Transmission

Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

Ce document, à télécharger, est un modèle d'acte de cession d'entreprise permettant d'effectuer la cession de cette dernière.

Le nantissement permet à un associé de mettre en gage ses parts sociales pour recouvrir ses dettes auprès d'un créancier, qui lui bénéficiera d'un droit de se faire payer en priorité. Le nantissement doit faire l'objet d'un acte de nantissement dont vous pouvez retrouver un modèle ici.

Ce modèle d'acte sous seing privé vous permet d'opérer une cession de parts de société civile immobilière sous le régime d'impôt des sociétés. Il est personnalisable et téléchargeable au format Word.

Ce document est un modèle d’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL, remis par le gérant, permettant de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.

Dans les sociétés de capitaux la cession des actions est en principe libre contrairement aux sociétés de personnes. Cette règle est supplétive et permet aux actionnaires de restreindre son application en prévoyant des modalités et garanties de cession dans les statuts.

Ce document porte sur un acte de cession de parts sociales et de compte courant intervenu entre deux sociétés, à savoir d'un côté, la société désignée sous le terme de société "cédante", et de l'autre, la société dite "cessionnaire".

La garantie de passif et d'actif intervient généralement dans le cadre de la cession des parts sociales d'une entreprise. Ce modèle personnalisable à télécharger vous aidera à entamer cette procédure.

Ce document est un modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle) qu'il est possible de modifier ou bien d'ajuster en fonction des besoins sollicités par les parties au contrat, à savoir, le garant et le bénéficiaire.

Pour céder ses titres, l’associé ou l’actionnaire doit introduire une demande d’agrément du cessionnaire auprès des autres membres de la société. Cette demande est souvent prévue par une clause d’agrément. La diversité des natures juridiques rend la procédure spécifique pour chaque type de société.

Modèle type de grille d'analyse d'une entreprise à céder à télécharger et personnalisable. Ce document permet d'apprécier la qualité du projet et ses chances de réussir.

Le document auquel il est question est un modèle-type de notification d'agrément du cédant intervenue dans le cadre de la cession de parts sociales réalisée au sein d'une société à responsabilité limitée (SARL) et de la modification des statuts de cette dernière.

Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de projet de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

Le présent modèle de document juridique est un procès-verbal dressé à l'occasion de la tenue d'une assemblée générale réunie à l'occasion de la modification des statuts de la société. En effet, l'objectif de ce PV d'assemblée est de constater la modification des statuts de la société.

La promesse d'achat d'actions est un document écrit précisant l'engagement du promettant (l'acheteur) envers le bénéficiaire (le vendeur). Différentes règles viennent encadrer cette procédure de cession. Ce type de promesse est considéré comme un avant-contrat où seul le promettant s'engage.

Ce document à télécharger est un modèle type de document relatif à une promesse de vente d’actions modifiable et personnalisable en fonction de vos projets et ambitions. Il est complet et prévoit toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une promesse de vente d'actions claire et précise.

Ce modèle de document à télécharger et à personnaliser concerne un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.

Modèle-type de rapport de gérance suite à une assemblée générale pour la cession de parts sociales, modifiable et personnalisable à télécharger.