Contrat de sponsoring sportif

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Contrat de sponsoring sportif
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Qu'est-ce qu'un contrat de sponsoring ? Quelles sont ses caractéristiques juridiques? 

Le contrat de sponsoring sportif est un contrat par lequel un sponsor, généralement une entreprise, s'engage envers le sponsorisé, pouvant être un athlète de haut niveau, une équipe ou même un club sportif, à lui fournir une aide financière ou matérielle nécessaire en contrepartie de d'une campagne de promotion ou de publicité de sa marque. Il est en quelque sorte un contrat de louage de prestations publicitaires. L’image de la marque sponsor s'associe à celle du sponsorisé et permet ainsi un échange par la promotion du sponsor. Finalement, les intérêts de chacune des deux parties se rencontrent. 

De manière générale, le contrat de sponsoring peut être conclu pour des activités culturelles (événements musicaux), artistiques ou sportives. 

Par ce contrat, le sponsorisé bénéficie d’équipements gratuits voire même d'une rémunération. Le sponsor gagne en exposition médiatique en profitant de l’image et de la notoriété du sportif au cours de manifestations sportives organisées. 

À noter : le Code de la santé publique a restreint l'utilisation du contrat de sponsoring et interdit la publicité des alcools, tabacs et toute autre promotion contraire à un objectif de préservation de la santé publique.

Quel est l'intérêt de rédiger un contrat de sponsoring ?

Le contrat de sponsoring bénéficie aussi bien au sponsorisé qu'au sponsor. En effet, le parrainage sportif constitue une stratégie de communication particulièrement efficace en raison de l'importance attribuée au sport au sein de l'opinion publique. En d’autres termes, le sport a un pouvoir sur les émotions de beaucoup de personnes et a donc une grande influence sur le comportement d’achat. En effet, pour une entreprise, compte tenu des valeurs associées au sport, le fait d'adhérer à l'image du sport par le biais du sponsoring est très bien perçu par les consommateurs. Il permet de toucher un large public. Le sponsoring permet également de consolider l'image de marque du sponsor en associant les valeurs du sport à celles de son entreprise. 

Toutefois, dans un souci d'efficacité, pour formaliser les rapports entre les personnes concernées, le sponsoring sportif nécessite un contrat signé par les parties. Le contrat de sponsoring sportif peut ainsi être conclu entre un sponsor et le sportif directement, ou encore entre un sponsor et une association sportive, un club sportif etc.

Pour le sponsorisé, outre les avantages financiers ou matériels, le sponsoring peut permettre de financer un projet spécifique, d'accéder à des ressources (équipements, formations, etc.) et de développer son réseau, d'être mis en valeur en étant exposé médiatiquement.

Comment faire, comment rédiger un contrat de service de sponsoring sportif ?

Les clauses essentielles d'un contrat de sponsoring

Le contrat de sponsoring doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées, en l’espèce, il s’agira du sponsor ainsi que du sponsorisé.

Le sponsor doit s’assurer que les clauses du contrat de sponsoring sportif le protègent. En effet, il doit veiller à ce que l’usage de sa marque soit bien délimité et doit essayer d’appréhender au mieux le risque d’image.

Le sponsorisé quant à lui, doit vérifier que le contrat prévoit que l’usage de son image sera limité et doit s’assurer que les contreparties de cet usage lui sont satisfaisantes.

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants lors de la rédaction du contrat :

  • Les coordonnées du sponsor (société, entreprise etc.) ;
  • Les coordonnées du sponsorisé (sportif, association, club sportif etc.) ;
  • L'objet du contrat ; 
  • Les obligations du sponsor en termes de soutien, prestations financières et de prestations matérielles voire une rémunération ;
  • Les obligations du sponsorisé : la participation effective à l’événement sportif, la cible visée lors de la promotion de la marque et des produits du sponsor, la concession au sponsor de l'entière propriété et la faculté d'exploiter librement tous les reportages photographiques, audiovisuels, radiophoniques ou écrits  ainsi qu'une cession de droit à l'image ;
  • L'étendue du contrat, notamment s'il est conclu à titre exclusif ou non exclusif ; 
  • La durée du contrat ;
  • Une clause d’assurance, à déterminer par les parties ;
  • Les modalités de résiliation du contrat (possibilité de clause de force majeure, etc.) ; 
  • La loi applicable et le tribunal compétent en cas de litiges. 

À savoir : lorsqu'un contrat de publicité est rompu pour une cause indépendante de la volonté des parties, le sponsorisé ne pourra être rémunéré qu'à proportion du travail qu'il aura réalisé.

