Offre de reprise d’une entreprise
Modèle : Offre de reprise d’une entreprise

Offre de reprise d’une entreprise

Garantie

Ce document est garanti à jour 04-03-2024

Signature

Signez votre document éléctroniquement

Microsoft word

Format Word
modifiable

L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :

L'équipe juridique Comod

L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :

L'équipe juridique Comod

Icone juriste

Élaboré par des juristes expérimentés

Document éditable

Personnalisable selon vos besoins

Garantie

Garanti à jour et facile à utiliser pour tous

Base de donnée

Accès illimité à notre base de documents

Logo Comod

Signature électronique avec effet légal

Photo support client

Support client à votre écoute

2,28 €

Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de projet de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

docu8143
Comment ça marche ?
Trouver Trouver le document dans notre base
Remplir Télécharger et remplir le document
Envoyer Importer votre document sur Comod
Signer Envoyer votre document à signer via comod
×
Ce document est garanti à jour par notre équipe de juriste expérimentés
  • Ce modèle de document est garanti à jour le
    4 mars 2024
  • Élaboré et veillé par nos juristes expérimentés
  • Garantie satisfait ou remboursé
×
Signez tous vos documents avec la solution Comod
  • Ce modèle de document peut être accompagné de notre système de signature éléctronique
  • Signature électronique disponible pour tous vos documents
  • Gagnez du temps avec notre signature électronique à valeur légale
×
Modèle de document au format Word, facile à personnaliser
  • Modèle de document entièrement éditable sous Word (format de fichier .docx)
  • Copiez-collez les contenus sans limite
  • Des commentaires dans les documents vous aident pour la compréhension de certains documents complexes

Comprendre l'offre de reprise d'entreprise

Vous envisagez de reprendre une entreprise ? Notre page vous guide à travers ce processus complexe, de la préparation du projet à la sélection de la cible. Nous vous aidons à éviter les erreurs courantes et à élaborer un plan de reprise efficace. Profitez de notre modèle COMOD d'offre de reprise d'entreprise. 

Comprendre le processus de reprise d'une entreprise

La reprise d'une entreprise est un processus qui nécessite une préparation approfondie et une stratégie soigneusement élaborée. Elle peut se faire de différentes manières, notamment par l'acquisition des titres ou du fonds de commerce de l'entreprise cible.

Le processus commence par la définition précise de votre projet de reprise. Dans cette étape, il convient d'identifier les compétences nécessaires à la gestion de l'entreprise cible, et d'étudier la possibilité de suivre une formation en cas de besoin.

La recherche d'une entreprise à reprendre est la deuxième étape. Elle implique la consultation de différents canaux comme la Bourse nationale transmission-reprise, et l'identification du type d'entreprise que vous souhaitez reprendre.

La troisième étape consiste à sélectionner une entreprise à reprendre et à rencontrer le cédant pour négocier les termes du rachat. Suite à cette rencontre, il est crucial de diagnostiquer et d'évaluer l'entreprise à reprendre en utilisant des outils comme l'analyse SWOT. (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces).

Enfin, l'élaboration du montage juridique et financier de la reprise est une étape clé qui nécessite une attention particulière. Différentes situations peuvent se présenter, conduisant à diverses possibilités de montages juridiques. L'offre est un document on ne peut plus important puisque c'est par elle que sont initiés les négociations en vue d'une reprise. 

Les différentes formes de reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise peut s'opérer de diverses manières, chacune ayant ses spécificités. On distingue principalement :

  • La cession de fonds de commerce : cela consiste à acquérir les éléments corporels (matériel, stock) et incorporels (clientèle, nom commercial) de l'entreprise.
  • La cession de titres : ici, le repreneur acquiert des actions ou des parts sociales de l'entreprise, devenant ainsi actionnaire.
  • La location-gérance : l'entrepreneur exploite l'entreprise en tant que locataire-gérant, tout en négociant une promesse de vente.
  • La reprise d'une entreprise en difficulté : cette forme de reprise peut offrir des opportunités, mais comporte aussi des risques à étudier attentivement.
  • La reprise d'entreprise familiale : cette option présente des avantages économiques, fiscaux et sociaux, mais nécessite une préparation particulière.

