Contrat de relation presse

Contrat de relation presse

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse), né le (date) à (lieu de naissance), de nationalité (à préciser).

Désigné(e) ci-après « le Client »,



Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse), né le (date) à (lieu de naissance), de nationalité (à préciser).

Désigné(e) ci-après « le Conseil ».

Ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société de Conseil en relations presse (nom) exerce un service de communication et de relations presse à destination du Client (nom).

Ces services incluent, sans s’y limiter, la création et la distribution de communiqués de presse, la gestion des relations avec les médias (préciser).

Le Client engage la société de Conseil en tant que consultant en relations presse pour promouvoir (préciser) conformément aux objectifs précités.

Article 2 – Durée

Le présent contrat prend effet à la date de signature et se poursuivra jusqu’à (date)

Les parties pourront convenir d’un renouvellement par tacite reconduction.

(Facultatif) Il est assorti d’une période d’essai de (nombre) (mois/années) prenant fin le (date).

Article 3 – Missions

Le Client confie au Conseil en relations presse les missions suivantes englobant la création, la mise en œuvre, la supervision, la vérification et le rapport de mission.

Selon les termes du présent contrat, le Conseil en relations presse s’engage à conseiller de manière régulière et permanente le Client ainsi que d’assurer un suivi des relations presse à savoir :

Conseils et recommandations par une équipe composée d’un directeur Conseil, d’une attachée de presse et d’un consultant ;

Soutien pour l’élaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions presse ;

Suivi des calendriers rédactionnels sur une sélection de titres ;

Création, suivi et actualisation de listes presse ciblées et spécifiques (selon les besoins) ;

Suivi et actualisation du dossier de presse ;

Sélection et suivi de traduction des communiqués (selon les besoins) ;

Rédaction des communiqués français ;

Envoi aux journalistes des communiqués et informations ;

Organisation d’interviews et de rencontres personnalisées ;

Suivi systématique de ces envois et relances téléphoniques des principaux journalistes ;

Suivi et réalisation d’événements presse ;

Envoi des informations aux journalistes et aux supports chaque fois que nécessaire ;

Suivi systématique de l’envoi d’information sur les principaux titres ;

Contacts réguliers avec les journalistes ;

Suivi mensuel des plannings rédactionnels des 3 prochains mois pour les principaux titres ;

Participation aux réunions de travail (sur la base d’une par mois) ;

Rapport d’activité mensuel ;

Envoi quotidien des coupures les plus significatives ;

Press-book régulier avec toutes les coupures.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au prestataire l’ensemble des informations, documents nécessaires à l’exécution des services de relations presse.

Le Client se doit de vérifier et d’approuver tout contenu, y compris les communiqués de presse, articles, et autres supports de promotion, avant leur diffusion. Il s’engage à apporter tout commentaire dans les plus brefs délais avant d’éviter tout retard dans la publication du contenu et in fine des activités de relations presse.

Le Client s’engage à s’acquitter des paiements conformément aux termes et conditions de paiement convenus par les présentes.

Article 5 – Obligations du Conseil

Le Conseil en relations presse n’a aucune obligation de vérifier les informations qui lui sont transmises par le Client, le Client étant seul responsable.

Il s’engage à fournir des services de relations presse avec un haut degré de professionnalisme et d’expertise, sa responsabilité ne pouvant être engagée que sur des opérations dont il a l’entier contrôle.

Le Conseil en relations presse s’engage à maintenir une communication régulière avec le Client afin de le tenir informé de l’évolution des différentes campagnes de relations presse.

Le Conseil se doit d’éviter toute crise médiatique ou situation d’urgence, si tel est le cas, une gestion professionnelle et efficace des événements s’opèrera avec le Client.

Article 6 – Honoraires

La rémunération s’effectue sous forme d’honoraires mensuels d’un montant de (montant) euros H.T par (mode de paiement).

Une facturation est adressée au Client au début de chaque trimestre et payable à 30 jours, soit 4 échéances de (montant) euros H.T.

Ces honoraires ne comprennent pas les frais suivants : (description des frais non pris en compte dans les honoraires).

Toute autre mission non prévue par le présent contrat (telle que manifestations, édition de brochures, voyages ou autre…) fera l’objet après acceptation d’un avenant au présent contrat et ne sera engagée qu’après acceptation.

En ce qui concerne les frais de voyage, s’il y a lieu : (description des modalités de facturation).

Les factures seront adressées, à l’adresse suivante : (adresse).

Si l'une des factures n'est pas réglée dans son intégralité à l'échéance convenue, le Conseil en relations presse se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre immédiatement et unilatéralement ses activités ou, si cela est jugé nécessaire, de mettre fin au présent contrat sans préavis.

En cas de retard de paiement, le Client devra payer des intérêts de retard selon un taux de (taux) sur le montant initial du au Conseil en relations presse.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus réalisés dans le cadre du présent contrat, y compris les communiqués de presse, les articles, les photos et tout autre élément promotionnel, restent la propriété du Client.

Par conséquent, le Conseil en relations presse est autorisé à utiliser ces contenus à des fins promotionnelles et de portfolio, avec accord préalable du Client.

Les droits de propriété portant sur les supports écrits ou visuels, sur les documents, les photos ou les réalisations diverses effectuées dans le cadre du présent contrat deviennent la propriété exclusive et totale du Client pour la durée et l’objet prévus contractuellement, dès lors que les honoraires et prestations techniques afférentes ont été réglés intégralement.

Les parties s'engagent à coopérer pour protéger les droits de propriété intellectuelle du Client et à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter ces droits en cas d'utilisation non autorisée des contenus par des tiers.

Article 9 – Confidentialité

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat et pour une période de (durée) après son terme, les parties reconnaissent que des informations confidentielles peuvent être partagées. Une information confidentielle peut être entendue comme toute information, qu'elle soit orale, écrite ou électronique, qui est clairement identifiée comme étant confidentielle ou qui, de par sa nature, devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

Article 10 – Non-concurrence (facultatif)

Le Client s'engage, pendant la durée du présent contrat et pour une période de (nombre) années après sa résiliation ou son expiration, à ne pas engager, embaucher, solliciter ou retenir les services de tout employé, sous-traitant ou consultant du Conseil en Relations Presse qui a été impliqué dans l'exécution du présent Contrat.

Article 11 – Résiliation

Ce contrat est résiliable à tout moment par l’une des parties moyennant un préavis de (durée), notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, durant la période d’essai, le préavis est ramené à (durée).

Le Client sera tenu de régler tous les paiements dus pour les services déjà fournis.

En cas de faute grave ou d’inexécution des obligations contractuelles, le présent contrat sera automatiquement résilié.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les parties tenteront de trouver un règlement amiable dès la naissance d’un litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat.

En cas d’échec, les deux parties déclarent expressément reconnaître la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de (ville).

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Client Le Conseil