Mise à jour janvier 2026

Contrat de franchise

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.

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Rédigé par des experts juridiques

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
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Sommaire du modèle

Article 1 – Définitions

Article 2 – Objet du contrat

Article 3 – Description de la Franchise

Article 4 – Sous-franchise

Article 5 – Propriété intellectuelle

Article 6 – Obligations du Franchiseur

Article 7 – Obligations du Franchisé

Article 8 – Redevances

Article 9 – Durée

Article 10 – Conditions d’achat et de revente des produits de la Franchise

Article 11 – Exclusivité de territoire (facultatif)

Article 12 – Dispositions générales

Article 13 – Non-concurrence

Article 14 – Approvisionnement exclusif

Article 15 – Droit de préférence et de préemption

Article 16 – Clause de confidentialité

Article 17 – Litiges

Article 18 – Élection du domicile

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