Mise à jour décembre 2025
Convention d'occupation précaire
Ce document juridique à télécharger est un modèle de convention d’occupation précaire permettant de convenir d’une dérogation au contrat de bail, soit l’occupation d’un logement contre rémunération symbolique face à une situation de précarité objective.
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Ce document juridique à télécharger est un modèle de convention d’occupation précaire permettant de convenir d’une dérogation au contrat de bail, soit l’occupation d’un logement contre rémunération symbolique face à une situation de précarité objective.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Durée
Article 3 - Contrepartie financière
Article 4 - État des lieux initial
Article 5 - Obligations des parties
Article 6 - Clause de résiliation anticipée
Article 7 - Diagnostics techniques
Article 8 - Force majeure
Article 9 - Élection du domicile
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