Contrat de conseil en gestion d'entreprise

Contrat de conseil pour la gestion d’une société

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Consultant »,



Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Préambule

Les parties déclarent que la présente convention n’a pas pour objet de créer une société, entre elles, et qu’elle ne générera aucun lien de subordination ou de représentation entre elles.

Chacune des parties préservera son indépendance.

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

1.1 Objet

Le présent contrat prévoit les modalités d’exécution des missions de conseil par le Consultant, et le concours le plus large en matière de gestion selon les conditions précisées ci-dessous.

1.2 Nature des prestations

Les prestations apportées par le Consultant comportent tout d’abord l’audit général des activités du Client qui sont les suivantes : (activités de la société Cliente) et la recherche de solutions amenant à une gestion de ces activités.

Les prestations de conseil porteront sur les domaines suivants : (préciser les domaines d’intervention du Consultant).

Le Consultant réalisera les prestations suivantes pour le compte du Client, sans que ce dernier ne puisse renoncer, en cours d’exécution des dites prestations, à l’une d’entre elles sans l’accord préalable du Consultant.

Il s’agit dans un premier temps pour le Consultant de collaborer avec le Client afin d’identifier les objectifs de la mission pour laquelle il est engagé. Pour cela, le Consultant établira un premier rapport afin de déterminer qualitativement et quantitativement ces objectifs.

Par la suite, lorsque ces objectifs seront prédéfinis, le Consultant proposera au Client un diagnostic de ses avantages ainsi que celui de ses lacunes, pour ensuite proposer toutes les solutions afin d’optimiser et valoriser les activités du Client.

Il indiquera les moyens d’implantation de ces solutions et s’obligera à répondre au Client par tout moyen pendant toute la durée du contrat aux questions que pourrait avoir ce dernier. Le Consultant établira un second rapport reprenant toutes ces analyses et recommandations apportées.

Enfin, Le Consultant s'engage à exercer son devoir de mise en garde et d’information ainsi que l'accompagnement et le suivi de la mise en place de ses recommandations au sein de l'organisation du Client.

Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu et accepté pour toute la durée nécessaire à la réalisation de l’objet du présent contrat. En aucun cas la durée de sa mission ne saurait excéder un délai de (durée) mois à compter de la signature du présent contrat le (date de signature).

OU

Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée de (durée) à compter de la signature du présent contrat.

À l’issue de la période initiale, les parties conviennent que le contrat pourra être tacitement renouvelé dès lors que les objectifs fixés n’ont pas encore produit leurs effets.

Article 3 – Rémunération

3.1 Montant

Le Client s’engage à payer le Consultant pour les prestations de conseil en gestion conformément aux termes du présent contrat par jour de travail effectif et par intervenant. Le montant d’une journée de travail s’élève à (préciser) TTC.

Ce prix incluant les frais de déplacement et hébergement nécessaires à la réalisation de ladite prestation.

3.2 Modalités de règlement

Cette rémunération sera payable (à préciser : mensuellement ou trimestriellement) dans un délai maximum de (nombre de jours) jours suivant la fin de chaque (période à préciser : mois ou trimestre) concerné.

Le règlement par le Client pourra se faire par différents modes de paiements tels que (préciser les modes de paiement admis : virement bancaire, chèque, etc.).

En cas de retard de paiement par le Client au-delà de (préciser), des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Un taux de (préciser) par mois sera appliqué sur le montant dû à compter du premier jour de retard.

Commentaire : le taux ne peut être inférieur à 15,21 %, taux d’intérêt applicable par jour de retard.

Article 4 – Obligations du Consultant

4.1 Exécution de ses missions

Le Consultant se doit d’exécuter ses obligations contractuelles avec toute la diligence professionnelle attachée à sa profession, et ce, par tous les moyens qu’il jugera utile de mettre en œuvre.

Le Consultant s’engage à consulter pour avis le Client dès lors qu’un membre de son personnel sera affecté à une mission.

Ces membres seront au nombre de (membres présents), leurs qualifications seront les suivantes : (description des qualifications).

Compte tenu de son obligation d’information, le Consultant tiendra régulièrement informé le Client sur l’avancement de la prestation et lui fera parvenir l’ensemble des documents nécessaires.

Le Consultant s’oblige à être disponible pour répondre par écrit ou oralement au Client pendant l’exécution du présent contrat.

Pendant toute la période d'exécution du contrat, il s'assurera de ne pas causer de perturbations, ni de préjudices à la continuité harmonieuse des activités et des services du Client.

