Mise à jour avril 2026
Contrat de partenariat commercial
Le recours à un contrat de partenariat est devenu courant pour de nombreuses entreprises, mais son usage doit prendre en compte des critères bien précis. Ce modèle prérempli et personnalisable permet d'établir un partenariat entre deux entreprises afin de servir mutuellement leurs intérêts respectifs.
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L'équipe juridique Legimedia
Le recours à un contrat de partenariat est devenu courant pour de nombreuses entreprises, mais son usage doit prendre en compte des critères bien précis. Ce modèle prérempli et personnalisable permet d'établir un partenariat entre deux entreprises afin de servir mutuellement leurs intérêts respectifs.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Obligations des parties
Article 3 – Durée du contrat
Article 4 – Rémunération
Article 5 – Cession et transmission du contrat
Article 6 – Confidentialité
Article 7 – Imprévision
Article 8 – Résolution du contrat
Article 9 – Déclaration d’indépendance des parties
Article 10 – Non-concurrence
Article 11 – Force majeure
Article 12 – Droit applicable
Article 13 – Juridiction compétente
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