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Contrat de sponsoring sportif

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Description courte :

Vous souhaitez rédiger un contrat de sponsoring ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à respecter pour l'élaboration du contrat d’un sportif permettant au sponsor d’associer l’image de sa marque à celle du sponsorisé.

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Description

Qu'est-ce qu'un contrat de sponsoring ?

Le contrat de sponsoring sportif est un contrat qui met en jeu le louage de prestations publicitaires. En effet, le sponsor s’engage à travers des prestations financières et/ou matérielles auprès du sponsorisé, afin que l’image de la marque sponsor soit associée à ce dernier. En conséquence, les intérêts de chacune des deux parties se rencontrent. Le modèle mis à disposition permet ainsi aux parties de conclure en toute sécurité.

Par ce contrat, le sponsorisé bénéficie d’équipements gratuits voire même de rémunérations. Le sponsor gagne en exposition médiatique en profitant de l’image et de la notoriété du sportif au cours d’événements sportifs organisés. Ce type de contrat permet notamment d’accroître le chiffre d’affaires et les parts de marché du sponsor. De surcroît, un avantage fiscal non-négligeable profitera au sponsor, puisque 60% des dépenses effectuées, dans le cadre du contrat de sponsoring, pourront ainsi être déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. En effet, lorsqu'il est question de sponsoring, à l'inverse du mécénat, l'entreprise bénéficie d'avantages fiscaux. Toutefois, les dépenses du sponsoring doivent être effectuées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

Ainsi, il est à distinguer entre un contrat de sponsoring et le mécénat, puisque ce dernier ne permet pas l'obtention d'une contrepartie financière directe. Il s'agit ici d'un don réalisé par une entreprise dans le but de soutenir un projet d'intérêt général, ou encore de se porter détenteur d'un bien culturel dit trésor national du point de vue de l'art, de l'archéologie ou bien de l'histoire.

Quel est l'intérêt de rédiger un contrat de sponsoring ?

Le sponsoring sportif est un moyen de communication très utile étant donné la place accordée au sport dans notre société. En d’autres termes, le sport a un pouvoir sur les émotions de beaucoup de personnes et a donc une grande influence sur le comportement d’achat. En effet, pour une entreprise, compte tenu des valeurs associées au sport, le fait d'adhérer à l'image du sport par le biais du sponsoring est très bien perçu par les consommateurs.

Toutefois, dans un souci d'efficacité, pour formaliser les rapports entre les personnes concernées, le sponsoring sportif nécessite un contrat. Le contrat peut ainsi être conclu entre un sponsor et le sportif directement, ou encore entre un sponsor et une association sportive, un club sportif etc.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de sponsoring d’un sportif que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant le sponsor, le sponsorisé et le contrat de sponsoring en lui-même.  

Pourquoi conclure un contrat de sponsoring sportif ?

Vous êtes un sportif de haut niveau et vous avez une proposition de sponsoring ? Vous êtes un sponsor et vous souhaitez sponsoriser un sportif ?

Il est donc indispensable de rédiger un contrat de sponsoring qui soit conforme et adapté aux désirs des parties. En effet, le contrat de sponsoring matérialise les droits et les obligations du sponsor et du sponsorisé. Il est nécessaire que le contrat encadre clairement les relations entre les parties. Le contrat de sponsoring bénéficie aussi bien au sponsorisé qu’au sponsor.

En effet, le sponsorisé bénéficie d’équipements gratuits voire même dans certains cas de rémunérations. Le sponsor quant à lui, profite de l’image de marque du sportif et est avantagé en exposition médiatique ce qui lui permet d’augmenter son chiffre d’affaires et ses parts de marché.

Cet exemple de contrat de sponsoring d’un sportif en téléchargement facilite ainsi la mise en place du contrat, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi tout sera clair pour le sponsor et pour le sponsorisé, afin d’éviter tout problème par la suite.

Que contient le contrat de sponsoring sportif ?

Le contrat de sponsoring peut être téléchargé puis utilisé tel quel et enfin complété par le sponsor et le sponsorisé.

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées, en l’espèce il s’agira du sponsor ainsi que du sponsorisé.

Le sponsor doit s’assurer que les clauses du contrat le protègent. En effet, il doit veiller à ce que l’usage de sa marque soit bien délimité et doit essayer d’appréhender au mieux le risque d’image.

Le sponsorisé quant à lui, doit vérifier que le contrat prévoit que l’usage de son image sera limité et doit s’assurer que les contreparties de cet usage lui sont satisfaisantes.

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :

  • Les coordonnées du sponsor ;
  • Les coordonnées du sponsorisé ;
  • Les obligations du sponsor en termes de prestations financières et de prestations matérielles ;
  • Les obligations du sponsorisé : la participation effective à l’événement sportif, la promotion de la marque et des produits du sponsor, la concession au sponsor de l'entière propriété et la faculté d'exploiter librement tous les reportages photographiques, audiovisuels, radiophoniques ou écrits, l’exclusivité ou non du contrat de sponsoring ;
  •  La durée du contrat ;
  • Les modalités de résiliation du contrat ;
  • Une clause d’assurance.

Un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s'y référer en cas de litige.

Sommaire

Article 1 - Objet

Article 2 - Obligations du Sponsor

1. Prestations financières

2. Prestations matérielles

Article 3 - Obligations du Sponsorisé

1. Participation à l'événement sportif

2. Promotion de la marque et des produits du Sponsor

3. Reportages

4. Exclusivité

Article 4 - Durée du contrat

Article 5 - Résiliation du contrat

Article 6 - Attribution de compétence

Article 8 - Élection de domicile