Mise à jour juin 2026
Contrat de cession de parts sociales et de compte courant d'associé
Ce document porte sur un acte de cession de parts sociales et de compte courant intervenu entre deux sociétés, à savoir d'un côté, la société désignée sous le terme de société "cédante", et de l'autre, la société dite "cessionnaire".
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Ce document porte sur un acte de cession de parts sociales et de compte courant intervenu entre deux sociétés, à savoir d'un côté, la société désignée sous le terme de société "cédante", et de l'autre, la société dite "cessionnaire".
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Sommaire du modèle
Article 1 - Cession
Article 2 - Prix
Article 3 - Déclaration - Intervention
Article 4 - Agrément de la cession
Article 5 - Cession de créance
Article 6 - Remise des pièces
Article 7 - Déclaration pour l'enregistrement
Article 8 - Formalités de publicité - Pouvoirs
Article 9 - Frais
Article 10 - Loi applicable et Litiges
Article 11 - Élection du domicile
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