Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Mise à disposition du véhicule et du conducteur
Article 3 – Panne et indisponibilité du véhicule
Article 4 – Restitution du véhicule
Article 5 – Dommages au véhicule du Loueur
Article 6 – Opérations de conduite
Article 7 – Opérations de transport
Article 8 – Dommages aux marchandises transportées
Article 9 – Dommages au matériel roulant et aux biens appartenant au Locataire
Article 10 – Dommages aux tiers
Article 11 – Responsabilité
Article 12 – Respect de la réglementation des transports
Article 13 – Respect de la réglementation des temps de travail, de conduite et de repos
Article 14 – Lutte contre le travail dissimulé
Article 15 – Rémunération
Article 16 – Règlement
Article 17 – Durée et résiliation du contrat de location
Article 18 – Prescription
Article 19 – Résiliation
Article 20 – Force majeure
Article 21 – Loi applicable et litiges
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Mise à jour décembre 2025
Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
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