Chaque forme de reprise a ses propres implications juridiques, fiscales et financières. Il est donc crucial de bien comprendre ces implications avant de prendre une décision.

La préparation indispensable avant une reprise

Une préparation minutieuse est cruciale pour assurer une reprise d'entreprise réussie. D'abord, clarifiez vos objectifs. Que cherchez-vous à accomplir avec cette reprise ? L'objectif peut varier : diversification, croissance accélérée, accès à de nouvelles compétences ou à un nouveau marché, etc.

Ensuite, évaluez vos ressources financières. Assurez-vous d'avoir les fonds nécessaires pour reprendre l'entreprise et pour sa gestion future. Vous pouvez envisager différentes sources de financement : fonds propres, prêts bancaires, investisseurs, etc.

Le troisième point porte sur l'auto-évaluation. Assurez-vous d'avoir les compétences et l'expérience nécessaires pour gérer l'entreprise que vous envisagez de reprendre. Si nécessaire, suivez des formations spécifiques.

Enfin, établissez un plan de reprise. Ce plan devrait inclure :

  • L'identification de l'entreprise à reprendre
  • Une évaluation détaillée de l'entreprise
  • Un plan de négociation avec le cédant
  • Un plan financier pour la reprise et la gestion future de l'entreprise.

Ces étapes vous permettront de reprendre une entreprise de manière structurée et réfléchie, maximisant ainsi vos chances de réussite.

Comment faire une offre de reprise ?

Pour faire une offre de reprise d'une entreprise, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes.

Préparation de l'offre

Premièrement, il vous faut recueillir toutes les informations nécessaires sur l'entreprise en question. Cela inclut l'étude de sa situation financière, de son marché, de ses atouts et de ses faiblesses.

Rédaction de l'offre

Ensuite, rédigez votre offre en y incluant des détails tels que :

  • la désignation précise des biens des droits et des contrats inclus dans l'offre ;
  • les prévisions d'activité et de financement ;
  • le prix offert, les modalités de règlement, la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant, de leurs garants. Si l'offre propose un recours à l'emprunt, elle doit en préciser les conditions, en particulier de durée ;
  • la date de réalisation de la cession ;
  • le niveau et les perspectives d'emploi justifiées par l'activité considérée ;
  • les garanties souscrites en vue d'assurer l'exécution de l'offre ;
  • les prévisions de cession d'actifs au cours des deux années suivant la cession ;
  • la durée de chacun des engagements pris par l'auteur de l'offre ;
  • les modalités de financement des garanties financières envisagées lorsqu'elles sont requises par les articles L. 516-1 et L. 516-2 du Code de l'environnement (installations classées).

Présentation de l'offre

Une fois l'offre rédigée, présentez-la au propriétaire de l'entreprise ou à son représentant légal. Il est recommandé de le faire de manière formelle, par le biais d'un document écrit.

Négociation

La dernière étape consiste à négocier les termes de l'offre avec le propriétaire de l'entreprise. Soyez prêt à faire des concessions et à discuter des différents points jusqu'à trouver un accord qui convient à toutes les parties.

Il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels (avocats, experts-comptables) pour cette étape délicate.

Est-ce le bon moment pour reprendre une entreprise ?

La question de savoir s'il s'agit du bon moment pour reprendre une entreprise dépend de plusieurs facteurs. L'un d'entre eux est votre situation personnelle. Êtes-vous prêt à prendre les responsabilités qui viennent avec la gestion d'une entreprise ? Avez-vous les compétences et l'expérience nécessaires ? Il est crucial que votre projet de reprise s'inscrive dans votre parcours de vie.