Comment trouver des sponsors sportifs (entreprises, associations...) ?

Le dossier de sponsoring 

Tout d'abord, il sera possible de trouver des sponsors sportifs par le bouche à oreille, en privilégiant d'abord les entreprises locales. Dès lors qu'il s'agit de trouver des financements plus importants pour permettre une visibilité plus grande d'un sportif, il faudra ainsi prospecter auprès d'entreprises en établissant vos atouts par le biais d'un dossier de sponsoring.

Cette initiative revêt d'une importance capitale pour maximiser les opportunités de signer un contrat avec un sponsor. Le dossier de sponsoring permet d'étudier le projet du sportif. Il doit être soigneusement présenté afin de transmettre une bonne image du sportif.

Le dossier de sponsoring doit inclure des informations importantes telles que :

  • la présentation du sportif à savoir son palmarès, ses objectifs, ses valeurs ; 
  • l'objectif de la relation ;
  • le budget prévisionnel ; 
  • les éventuelles opportunités médiatiques ;
  • les opérations de promotion possibles... 

Comment fonctionne le sponsoring pour les entreprises ?

Le sponsoring par une entreprise qui a un contrat avec un club ou un joueur, va alors chercher des stratégies de publicité de la marque par le biais de cette personne. Cela pourra se manifester par le port d'une marque de vêtements pour le joueur sportif, ou encore en une publicité faite sur certains médias des produits de cette entreprise. Autre exemple, dans le cadre d'une compétition automobile, la marque sponsor exige que le logo lié à son image de marque soit apposé sur le véhicule. Ou bien, dans le cadre d'un match sportif, le sponsor peut exiger un affichage extérieur visible. 

Contrat ou convention de sponsoring, partenariat, mécénat, parrainage ?

Les termes contrat ou convention de sponsoring, partenariat, mécénat et parrainage sont souvent employés de façon interchangeable, mais il y a des nuances subtiles à noter.

La nature du contrat de parrainage, appelé aussi sponsoring, réside dans le fait qu'une association ou entreprise fera la demande de parrainage à une personnalité publique ayant une grande visibilité pour soutenir et partager un projet, le parrainage peut prévoir un soutien matériel ou au contraire un apport financier. Son but est d'obtenir une certaine notoriété et in fine accroître son chiffre d'affaires. 

Le mécénat, quant à lui, est un soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Contrairement au parrainage, le mécénat n'attend pas de retour commercial. Il s'agit ici d'un don réalisé par une entreprise dans le but de soutenir un projet d'intérêt général, ou encore de se porter détenteur d'un bien culturel dit trésor national du point de vue de l'art, de l'archéologie ou bien de l'histoire.

Mais encore, l'objet du contrat de partenariat, est de permettre à deux personnes morales ou physiques de mettre en commun leurs compétences pour la réalisation d'un objectif commun. Généralement, on va avoir des contrats de partenariat commercial. ll peut prendre plusieurs formes, comme le partage de compétences, de moyens, ou encore de visibilité.

Est-ce que le sponsoring est déductible des impôts ?

Ce type de contrat permet notamment d’accroître le chiffre d’affaires et les parts de marché du sponsor. De surcroît, un avantage fiscal non-négligeable profitera au sponsor, puisque 60 % des dépenses effectuées, dans le cadre du contrat de sponsoring, pourront ainsi être déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. En effet, lorsqu'il est question de sponsoring, à l'inverse du mécénat, l'entreprise bénéficie d'avantages fiscaux tels que la réduction d'impôts. Toutefois, les dépenses du sponsoring doivent être effectuées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

Notre modèle de contrat

Exemple type de contrat de sponsoring sportif (sponsor, club sportif, association...) à téléchargera au format PDF/Word 

Vous trouverez en téléchargement sur notre site un contrat de sponsoring sportif à personnaliser selon vos besoins. Ce document est adaptable pour différentes situations (associations, sportif, club etc.) et vous donnera une aide dans la rédaction du contrat. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à insérer à l'égard de la relation et de chacune des parties, conformément à la loi en vigueur.

Sommaire

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Durée du contrat 

Article 3 - Conditions de rémunération du Sponsorisé 

Article 4 - Obligations du Sponsorisé

Article 5 - Obligations du Sponsor 

Article 6 - Assurances 

Article 7 - Confidentialité Résiliation 

Article 8 - Résiliation 

Article 9 - Force majeure 

Article 10 - Loi applicable et litiges  

Article 11 - Élection de domicile 

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