Contrat de distribution non exclusive
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Description des produits contractuels
Article 3 – Obligations du Distributeur
Article 4 – Livraison
Article 5 – Approvisionnement
Article 6 – Vente des produits
Article 7 – Usage de la marque
Article 8 – Information
Article 9 – Confidentialité
Article 10 – Prix des produits – Règlement de la commande
Article 11 – Variation – Révision des prix
Article 12 – Durée
Article 13 – Renouvellement (facultatif)
Article 14 – Cession – Transmission
Article 15 – Expiration
Article 16 – Résiliation
Article 17 – Effets de l’expiration ou de la résiliation
Article 18 – Loi applicable et litige
Article 19 – Élection de domicile
Article 20 – Frais
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Mise à jour décembre 2025
Contrat de distribution non exclusive
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