Ensuite, il y a le contexte économique et financier. Le marché est-il favorable ? Le secteur d'activité de l'entreprise est-il en croissance ? La santé financière de l'entreprise est-elle bonne et le prix demandé est-il raisonnable ?

Enfin, le timing est également un facteur important. Le processus de reprise peut prendre entre six mois et deux ans, en fonction de la taille de l'entreprise. Assurez-vous d'avoir suffisamment de temps pour mener à bien le processus.

En somme, le bon moment pour reprendre une entreprise dépend de l'alignement de ces différents facteurs. Il est recommandé de consulter des professionnels pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

L'importance du plan d'activité dans la reprise d'entreprise

Le plan d'activité, aussi appelé business plan, est un élément déterminant dans le processus de reprise d'entreprise. Ce document, présentant la stratégie et les objectifs de manière concise, sert à rassurer les potentiels investisseurs sur la viabilité du projet.

Il contient généralement :

  • Une présentation de l'entreprise et du marché
  • Un plan de financement prévisionnel
  • Une analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces)
  • La stratégie de développement envisagée

Il est essentiel que ce plan soit réaliste et cohérent pour convaincre les financeurs potentiels. Il doit démontrer une bonne compréhension de l'entreprise, de son marché et des défis qu'elle pourrait rencontrer. En outre, il est recommandé de le faire valider par des experts, comme un expert-comptable ou un conseiller en transmission d'entreprise.

Evaluer l'entreprise à reprendre : activité, passif et potentiel

L'évaluation d'une entreprise à reprendre est une étape clé dans le processus de reprise. Cette évaluation doit prendre en compte trois aspects majeurs : l'activité, le passif et le potentiel de l'entreprise.

L'activité de l'entreprise est le premier aspect à analyser. Il s'agit de comprendre en profondeur le modèle économique de l'entreprise, sa position sur le marché et son potentiel de croissance. L'étude de l'activité de l'entreprise permettra de déterminer si celle-ci correspond à vos objectifs et à votre projet de reprise.

Le passif de l'entreprise, soit l'ensemble de ses dettes, est un autre critère à évaluer. Une entreprise avec un passif élevé peut représenter un risque important pour le repreneur. Il est donc essentiel de bien comprendre et d'analyser le passif de l'entreprise avant de faire une offre de reprise.

Enfin, le potentiel de l'entreprise est un aspect crucial à évaluer. Analysez les opportunités de croissance, l'innovation et le développement de nouveaux produits ou services. Le potentiel de l'entreprise est un indicateur de sa capacité à générer des profits dans le futur.

Comment trouver des entreprises à reprendre ?

Pour trouver des entreprises à reprendre, plusieurs options s'offrent à vous.

Les plateformes d'annonces de cession peuvent être une ressource utile pour repérer les entreprises disponibles à la reprise. Ces bourses d'annonces en ligne, comme celle proposée par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ou Bpifrance, centralisent les offres de cessions d'entreprises sur tout le territoire.

Les sites spécialisés offrent également une vue d'ensemble des entreprises disponibles pour reprise. Consultez les offres en fonction de votre localisation, du secteur d'activité qui vous intéresse, et de la taille de l'entreprise envisagée.

N'oubliez pas non plus les offres de Pôle Emploi. Via son moteur de recherche, vous pouvez consulter des offres de reprise sur l'ensemble du territoire et dans tous les secteurs.

Enfin, les réseaux professionnels peuvent être une source précieuse d'opportunités. Activation de vos réseaux (familial, amical, professionnel) peut vous ouvrir des portes intéressantes.

Il convient de bien définir vos critères de recherche et d'adopter une démarche proactive dans votre quête.

Achat et vente : les deux faces de la reprise d'entreprise

Dans le contexte de la reprise d'entreprise, l'achat et la vente sont deux faces de la même médaille. Ils se complètent et sont interdépendants dans ce processus. D'un côté, l'acheteur recherche une entreprise qui correspond à ses objectifs, ses compétences et à sa capacité financière. Il doit passer par différentes étapes : la recherche de l'entreprise, l'évaluation de sa valeur, la négociation avec le cédant, le montage juridique et financier de l'opération, et enfin la concrétisation de la reprise.

