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Contrat de sponsoring sportif

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Description courte :

Le contrat de sponsoring d’un sportif permet au Sponsor d’associer l’image de sa marque à celle du Sponsorisé, moyennant des prestations financières ou matérielles. Le modèle mis à disposition permet aux parties de conclure en toute sécurité.

Nombre de pages : 5

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Description

Le contrat de sponsoring sportif est un contrat qui met en jeu le louage de prestations publicitaires. En effet, le sponsor s’engage à travers des prestations financières et/ou matérielles auprès du sponsorisé, afin que l’image de la marque sponsor soit associée à ce dernier. En conséquence, les intérêts de chacune des deux parties se rencontrent. 

Effectivement, le sponsorisé bénéficie d’équipements gratuits voire même de rémunérations et le sponsor gagne en exposition médiatique en profitant de l’image et de la notoriété du sportif au cours d’événements sportifs organisés, permettant, de ce fait, d’accroître son chiffre d’affaires et ses parts de marché. De surcroît, un avantage fiscal non-négligeable profitera au sponsor puisque 60% des dépenses effectuées, dans le cadre du contrat de sponsoring, seront déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.

Le sponsoring sportif est un moyen de communication très utile étant donné la place accordée au sport dans notre société. En d’autres termes, le sport a un pouvoir sur les émotions de beaucoup de personnes et a donc une grande influence sur le comportement d’achat. En effet, pour une entreprise, compte tenu des valeurs associées au port, le fait d'adhérer à l'image du sport par le biais du sponsoring est très bien perçu par les consommateurs.

Toutefois, pour formaliser les rapports entre les personnes concernées, le sponsoring sportif nécessite un contrat. Le contrat peut être conclu entre un sponsor et le sportif directement, ou encore entre un sponsor et une association sportive, un club sportif etc.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de sponsoring d’un sportif que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant le sponsor, le sponsorisé et le contrat de sponsoring en lui-même.  

Pourquoi conclure un contrat de sponsoring sportif ?

Vous êtes un sportif de haut niveau et vous avez une proposition de sponsoring ?

Il est donc indispensable de rédiger un contrat de sponsoring qui soit conforme et adapté aux désirs des parties. En effet, le contrat de sponsoring matérialise les droits et les obligations du sponsor et du sponsorisé. Il est nécessaire que le contrat encadre clairement les relations entre les parties.

Le contrat de sponsoring bénéficie aussi bien au sponsorisé qu’au sponsor.

En effet, le sponsorisé bénéficie d’équipements gratuits voire même de rémunérations. Le sponsor quant à lui, profite de l’image de marque du joueur et gagne en exposition médiatique ce qui lui permet d’augmenter son chiffre d’affaires et ses parts de marché.

Cet exemple de contrat de sponsoring d’un sportif en téléchargement facilite ainsi la mise en place du contrat, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi tout sera clair pour le sponsor et pour le sponsorisé, afin d’éviter tout problème par la suite.

Comment conclure un contrat de sponsoring sportif ?

Le contrat de sponsoring peut être téléchargé puis utilisé tel quel et enfin complété par le sponsor et le sponsorisé.

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées, en l’espèce il s’agira du sponsor ainsi que du sponsorisé.

Le sponsor doit s’assurer que les clauses du contrat le protègent. En effet, il doit veiller à ce que l’usage de sa marque soit bien délimité et doit essayer d’appréhender au mieux le risque d’image.

Le sponsorisé quant à lui, doit vérifier que le contrat prévoit que l’usage de son image sera limité et doit s’assurer que les contreparties de cet usage lui sont satisfaisantes.

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :

  • Les coordonnées du sponsor ;
  • Les coordonnées du sponsorisé ;
  • Les obligations du sponsor en termes de prestations financières et de prestations matérielles ;
  • Les obligations du sponsorisé : la participation effective à l’événement sportif, la promotion de la marque et des produits du sponsor, la concession au sponsor de l'entière propriété et la faculté d'exploiter librement tous les reportages photographiques, audiovisuels, radiophoniques ou écrits, l’exclusivité ou non du contrat de sponsoring ;
  •  La durée du contrat ;
  • Les modalités de résiliation du contrat ;
  • Une clause d’assurance.

Un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s'y référer en cas de litige.

Sommaire

Article 1 - Objet

Article 2 - Obligations du Sponsor

2.1. Prestations financières

2.2. Prestations matérielles

Article 3 - Obligations du Sponsorisé

3.1. Participation à l'événement sportif

3.2. Promotion de la marque et des produits du Sponsor

3.3. Reportages

3.4. Exclusivité

Article 4 - Durée du contrat

Article 5 - Résiliation du contrat

Article 6 - Assurances

Article 7 - Attribution de compétence

Article 8 - Élection de domicile