Mise à jour mars 2026

Convention d'occupation précaire

Ce document juridique à télécharger est un modèle de convention d’occupation précaire permettant de convenir d’une dérogation au contrat de bail, soit l’occupation d’un logement contre rémunération symbolique face à une situation de précarité objective.

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Sommaire du modèle

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Durée

Article 3 - Contrepartie financière

Article 4 - État des lieux initial

Article 5 - Obligations des parties

Article 6 - Clause de résiliation anticipée

Article 7 - Diagnostics techniques

Article 8 - Force majeure

Article 9 - Élection du domicile

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