De l'autre côté, le vendeur, aussi appelé le cédant, cherche à céder son entreprise dans les meilleures conditions possibles. Pour cela, il doit également suivre plusieurs étapes : la préparation de la cession, l'évaluation de l'entreprise, la recherche du repreneur idéal, la négociation et la finalisation de la vente.

Cession ou vente : quelle est la différence ?

Dans le processus de transmission d'entreprise, les termes "cession" et "vente" sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, ils désignent en réalité deux mécanismes bien distincts.

La cession fait référence à la transmission de l'entreprise à un repreneur. Il peut s'agir d'une transmission familiale, d'une transmission aux collaborateurs ou d'un repreneur externe. La cession peut prendre plusieurs formes, notamment la vente du fonds de commerce, la cession de parts sociales ou d'actions, ou encore la cession du contrôle d'une société.

De son côté, la vente est une forme spécifique de cession. Elle concerne généralement la vente du fonds de commerce ou des parts de la société, et intervient souvent lorsque le propriétaire de l'entreprise souhaite mettre fin à son aventure entrepreneuriale.

Notez que les implications fiscales peuvent varier selon que vous optez pour la cession ou la vente. Par exemple, une cession de parts ou d'actions est généralement moins taxée qu'une cession du fonds de commerce.

L'apport personnel dans la reprise d'une entreprise

L'apport personnel constitue une part essentielle du financement dans le processus de reprise d'entreprise. En tant que repreneur, votre apport personnel - c'est-à-dire l'argent que vous investissez de votre poche dans le projet - est un signe fort de votre engagement. Il démontre à la fois votre motivation et votre confiance en la viabilité du projet.

Généralement, les institutions financières exigent un apport personnel avant de vous accorder un prêt. La taille de cet apport varie en fonction de nombreux facteurs, notamment la nature de l'entreprise à reprendre, le risque perçu par la banque et votre situation financière personnelle.

Il existe plusieurs façons d'augmenter votre apport personnel :

  • Epargne personnelle : C'est la source la plus courante d'apport personnel. Elle peut provenir de vos économies, de la vente d'un bien, etc.
  • Aides et subventions : Certaines institutions publiques offrent des aides financières aux repreneurs d'entreprise.
  • Love money : Il s'agit de l'argent que vous pouvez obtenir de votre entourage (famille, amis).
  • Associés : Si vous envisagez de reprendre l'entreprise avec des associés, leur apport financier compte également comme apport personnel.

Il est essentiel de bien réfléchir à votre apport personnel et de l'adapter à votre projet de reprise.

L'emprunt auprès des banques, un moyen sous-estimé dans l'acquisition des entreprises. 

À l'opposé de l'apport personnel, l'emprunt bancaire est un outil de financement parfois sous-estimé lors de la reprise d'une entreprise. Sollicitant l'aide d'une banque ou d'un autre établissement financier, le futur dirigeant peut ainsi couvrir une part importante du prix d'acquisition.

Cependant, cet emprunt requiert une certaine préparation. En effet, afin d'obtenir un accord bancaire, le repreneur doit présenter un projet équilibré sur plusieurs points :

  • Son parcours professionnel (CV)
  • Sa situation financière personnelle (apport personnel)
  • La rentabilité de l'entreprise à reprendre
  • Le prix de vente de cette dernière

Il est donc primordial de prévoir ces éléments pour maximiser ses chances d'obtenir un emprunt.

Rachat de l'entreprise à vendre : les étapes clés

Le rachat d'une entreprise implique plusieurs phases cruciales pour assurer le succès de l'opération.

