prestataire de services, devant parfois demander l’agrément des membres de son personnel par le client pour l’exécution des différentes tâches, par exemple, pour la transmission de certains documents. 

Ainsi, le contrat devra comporter les clauses suivantes :

  • Une clause indiquant la mission d’analyse que le consultant s’engage à fournir pour comprendre le problème dans sa globalité ;
  • Une liste des missions principales et annexes qu’il s’engage à effectuer ;
  • Un engagement du client à remettre tout document nécessaire au consultant ;
  • Un engagement de confidentialité de ce dernier ;
  • Une clause interdisant ou autorisant le recours à la sous-traitance par le consultant, possiblement sous condition d’accord par le client.

Pourquoi rédiger un contrat de conseil pour la gestion d’une société ?

Une société peut avoir intérêt à recourir à un consultant proposant une meilleure gestion de son activité et de sa comptabilité. Le consultant, assujetti à une obligation de moyens, est légalement contraint de déployer l'intégralité de ses compétences pour s'acquitter de ses obligations et mettre en œuvre les conseils prodigués dans divers domaines.

Toutefois, celui-ci n'est pas tenu à une obligation de résultat. De ce fait, sa responsabilité ne sera pas engagée dès lors qu'il aura œuvré en son possible pour pouvoir remplir ses obligations.

Il est toujours opportun de prévoir le nombre de clauses nécessaires et adéquates afin que le contrat de conseil soit le plus sécurisé possible.

Que contient le contrat de consultant ou de conseil pour la gestion d’une société ?

Afin de rédiger correctement votre contrat de conseil en gestion d'entreprise, il vous faudra mentionner un certain nombre de clauses dont celles mentionnées ci-dessus.

La rédaction du contrat devra prévoir des dispositions essentielles permettant un bon déroulement de ladite prestation  :

  • Le rappel de la dénomination des sociétés ainsi que leur qualité au contrat en tant que consultant et client (Nom et prénom du consultant si c'est une personne physique, Nom ou dénomination de la société cliente, sa forme juridique, le nom de son représentant, l'adresse du siège social, la ville du siège social, etc.) ;
  • L’objet de votre contrat, à savoir en l’espèce l’apport d’un concours le plus large possible en matière de gestion ;
  • La nature des prestations en rapport avec l’activité de la société du client, l'obligation de moyens concernant notamment l’apport de solutions adéquates pour une meilleure gestion des activités ;
  • Les différentes étapes pour déterminer les objectifs de cette mission à savoir l’établissement d’un rapport pour déterminer les objectifs de la mission, mais aussi un diagnostic des atouts et faiblesses des activités du client ;
  • Les obligations du consultant relatives à l’exécution de sa mission, les prestations accessoires, le calendrier d’exécution de ses missions, la propriété des études (tout document remis au client), la confidentialité de la société prestataire, la responsabilité de celle-ci, en fonction de son obligation de moyens ;
  • Les obligations du client, relatives aux informations à donner au consultant, à la propriété des études, à la confidentialité et aux assurances à souscrire ;
  • La rémunération du consultant, le montant à payer ainsi que les modalités de paiement ;
  • La durée nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat ;
  • La cession du contrat possible avec accord des deux parties ;
  • La résiliation du contrat en cas d’inexécution contractuelle par l’une des deux parties ;
  • L’attribution de compétence d’un tribunal en cas de litige survenant durant le contrat ainsi que la loi applicable, dans le cas présent le droit français ;
  • Tous les frais payables soit par la société prestataire soit par le client ;
  • Rappeler la ville et la date de signature du contrat ainsi que le nombre d’exemplaires ;
  • La signature des deux parties au contrat pour prouver leur consentement sera, enfin, nécessaire ainsi que le nombre d'exemplaires originaux de l'acte.

Notre modèle de contrat

Exemple de modèle type de contrat de conseil en gestion d'entreprise (conseil et assistance juridique, consulting, placement financier, gestion, stratégie informatique et digitale, etc.) à télécharger au format Word et PDF

Ce document juridique met à votre disposition un modèle de contrat de conseil en gestion d'entreprise, élaboré de manière sécurisée et conforme aux dispositions légales en vigueur par notre équipe de juristes. Il offre une personnalisation intégrale en fonction des besoins spécifiques des parties contractantes.

Sommaire

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Durée du contrat

Article 3 – Rémunération

Article 4 – Obligations du Consultant

Article 5 – Obligations du Client

Article 6 – Confidentialité

Article 7 – Cession du contrat

Article 8 – Résiliation

Article 9 – Loi applicable et Litiges

Article 10 – Élection du domicile