Contrat de sponsoring sportif

Contrat de sponsoring sportif

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser), inscrit(e) au Registre spécial des agents commerciaux de (Ville), sous le numéro (préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) en qualité de (qualité).

Désigné(e) ci-après « Le Sponsor »,

Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser), inscrit(e) au Registre spécial des agents commerciaux de (Ville), sous le numéro (préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) en qualité de (qualité).

Désigné(e) ci-après « Le Sponsorisé ».

Préambule

Le Sponsorisé est (un/une) (discipline) de haut niveau ayant le palmarès qui suit (indiquer le palmarès).

Il entend participer à l'événement sportif suivant (indiquer l'événement sportif), organisé par (indiquer l'organisateur), à la date du (indiquer la date de l'événement).

Il est actuellement à la recherche de moyens financiers qui lui permettraient de se préparer pleinement à cette compétition.

Le Sponsor souhaite associer son nom à la personne du Sponsorisé, exploiter sa notoriété ainsi que la renommée mondiale attachée aux manifestations sportives mentionnées précédemment, dans le but de promouvoir ses produits et d’améliorer son image de marque.

En conséquence, le Sponsorisé et le Sponsor souhaitent conclure une convention ayant pour objet un engagement financier du Sponsor au bénéfice du Sponsorisé en contrepartie de sa participation à la promotion de la marque et des produits du Sponsor.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le Sponsor s'engage, aux termes des présentes, à financer, selon les modalités qui suivent, la participation du Sponsorisé à l'événement sportif sus-indiqué.

Le Sponsorisé s'engage à participer à (événement) afin de contribuer à la promotion directe ou indirecte des produits et de la marque du Sponsor.

Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est consenti et accepté jusqu'à la fin officielle des épreuves sportives susvisées, soit jusqu'à la date du (indiquer la date de fin des épreuves sportives).

À cette date, le présent contrat prendra fin de plein droit, sans aucune possibilité de reconduction, tout engagement postérieur entre les parties devant faire l'objet d'une nouvelle convention.

À l'extinction du contrat, le Sponsorisé s'oblige à cesser tout usage de la marque et des signes distinctifs du Sponsor.

Il s'oblige à remettre à la disposition de celui-ci dans un délai de (durée), à compter de l’extinction dudit contrat, le matériel prêté par le Sponsor à titre d'usage.

Il sera tenu de toute détérioration autre que celle issue d'un usage normal de la chose prêtée.

À cette date, le Sponsor s'oblige à cesser tout usage de l'image ou du nom du Sponsorisé et à les faire disparaître de tous supports ou documents publicitaires.

Article 3 – Conditions de rémunération du Sponsorisé

Le Sponsor s'oblige à payer au Sponsorisé la somme de (indiquer le montant) euros, payable le (date) et selon les modalités suivantes (indiquer les modalités de paiement).

Cette somme aura pour objet de couvrir tous les frais de préparation à la compétition sportive sus relatée, le coût des assurances suivantes (indiquer le nom de l'assurance) et d'assurer les ressources nécessaires au Sponsorisé jusqu'à la fin du présent contrat.

S'ajoute à cette somme, les primes d'objectifs suivantes :

En cas de victoire à cette compétition, le Sponsor s'oblige, en plus de la rémunération visée ci-dessus, au paiement d'une prime d'un montant de (indiquer le montant de la prime) euros, payable dans le délai de (indiquer le délai du paiement) jours à compter de l'annonce officielle des résultats de cette compétition.

En cas de seconde place, cette prime s’élèvera à un montant de (indiquer le montant de la prime correspondante en euros). S’il arrive en troisième position, la prime sera de (montant en euros).

Commentaire : il est possible de déterminer une somme pour chaque place au classement ou un même montant pour toute autre place que celle du podium.

Article 4 – Obligations du Sponsorisé

4.1 Participation à l'événement sportif

Le Sponsorisé s'engage à concourir à l'événement sportif susvisé, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires dont il dispose pour se préparer au mieux à cet événement.

Il accomplira toutes formalités et demandes préalables lui permettant sa participation aux manifestations sportives.

Il s’engage, de la sorte, à informer de manière régulière le Sponsor sur le déroulement de la compétition.

Sa responsabilité ne pourra être engagée du simple fait d'un mauvais classement à l'événement sportif considéré ou si un cas fortuit ou de force majeure l'empêchait de s'y présenter.

Elle serait engagée si, à cause d'une quelconque négligence de sa part ou à défaut de l'accomplissement d'une formalité administrative, il ne pouvait se présenter aux dites manifestations.

4.2 Promotion de la marque et des produits du Sponsor

Le Sponsorisé s'oblige, pendant toute la durée de sa préparation aux épreuves sportives susvisées ainsi que pendant lesdites épreuves, à porter sur ses vêtements sportifs d'entraînement ou de compétition et sur le matériel utilisé, la marque et les signes distinctifs du Sponsor.

La marque du Sponsor est la suivante (indiquer la marque du Sponsor).

Les signes distinctifs du Sponsor sont (indiquer les signes distinctifs).

Le Sponsor est l'unique propriétaire de la marque (indiquer la marque du sponsor) qui a fait l'objet d'un dépôt régulier à l' I.N.P.I., enregistrée sous le numéro (indiquer le numéro I.N.P.I), le (indiquer la date d'enregistrement), en classe (indiquer la classe), pour désigner (indiquer la désignation).