4.2 Prestations supplémentaires

Le Consultant accomplira plusieurs prestations supplémentaires détaillées ci-dessous :

(Liste des prestations accessoires) ;

…

Commentaire : il peut s’agir d’études de marché, de la formation du personnel, d’un prêt de personnel, des démarches et négociations auprès des établissements financiers, d’une aide dans les démarches juridiques, etc.é

4.3 Planification des services

Le Consultant présentera et remettra au Client le rapport relatif à la collaboration de sa mission avant la date du (date) et à présenter le second rapport comme énoncé à l’article 1.2 des présentes, avant la date du (date).

Il s'oblige à réaliser toutes opérations relatives à sa mission d’accompagnement et de suivi pendant une période de (nombre de mois) mois courant à compter de la remise au Client de ce second rapport.

Il s'oblige à réaliser les prestations supplémentaires précisées à l’article 4.2 des présentes, et ce, conformément aux dispositions suivantes : (préciser le calendrier, la date à laquelle les prestations accessoires devront être effectuées par exemple).

4.4 Propriété des études

Les documents, rapports et études transmis au Client seront irrévocablement cédés à titre exclusif, devenant ainsi la propriété inaliénable du Client. Le Consultant s'engage formellement à ne pas divulguer les informations contenues dans ces documents, ni à les utiliser à des fins personnelles ou au bénéfice de tiers, sous peine de se conformer aux dispositions légales en vigueur et d'indemniser le Client pour tout préjudice causé par une telle violation.

4.5 Responsabilité et Assurances

Le Consultant assume l'entière responsabilité de ses actions dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Il s'engage à souscrire et maintenir en vigueur toute assurance nécessaire pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle liée aux services fournis.

En cas de dommage, perte ou de responsabilité découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des services, le Consultant sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer ou compenser ces préjudices dans les limites définies par les polices d'assurance.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages directs ou indirects subis par le Client trouvant leur origine par la survenance d’un cas de force majeure ou d’une mauvaise gestion par ce dernier.

Article 5 – Obligations du Client

5.1 Information et Collaboration

Le Client s’engage à transmettre au Consultant toutes les informations ou documents essentiels à l’exécution des prestations prévues par le présent contrat.

À ce titre, demeurent annexés au présent contrat les documents suivants :

(préciser) ;

...

5.2 Propriété des études

Le Client détiendra la propriété exclusive de l'ensemble des documents, rapports et études fournis par le Consultant. Cependant, il lui est interdit de faire référence, de communiquer, de publier ou de céder, en tout ou en partie, les conclusions ou résultats qui en découlent sans obtenir au préalable le consentement explicite du Consultant.

5.3 Assurances

Pendant la totalité de la période contractuelle, le Client sera tenu de souscrire une assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité civile.

5.4 Non-sollicitation de personnel

Le Client s'engage à ne pas solliciter, de manière directe ou indirecte, l'emploi de tout membre du personnel du Consultant pendant la durée du contrat et pendant une période de (durée) à compter de la fin du contrat, quelle qu'en soit la raison.

Article 6 – Confidentialité

Les parties au présent contrat s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes informations ou documents communiqués relatifs à l’exécution de leur relation, que ces informations soient de nature commerciale, financière ou comptable, et ce, pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après la résiliation de ce dernier.

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes méthodes ou techniques ainsi que le savoir-faire du Consultant.

Les informations confidentielles ne seront utilisées que dans le seul but de l'exécution du présent contrat et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement écrit préalable de la partie concernée.

Cette obligation s’étend à tous les salariés et personnels tant du Client que du Consultant.

Article 7 – Cession du contrat

Ce contrat est établi de manière "intuitu personae" et ne peut en aucun cas être cédé, transmis à titre gratuit ou onéreux, que ce soit en totalité ou en partie, de manière principale ou accessoire.

En cas de faillite, rachat, fusion, scission ou changement de direction de l'une quelconque des parties, ce contrat sera automatiquement résilié.

Article 8 – Résiliation

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, (nombre de jours) jours après une mise en demeure restée sans effet.

Aucune indemnité ne pourra être exigée par l'une ou l'autre des parties en cas de résiliation du contrat, sauf à l'encontre de la partie qui, n'ayant pas exécuté une obligation contractuelle, a été à l'origine de résiliation du contrat.

Article 9 – Loi applicable et Litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Lorsqu’un litige survient, les parties chercheront en premier lieu un accord amiable.

À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal de (préciser la juridiction compétente) de (indiquer la ville).

Article 10 – Élection du domicile

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font respectivement élection de leur domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiquées à la première page.

Toute modification de domicile devra être signifiée par les parties par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception afin que cela lui soit opposable.

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Consultant Le Client