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Charte - Politique de confidentialité

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Description courte :

Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).
Nombre de pages : 1

Description

Une charte de confidentialité, aussi appelée politique de confidentialité, est le support définissant la manière dont les données personnelles des personnes naviguant sur un site internet sont collectées et traitées. Elle précise comment l’entreprise à l’initiative du site internet retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients. La contractualisation d'une politique de confidentialité permet de garantir au client la protection de ses données par l’entreprise. Il est donc important qu’un contrat soit rédigé pour informer le client quant aux finalités du traitement de ses données. 

Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018, est venu encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne, il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978.  Dès lors, les sites internet doivent se doter d’une Charte de confidentialité conforme aux exigences de ces textes.  

La charte ou politique de confidentialité doit être facilement accessible aux utilisateurs du site internet, elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) d’un site internet. L’ensemble des liens vers ces documents peut apparaître en bas de page sur le site internet par exemple.  

La charte de confidentialité permet d’énoncer les finalités de traitement et de collecte des données à caractère personnel des utilisateurs d’un site internet, c'est-à-dire répondre à la question de savoir pourquoi les données sont collectées et traitées et de quelle manière.  

A noter que sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment de son nom, prénom, âge, adresse postale, adresse mail, localisation et adresse IP.  

La charte de confidentialité doit également exposer les droits des utilisateurs concernant ces données notamment leur droit à la suppression, à l’accès ou à la modification de celles-ci. La charte doit préciser les procédures à suivre afin de mettre en œuvre ces droits.  

En outre, la charte doit informer l’utilisateur de l’existence du responsable du traitement des données à caractère personnel, aussi appelé « DPO » pour Data Protection Officer. Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la réglementation concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. 

Enfin, pour le cas où le site internet utilise des fichiers appelés « cookies » (il s’agit de fichiers stockés par le site contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur), la charte de confidentialité doit préciser le type de fichiers utilisés.  

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de charte de confidentialité que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires. Cet exemple type de politique de confidentialité est à jour des nouvelles règles issues du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel.

Pourquoi utiliser une charte de confidentialité ?

Vous souhaitez encadrer, mettre en conformité votre site internet avec le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel ?

Il est indispensable et obligatoire de rédiger une charte de confidentialité qui soit conforme. En effet, la charte de confidentialité définit de quelle manière les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées.

Cet exemple type de Charte de confidentialité en téléchargement vous facilite la rédaction de votre politique de confidentialité afin de mettre en conformité votre site internet avec le RGPD.

Comment rédiger une charte de confidentialité ?

La politique de confidentialité est un document qui peut être utilisé tel quel par le créateur du site internet afin de se mettre en conformité avec les exigences du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Pour cela vous pouvez télécharger ce modèle conforme à la règlementation et dans lequel il faudra notamment mentionner les éléments suivants :

  • La localisation sur le site internet de la présente Charte ainsi que des Conditions Générales de Ventre et des Conditions Générales d’Utilisation.

  • Les différentes finalités de traitement des données personnelles, comme par exemple, le traitement des commandes de produits sur le site, la gestion de la relation client, l’envoi de publicité etc.

  • Le détail des données à caractère personnel effectivement recueillies par le site internet ou auprès de tiers.

  • La durée de conservation des données.

  • Le destinataire des données recueillies.

  • Le transfert éventuel des données hors du territoire de l’Union Européenne.

  • Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles conformément à la règlementation européenne.

  • Les modalités d’utilisation de cookies et autres technologies semblables.

  • Les modalités d’information en cas de modification de la politique de confidentialité.

Sommaire

  1. I. Généralités 

  1. II. Quelles sont les finalités du Traitement de vos Données personnelles 

  1. III. Quelles sont les données que nous recueillons 

  1. a. Les informations que vous nous transmettez directement 

  1. b. Les Données que nous collectons automatiquement 

  1. c. Les Données que nous collectons auprès de tiers 

  1. IV. Durée et conservation de vos données 

  1. V. Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces données 

  1. VI. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne 

  1. VII. Quels sont vos droits sur vos données personnelles 

  1. VIII. Cookies et technologies semblables 

  1. IX. Modification de notre Politique

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