  1. Identification de l'entreprise cible : Il s'agit de rechercher une entreprise qui correspond à vos objectifs et à vos compétences. Cette étape implique une analyse approfondie du marché et des opportunités disponibles.

  2. Évaluation de l'entreprise : Cette phase consiste à déterminer la valeur réelle de l'entreprise en fonction de divers facteurs tels que son potentiel de croissance, sa situation financière, son passif, etc.

  3. Négociation avec le cédant : Une fois l'entreprise cible identifiée et évaluée, l'étape suivante est la négociation. Il est crucial d'établir une communication efficace avec le cédant pour convenir des modalités de la reprise.

  4. Montage juridique et financier : Cette étape concerne la structuration de la transaction en termes juridiques et financiers. Cela peut impliquer diverses options, comme la création d'une nouvelle entreprise ou l'acquisition via une holding.

  5. Concrétisation de la reprise : La dernière étape est la finalisation de la transaction, qui peut inclure la signature d'un contrat de vente ou d'un acte de cession.

Chaque étape nécessite une attention particulière et une planification minutieuse pour éviter les erreurs et maximiser les chances de réussite.

Aide et accompagnement pour la reprise d'une entreprise

L'accompagnement professionnel dans le processus de reprise d'une entreprise est essentiel pour éviter les erreurs et maximiser les chances de succès. Il existe diverses sources d'aide et d'accompagnement pour vous aider dans ce processus :

  • Conseils d'experts : Des avocats, experts-comptables et conseillers en transmission d'entreprises peuvent vous aider à naviguer dans les complexités juridiques et financières de la reprise d'entreprise.
  • Réseaux d'accompagnement : Des organisations professionnelles et des réseaux d'entrepreneurs peuvent fournir des conseils, des formations et du soutien.
  • Aides publiques : L'État, les régions, les communes et certains établissements publics proposent des aides spécifiques pour la reprise d'entreprise. Vous pouvez consulter la base de données d’aides-entreprises.fr pour plus d'informations.
  • Aides financières : Il existe plusieurs dispositifs d'aide financière pour reprendre une entreprise, tels que l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) ou l'aide de l’Agefiph pour les personnes handicapées.

Il est recommandé d'explorer toutes ces options pour trouver l'aide et l'accompagnement les plus adaptés à votre situation et à votre projet.

Reprendre un commerce : cas particuliers

Reprise d'une entreprise artisanale 

La reprise d'une entreprise artisanale est une opportunité séduisante pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'entreprenariat. Elle permet d'accéder à une activité déjà établie, avec une clientèle existante et une notoriété à exploiter.

Plusieurs plateformes en ligne, notamment les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA), Pôle Emploi, ou la bourse de la transmission de Bpifrance, publient régulièrement des offres de reprise. Ces sources peuvent être précieuses pour identifier des opportunités qui correspondent à vos aspirations et compétences.

Le processus de reprise d'une activité artisanale requiert une démarche méthodique, qui comprend généralement les étapes suivantes :

  • Définition du projet : déterminer le type d'activité artisanale que vous souhaitez reprendre.
  • Recherche : identifier les entreprises à reprendre qui correspondent à votre projet.

Il est essentiel de bien préparer cette démarche et de vous entourer de conseils professionnels pour maximiser vos chances de succès.

Reprise d'une entreprise individuelle 

La reprise d'une entreprise individuelle, véritable levier pour se lancer seul, présente des particularités spécifiques à prendre en compte.

Dans ce cas, la reprise porte généralement sur le principal actif de l'entreprise, à savoir son fonds de commerce. Il est donc essentiel de bien évaluer ce dernier, en tenant compte de son chiffre d'affaires, de sa clientèle, de son emplacement, etc.

Par ailleurs, lorsque vous reprenez une entreprise individuelle, vous ne reprenez pas ses dettes, à moins d'un accord contraire avec le cédant.

Enfin, il est important de savoir que la reprise d'une entreprise individuelle peut se faire sous différentes formes juridiques. Vous pouvez par exemple choisir de continuer l'activité sous forme d'entreprise individuelle, ou de transformer l'entreprise en société. Chaque option a ses propres implications en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion.