La marque et les signes distinctifs seront fournis par le Sponsor et apposés à ses frais. Le Sponsor se réserve le droit de vérifier si cette apposition est conforme à l’image qu’il souhaite transmettre de sa marque.

Commentaire : l’apposition peut être à la charge du Sponsor et/ou du Sponsorisé. Cette prise en charge doit être convenue par les parties.

Le Sponsorisé autorise le Sponsor, pendant la durée du présent contrat, à faire usage de son nom ou de son image pour toute campagne de publicité ayant pour objet les produits suivants (indiquer la liste des produits).

Le Sponsorisé s'oblige à participer, pour le compte du Sponsor, aux dates ci-après indiquées, aux opérations de publicité et de relations publiques suivantes (indiquer les opérations de publicité ainsi que les relations publiques).

Il s'engage à faire diligence pour citer autant de fois que possible, lors des opérations de relations publiques et interviews, le nom du Sponsor.

Le Sponsorisé s'engage à n'adopter aucun comportement ou émettre des propos de nature à nuire à l'image du Sponsor ou aux relations de partenariat objet des présentes.

4.3 Reportages

Le Sponsorisé concède au Sponsor l'entière propriété et la faculté d'exploiter librement tous les reportages photographiques, audiovisuels, radiophoniques ou écrits que lui-même ou le Sponsor pourrait réaliser sur sa préparation et sa participation aux épreuves sportives sus-indiquées.

4.4 Exclusivité

Commentaire : il est à noter que le contrat de sponsoring peut être exclusif ou non exclusif. Ainsi, de part cette clause, le Sponsorisé sera informé de la possibilité ou non de faire la promotion et d'assurer la représentation d'une autre marque que celle du Sponsor.

Durant la période d’exécution du présent contrat, le Sponsorisé renonce à toute représentation ou promotion de toute autre marque, à l’adoption de tous autres signes distinctifs et à toute participation, directe ou indirecte, pour le compte de toute entité autre que celle du Sponsor à une quelconque opération de publicité ou de promotion publique, qu’elle soit concurrente ou non, sauf accord écrit et préalable du Sponsor.

4.5 Impossibilité

En cas d’impossibilité, en dehors de tout cas de force majeure, de participer à la compétition, le Sponsorisé s’engage à participer à une compétition tierce de même niveau désignée sous le nom de (nom de l’événement sportif).

À défaut d’accord sur la participation à une autre manifestation, celui-ci s’engage à rembourser au Sponsor toute somme déjà payée par ce dernier ainsi qu’à lui remettre le matériel prêté.

Article 5 – Obligations du Sponsor

Le Sponsor s'oblige à mettre à la disposition du Sponsorisé, le matériel suivant (ou les équipements suivants) : (indiquer le matériel ainsi que les équipements mis à disposition).

Commentaire : éventuellement, il est possible d'ajouter que le Sponsor prend à sa charge la fabrication du matériel sus-désigné et s'oblige à suivre dans sa conception et sa réalisation les indications et conseils du Sponsorisé qui pourra exercer tout contrôle pendant la durée de ces opérations.

Ce dispositif est mis à la disposition du Sponsorisé pour une utilisation conformément aux termes généraux énoncés dans les articles 1875 à 1891 du Code civil, et ce, tout au long de la période couverte par le présent contrat.

Une assurance devra être contractée par le Sponsorisé pour le matériel et les équipements prêtés.

Article 6 – Assurances

Les parties se mettent d’accord sur les assurances nécessaires à la réalisation du projet et sont réparties comme suit :

(préciser : le type d’assurance, ce qu’elle couvre et la personne pour laquelle les frais d’assurance seront à sa charge) ;

...

Article 7 – Confidentialité

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat et pour une période de (durée) après son terme, les parties reconnaissent que des informations confidentielles peuvent être partagées. Une information confidentielle peut être entendue comme toute information, qu'elle soit orale, écrite ou électronique, qui est clairement identifiée comme étant confidentielle ou qui, de par sa nature, devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

Article 8 – Résiliation

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du présent contrat serait encourue de plein droit après l'écoulement de (indiquer le nombre de jours) jours après une mise en demeure restée sans effet.

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure ou cas fortuit.

Si la résiliation a pour origine une faute ou une négligence du Sponsorisé, il s'oblige à rendre au Sponsor l'ensemble des sommes versées au titre du présent contrat, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient lui être demandés.

Si la résiliation a pour origine un cas de force majeure, un cas fortuit ou une faute du Sponsor, le Sponsorisé conserve le bénéfice de toutes les sommes versées jusqu'à la date de résiliation par le Sponsor.

En cas de résiliation, le Sponsorisé s'oblige à cesser tout usage de la marque et des signes distinctifs du Sponsor et à lui remettre le matériel prêté, dans les conditions visées à l'article 2 du présent contrat et le Sponsor s'oblige à cesser tout usage de l'image ou du nom du Sponsorisé et à les faire disparaître de tous supports ou documents publicitaires.

Article 9 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les parties soumettent le présent contrat au droit (indiquer le droit applicable).

Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de (indiquer le tribunal compétent).

Article 11 – Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile (indiquer l'adresse du lieu où les parties élisent domicile).

Fait à (indiquer la ville où le document a été établi), le (indiquer la date du courrier), en (indiquer le nombre d'exemplaires) exemplaires.

Le Sponsor Le Sponsorisé