Baux commerciaux

Le document proposé ici en téléchargement est un acte de cession de droit au bail permettant à un cédant de s'engager à céder à un cessionnaire le bail commercial qu'il avait conclu avec un bailleur. Ce document complet peut toutefois être personnalisé selon vos souhaits.

Ce document juridique est un modèle de lettre d’accord à la cession de droit au bail, rédigée par le bailleur au bénéfice du preneur.

Ce document à télécharger et personnaliser est un modèle type de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Il s'agit d'une lettre claire, précise et complète en faisant appel à un huissier de justice pour la procédure de commander au locataire de payer les loyers commerciaux à la demande du propriétaire des locaux commerciaux.

Vous souhaitez donner congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet au bailleur de mettre fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, à jour des dispositions légales.

Vous souhaitez notifier le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document modifiable et personnalisable permet au propriétaire de mettre fin au bail initial.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

Ce document est un modèle type de contrat de bail commercial (bail précaire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels au bon établissement d'un tel contrat.

Ce document juridique à télécharger est un modèle de convention d’occupation précaire permettant de convenir d’une dérogation au contrat de bail, soit l’occupation d’un logement contre rémunération symbolique face à une situation de précarité objective.

Le bail commercial, une fois arrivé à son terme, ne va pas prendre fin automatiquement. Il peut cesser de trois façons, parmi lesquelles nous retrouvons la demande de renouvellement par le locataire. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici un modèle de demande de renouvellement de bail commercial.

Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre rédigée à l'occasion de la révision triennale du loyer d'un bail commercial. Comme il s'agit d'un exemple de lettre, le rédacteur est libre d'apporter les éléments de modification de son choix.

Le document auquel il est question présente un exemple de trame à suivre pour rédiger une lettre à l'attention du locataire, et portant révision triennale du bail commercial auquel il avait consenti avec le bailleur.

Ce modèle de lettre personnalisable permet au propriétaire d'adresser au locataire la révision de son loyer. Elle doit être faite par recommandé avec accusé de réception ou par exploit d'huissier.

Le présent modèle-type de document juridique dresse deux demandes de déspécialisation par lesquelles, un locataire d'un fonds de commerce informe le bailleur qu'il a l'intention de changer d'activité. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

Le document auquel il est question dresse deux exemples de demandes de déspécialisation rédigées par un locataire à l'égard du propriétaire du fonds de commerce qu'il utilise dans le cadre de son activité commerciale.

Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (s'agissant de locaux dans le cas présent), et par laquelle il lui est signifié la cession prochaine du bail commercial le liant.

Au sein de la présente lettre, il est question d'une cession d'un droit au bail portant sur un local commercial. L'objectif de la lettre est d'informer le propriétaire du local de la cession qui interviendra sous peu.

Vous souhaitez rédiger lettre d'information de la vente d'un local commercial à un locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de lettre respectant les conditions nécessaires à son élaboration.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de bail dérogatoire de deux ans au plus, à modifier et personnaliser. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction complète.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de notification de droit de repentir comportant une offre de renouvellement. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, nette et précise d'une telle notification.

Ce document est un modèle type de révision triennale (avenant au bail) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un avenant au bail de manière claire, précise et complète.

Il est possible de renouveler le bail commercial, mais en cas de désaccord entre les parties sur la fixation du loyer du bail renouvelé, une procédure spécifique est prévue. Cette procédure commence par une assignation, un modèle disponible en téléchargement vous est ici proposé.

Ce document juridique vous propose deux modèles de quittances de loyer, l'un commercial et l'un classique, afin de prévoir le paiement des loyers d'un bien que vous louez à un tiers. La quittance de loyer pourra se rédiger sur papier libre.