Mise à jour novembre 2025

Promesse de vente d’actions

Ce document à télécharger est un modèle type de document relatif à une promesse de vente d’actions modifiable et personnalisable en fonction de vos projets et ambitions. Il est complet et prévoit toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une promesse de vente d'actions claire et précise.

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Sommaire du modèle

Article 1 – Objet de la promesse

Article 2 – Acceptation de la promesse

Article 3 – Conditions particulières

Article 4 – Audit préalable

Article 5 – Prix

Article 6 – Convention de garantie

Article 7 – Période intérimaire

Article 8 – Conditions

Article 9 - Durée de la promesse

Article 10 – Réalisation de la cession

Article 11 – Entrée en jouissance

Article 12 – Dispositions diverses

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