Mise à jour décembre 2025

Contrat de distribution non exclusive

Ce document à télécharger est un modèle personnalisable et pré rempli de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.

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Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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Sommaire du modèle

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Description des produits contractuels

Article 3 – Obligations du Distributeur

Article 4 – Livraison

Article 5 – Approvisionnement

Article 6 – Vente des produits

Article 7 – Usage de la marque

Article 8 – Information

Article 9 – Confidentialité

Article 10 – Prix des produits – Règlement de la commande

Article 11 – Variation – Révision des prix

Article 12 – Durée

Article 13 – Renouvellement (facultatif)

Article 14 – Cession – Transmission

Article 15 – Expiration

Article 16 – Résiliation

Article 17 – Effets de l’expiration ou de la résiliation

Article 18 – Loi applicable et litige 

Article 19 – Élection de domicile

Article 20 – Frais

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