Voici quelques points à considérer :

  • Evaluation du fonds de commerce : Il s'agit d'une étape clé qui permet de déterminer la valeur de l'entreprise. Plusieurs méthodes d'évaluation peuvent être utilisées, en fonction des spécificités de l'entreprise et du secteur d'activité.
  • Forme juridique de reprise : L'option choisie aura des répercussions sur la responsabilité du repreneur, la fiscalité de l'entreprise, etc. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un conseiller juridique pour faire le choix le plus adapté.
  • Financement de la reprise : Plusieurs options de financement peuvent être envisagées, comme un apport personnel, un emprunt bancaire, des aides à la reprise, etc.
  •  

Points clés : Comment reprendre un commerce : les étapes à suivre.

Pour reprendre un commerce, plusieurs étapes sont à suivre afin d'optimiser vos chances de succès.

  • Identification du commerce à reprendre : Il convient d'identifier des commerces correspondant à vos objectifs, vos compétences et vos préférences. Il faut aussi prendre en compte le secteur d'activité, la localisation et la taille du commerce.
  • Préparation personnelle : Cette phase est primordiale. Il faut être sûr de son projet, vérifier ses motivations, sa personnalité et ses aptitudes pour la reprise d'un commerce.
  • Évaluation du commerce : Après avoir identifié le commerce, il faut évaluer sa valeur économique. Cette évaluation doit prendre en compte son potentiel de croissance, sa santé financière, son passif etc.
  • Négociation avec le cédant : Une fois l'évaluation faite, vous devez entamer les négociations avec le cédant. Il est crucial de bien négocier les termes de l'accord pour garantir une transaction équitable et réussie.
  • Élaboration d'un plan de reprise : Le plan de reprise est un document indispensable qui décrit comment vous envisagez de développer le commerce après la reprise. Il doit être réaliste et bien structuré.
  • Recherche de financements : Cette étape consiste à réunir les fonds nécessaires pour financer l'acquisition du commerce. Il peut s'agir d'un emprunt bancaire, d'un apport personnel ou d'autres sources de financement.

Point clés : Rachat de commerce : comment faire une offre ?

Faire une offre de rachat de commerce nécessite une préparation minutieuse. Voici quelques points clés à considérer :

  • Précision de l'offre : Votre offre doit être claire et précise. Elle doit notamment préciser si vous souhaitez acquérir l'intégralité des actifs de l'entreprise et maintenir tous les emplois existants.

  • Établissement du périmètre de reprise : Avant de faire une offre, vous devez définir le périmètre de reprise. Cela comprend les actifs que vous souhaitez acquérir (marques, enseigne, droit au bail, etc.) et ceux que vous ne souhaitez pas reprendre.

  • Description des modalités de règlement : Il est crucial de préciser comment vous comptez régler le prix offert. Cela peut être par le biais d'un apport personnel, d'un emprunt bancaire ou d'autres sources de financement.

  • Qualité des apporteurs de capitaux : Enfin, il est important de démontrer votre capacité à financer l'acquisition. Cela peut impliquer de présenter les garanties apportées par vos financeurs.

Modèle/Exemple d'offre de reprise d'entreprise.

Nous proposons un modèle/exemple de procès-verbal de dissolution annoté, téléchargeable et modifiable afin de permettre aux entrepreneurs non-juristes de rédiger un tel document avec confiance.

Le présent document s'établit sous la forme d'un modèle-type de procès-verbal de dissolution anticipée de société anonyme. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier en :

  • Insérant les renseignements nécessaires au sein des zones réservées à cet effet ;
  • Intégrant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein du document.

Sommaire

1 - Présentation du repreneur

2 - Economie de la reprise

3 - Périmètre de la reprise

4 - Prévision d’activité et de financement

5 - Modalités de la reprise