Mise à jour février 2026

Acte de cession de parts de SARL

Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

L'équipe juridique Legimedia

Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

Ce modèle nous a permis de structurer notre partenariat rapidement et sans erreur. Facile à modifier, conforme et prêt à l’emploi !
Frederique B.
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Creolan
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Caroline D.
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Julien R.
Simple et efficace, ce modèle m’a aidé à structurer un contrat en quelques minutes, c’est top !
Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Objet du contrat de cession

Article 2 - Origine de la propriété

Article 3 - Propriété et jouissance

Article 4 - Interdiction de se rétablir

Article 5 - Prix

Article 6 - Autorisation de la cession

Article 7 - Déclaration pour l'enregistrement

Article 8 - Frais

Article 9 - Loi applicable et Litiges

Article 10 - Élection du domicile

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