Mariage

Le contrat de mariage est un document légal qui permet aux futurs époux de définir les modalités de gestion de leurs biens et de leurs droits pendant le mariage et en cas de divorce ou de décès. Le contrat de mariage permet de choisir entre plusieurs régimes matrimoniaux, chacun ayant des implications différentes sur la gestion des biens : communauté de biens, séparation de biens ou communauté universelle. Une fois rédigé et signé, il est enregistré par le notaire, devenant alors un acte notarié doté d'une valeur légale.

3 articles
  1. Modèle Contrat de mariage avec participation aux acquêts
    Modèle de contrat de mariage avec participation aux acquêts
    2,28 € 1,90 €

    Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts concluent un contrat de mariage devant un notaire avant la célébration du mariage. Vous trouverez un modèle de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de famille, des meubles, et du fonds de commerce.

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  2. Modèle Contrat de mariage avec séparation des biens
    Modèle de contrat de mariage avec séparation des biens
    2,28 € 1,90 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de document sur la séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens. Il est complet mais peut être personnalisé selon votre situation.

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  3. Modèle Contrat de mariage sous le régime de la Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce
    Modèle de contrat de mariage sous le régime de la Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce
    2,28 € 1,90 €

    Ce document permet de respecter les différentes conditions à la rédaction du choix du régime de la communauté universelle pour les futurs époux, avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès, ou avec partage par moitié en cas de divorce.

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