Contrat de bail commercial (bail précaire)
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet-régime juridique
Article 2 - Désignation
Article 3 - Durée du bail
Article 4 - Fin du bail
Article 5 - renouvellement du bail
Article 6 - Destination et Utilisation des locaux
Article 7 - État des lieux initial
Article 8 - Conditions générales de jouissance
Article 9 - Assurances et obligations du locataire
Article 10 - Responsabilité
Article 11 - Sous-location-cession
Article 12 - Loyer
Article 13 - Indexation du loyer
Article 14 - Charges
Article 15 - Clause pénale
Article 16 - Dépôt de garantie
Article 17 - Clause résolutoire
Article 18 - Dispositions diverses
Article 19 - Cautionnement
Article 20 - Diagnostics techniques
Article 21 - Litiges
Article 22 - Frais, droits et honoraires
Article 23 - Élection de domicile
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Mise à jour janvier 2026
Contrat de bail commercial (bail précaire)
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