Mise à jour janvier 2026

Contrat de bail commercial (bail précaire)

Ce document est un modèle type de contrat de bail commercial (bail précaire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels au bon établissement d'un tel contrat.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce document est un modèle type de contrat de bail commercial (bail précaire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels au bon établissement d'un tel contrat.
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Sommaire du modèle

Article 1 - Objet-régime juridique

Article 2 - Désignation

Article 3 - Durée du bail 

Article 4 - Fin du bail

Article 5 - renouvellement du bail

Article 6 - Destination et Utilisation des locaux

Article 7 - État des lieux initial 

Article 8 - Conditions générales de jouissance 

Article 9 - Assurances et obligations du locataire

Article 10 - Responsabilité

Article 11 - Sous-location-cession

Article 12 - Loyer

Article 13 - Indexation du loyer

Article 14 - Charges

Article 15 - Clause pénale

Article 16 - Dépôt de garantie

Article 17 - Clause résolutoire

Article 18 - Dispositions diverses

Article 19 - Cautionnement

Article 20 - Diagnostics techniques 

Article 21 - Litiges

Article 22 - Frais, droits et honoraires

Article 23 - Élection de domicile

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