Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

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Description courte :

Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de distribution aussi appelé contrat de concession exclusive. 

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Qu'est-ce qu'un contrat de concession exclusive ?

Aussi appelé contrat de distribution exclusive, le contrat de concession exclusive officialise un engagement de la part des deux parties. D’un côté, le fournisseur s’engage à ne vendre ses produits qu’au distributeur défini dans les termes du contrat sur un territoire donné. De l’autre, le distributeur s’engage à vendre ces produits uniquement sur le territoire en question, en son nom.

Le distributeur devient alors un concessionnaire, durant une période limitée. Grâce au contrat de concession exclusive, il détient l’exclusivité de la vente d’un produit, à quelques conditions. En résumé, le concessionnaire achète les produits au concédant et les revend sous son nom, et pour son compte.

Aussi, la rédaction du contrat de concession exclusive repose sur cinq éléments essentiels : le droit applicable, la formation, les clauses indispensables, les obligations des deux parties et la durée de validité du document. Vous trouverez au sein de ce document un contrat de concession exclusive avec exclusivité réciproque.

A savoir : La rédaction d'un contrat de concession exclusive simple est aussi possible entre les parties. Un modèle de contrat de concession exclusive en anglais est pareillement disponible sur notre site.

Pourquoi rédiger un contrat de concession exclusive ?

Ce document juridique vous proposera un modèle de contrat de concession exclusive à jour des dispositions légales et conforme au droit en vigueur.

Le contrat de concession exclusive permettra au fournisseur et au concessionnaire d’organiser leurs relations dans le cadre d’une concession permettant au fournisseur de vendre les produits du concessionnaire, à charge pour lui de lui attribuer une zone géographique d’exclusivité. En contrepartie, le fournisseur s’engagera envers le concessionnaire à ne commercialiser que les produits du concessionnaire présentant ces caractéristiques.

Téléchargez ce document juridique au sein duquel les clauses nécessaires à un contrat de concession exclusive sont présentes, permettant une sécurité optimale des deux parties au contrat.

Comment rédiger correctement un contrat de concession exclusive ?

Afin de rédiger correctement un contrat de concession exclusive, il vous faudra spécifier nombre d’éléments essentiels afin qu’il soit valide légalement.

Téléchargez ce document juridique au sein duquel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le nom de la société fournisseur et celle concessionnaire, leur forme juridique, leur capital, la ville de leur siège social, l’adresse de leur siège, la ville d’immatriculation au RCS et le numéro d’immatriculation ;
  • Le nom du représentant de la société, la profession du représentant, la qualité de celui-ci, la durée de fonction ;
  • L’exposé préalable des faits, les articles ou produits fabriqués par le fournisseur, la mention qu’il est l’unique propriétaire, le numéro d’immatriculation à l’INPI, la date d’enregistrement ;
  • Le fonds de commerce exploité par le concessionnaire, le souhait de faire bénéficier le fournisseur de son expérience de la vente de produits similaires, la reconnaissance d’avoir pris connaissance des documents et informations communiqués par le fournisseur ;
  • L’objet du contrat, à savoir de concéder le droit exclusif de vendre sur le territoire concédé les produits visés par le contrat ainsi que la mention que le concessionnaire s’oblige à acheter de façon exclusive au fournisseur lesdits produits ;
  • La définition des produits contractuels (la marque, la nature des articles et la référence) ;
  • Les obligations du fournisseur, à savoir les conditions de vente et livraison des produits, l’exclusivité territoriale accordée au concessionnaire ;
  • L’assistance technique et commerciale du fournisseur au concessionnaire en matière de conseil de gestion, commerciaux, financiers ou techniques utiles à la commercialisation desdits produits ;
  • Les obligations du concessionnaire dont notamment l’approvisionnement exclusif du concessionnaire auprès du fournisseur et l’impossibilité de recevoir d’aucun autre fournisseur des produits présentant les mêmes caractéristiques et qualités que celles des produits contractuels, l’obligation de maintenir en stock dans son magasin un nombre suffisant des produits contractuels etc ;
  • L’engagement du concessionnaire en matière de vente de produits de ne pas mettre à la vente des produits dont l’aspect ou la nature ont été altérés ;
  • La mise en œuvre par le concessionnaire de tout moyen nécessaire pour réaliser les objectifs commerciaux, la publication d’un état des ventes des produits ainsi qu’un récapitulatif annuel indiquant le nombre, le prix et la nature des ventes réalisées ;
  • L’obligation pour lui de ne vendre que les produits de la marque du fournisseur, ainsi que les modalités d’utilisation de la marque ;
  • Les modalités relatives à la publicité, notamment que le concessionnaire n’effectuera aucune opération commerciale, de publicité ou de promotion locale ou nationale sans l’accord exprès du fournisseur ;
  • La prise de connaissance du concessionnaire de toute information relative aux produits du fournisseur que ce dernier lui adressera ;
  • La confidentialité du concessionnaire à l’égard de tout tiers ;
  • Le prix des produits achetés par le concessionnaire ainsi que les conditions d’achat ;
  • La variation et la révision du prix ;
  • La durée du contrat, le renouvellement de celui-ci ainsi que les modalités de cession et de transmission du contrat ;
  • L’expiration et la résiliation du contrat, en cas de manquement aux obligations d’une des parties ;
  • L’attribution de compétence en cas de litige, l’élection de domicile ainsi que tous frais.

Sommaire

I – OBJET DU CONTRAT

II – LES OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

III – LES OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE

IV – PRIX

V – DURÉE

– RENOUVELLEMENT

VI – CESSION DU CONTRAT

VII – EXPIRATION – RÉSILIATION

VIII – DIVERS