Mise à jour novembre 2025

Acte de cession de parts de SARL

Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

L'équipe juridique Legimedia

Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

Ce modèle nous a permis de structurer notre partenariat rapidement et sans erreur. Facile à modifier, conforme et prêt à l’emploi !
Frederique B.
Document clair, bien rédigé et immédiatement utilisable. Nous avons pu finaliser notre accord en quelques heures seulement. Je recommande sans hésiter !
Creolan
Un modèle professionnel qui évite bien des tracas juridiques. Téléchargement instantané et document adaptable à nos besoins. Excellente ressource pour les entrepreneurs !
Celine C.
Un document clair, bien structuré et facile à personnaliser. Un gain de temps considérable !
Sophie M.
Modèle parfait pour formaliser nos accords sans prise de tête. Simple, rapide et efficace !
Thomas L.
Excellent document, conforme aux attentes et directement exploitable. Je recommande vivement !
Caroline D.
Facile à modifier et juridiquement fiable. Ce document nous a évité bien des erreurs ! Je recommandes !
Julien R.
Simple et efficace, ce modèle m’a aidé à structurer un contrat en quelques minutes, c’est top !
Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Objet du contrat de cession

Article 2 - Origine de la propriété

Article 3 - Propriété et jouissance

Article 4 - Interdiction de se rétablir

Article 5 - Prix

Article 6 - Autorisation de la cession

Article 7 - Déclaration pour l'enregistrement

Article 8 - Frais

Article 9 - Loi applicable et Litiges

Article 10 - Élection du domicile

✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.

Mise à jour novembre 2025

Acte de cession de parts de SARL