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Révision triennale (avenant au bail)

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Description courte :

Révision triennale (avenant au bail).
Nombre de pages : 5

Description

Révision triennale : formalités

La révision triennale permet de faire évoluer tous les 3 ans le montant du loyer, généralement en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction ou, lorsqu'il est applicable, de l'indice des loyers commerciaux.

La révision triennale ne joue que si l'une des parties au contrat de bail en fait la demande. Elle n'est pas automatique mais en revanche, elle représente un droit pouvant être exercé même si le bail ne le prévoit pas. Toute clause du bail par laquelle le bailleur ou le locataire renonce à son droit de demander cette révision est nulle. Ainsi tous les 3 ans, le locataire et le bailleur peuvent solliciter une révision du loyer.

Il est à noter que la demande de révision peut toutefois valablement intervenir passé ce délai de 3 ans. Le retard aura simplement pour effet de reporter d'autant la date à laquelle la prochaine demande de révision triennale pourra être notifiée.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de révision triennale avenant au bail.

Prévisualisation du document


AVENANT AU BAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS], représentée aux présentes par [NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE], dûment habilité par [NOM/PRENOM], dont copie jointe en annexe,

Ci-après dénommée "le Bailleur",


- [NOM DU BAILLEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE BAILLEUR] à [LIEU NAISSANCE BAILLEUR], de nationalité [NATIONALITE DU BAILLEUR] et résidant [ADRESSE BAILEUR], domicilié(e) [DOMICILE BAILLEUR], célibataire majeur(e),

Ci-après dénommé(e) "le Bailleur",

- [NOM DU BAILLEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE BAILLEUR] à [LIEU NAISSANCE BAILLEUR], de nationalité [NATIONALITE DU BAILLEUR] et résidant [ADRESSE BAILEUR], domicilié(e) [DOMICILE BAILLEUR], veuf (veuve) de [NOM CONJOINT BAILLEUR], non remarié(e),

Ci-après dénommé(e) "le Bailleur",

- [NOM DU BAILLEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE BAILLEUR] à [LIEU NAISSANCE BAILLEUR], de nationalité [NATIONALITE DU BAILLEUR] et résidant [ADRESSE BAILEUR], domicilié(e) [DOMICILE BAILLEUR], divorcé(e) de [NOM CONJOINT BAILLEUR] par jugement du Tribunal de grande instance de [VILLE TRIBUNAL DE GDE INSTANCE], en date du [DATE DIVORCE BAILLEUR], non remarié(e),

Ci-après dénommé(e) "le Bailleur",

- [NOM DU BAILLEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE BAILLEUR] à [LIEU NAISSANCE BAILLEUR], de nationalité [NATIONALITE DU BAILLEUR] et résidant [ADRESSE BAILEUR], domicilié(e) [DOMICILE BAILLEUR], époux (épouse) sous le régime de la séparation des biens pure et simple de [REGIME MARIAGE] en vertu d'un contrat reçu le [DATE CONTRAT MARIAGE BAILLEUR] par Maître [NOM NOTAIRE], notaire à [VILLE NOTAIRE], préalablement à leur union célébrée par l'Officier d'Etat Civil de [VILLE MARIAGE BAILLEUR] le [DATE MARIAGE BAILLEUR],

Ci-après dénommé(e) "le Bailleur",

- [NOM DU BAILLEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE BAILLEUR] à [LIEU NAISSANCE BAILLEUR], de nationalité [NATIONALITE DU BAILLEUR] et résidant [ADRESSE BAILEUR], domicilié(e) [DOMICILE BAILLEUR], époux(se) sous le régime de la communauté légale de [REGIME MARIAGE] à défaut de contrat préalable à leur union célébrée par l'Officier d'Etat Civil de [VILLE MARIAGE BAILLEUR] le [DATE MARIAGE BAILLEUR], et [NOM CONJOINT BAILLEUR] son époux (épouse),

Ensemble ci-après dénommés "Le Bailleur",

- [NOM DU BAILLEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE BAILLEUR] à [LIEU NAISSANCE BAILLEUR], de nationalité [NATIONALITE DU BAILLEUR] et résidant [ADRESSE BAILEUR], domicilié(e) [DOMICILE BAILLEUR], époux (épouse) sous le régime de la communauté légale de [REGIME MARIAGE] à défaut de contrat préalable à leur union célébrée par l'Officier d'Etat Civil de [VILLE MARIAGE BAILLEUR] le [DATE MARIAGE BAILLEUR], lequel déclare que l'immeuble sur lequel porte le présent bail lui appartient en propre ainsi qu'il sera exposé ci-après,

Ci-après dénommé(e) "le Bailleur",

D'une part,

ET :

- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE 2], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE 2], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE 2] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL 2], [ADRESSE SIEGE SOCIAL 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS 2] sous le numéro [NUMERO D' IMMATRICULATION AU RCS 2], représentée aux présentes par [NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE 2], dûment habilité à cet effet, par [NOM/PRENOM 2], dont copie jointe en annexe,

Ci-après dénommée "Le Preneur",

- [NOM DU PRENEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE PRENEUR] à [LIEU NAISSANCE PRENEUR], de nationalité [NATIONALITE DU PRENEUR] et résidant [ADRESSE PRENEUR], domicilié(e) [DOMICILE PRENEUR], célibataire majeur(e),

Ci-après dénommé(e) "Le Preneur",

- [NOM DU PRENEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE PRENEUR] à [LIEU NAISSANCE PRENEUR], de nationalité [NATIONALITE DU PRENEUR] et résidant [ADRESSE PRENEUR], domicilié(e) [DOMICILE PRENEUR], veuf (veuve) de [NOM CONJOINT PRENEUR], non remarié(e),

Ci-après dénommé(e) "Le Preneur",

- [NOM DU PRENEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE PRENEUR] à [LIEU NAISSANCE PRENEUR], de nationalité [NATIONALITE DU PRENEUR] et résidant [ADRESSE PRENEUR], domicilié(e) [DOMICILE PRENEUR], divorcé(e) de [NOM CONJOINT PRENEUR] par jugement du Tribunal de grande instance de [VILLE TRIBUNAL DE GDE INSTANCE 2] en date du [DATE DIVORCE PRENEUR], non remarié(e),

Ci-après dénommé(e) "Le Preneur",

- [NOM DU PRENEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE PRENEUR] à [LIEU NAISSANCE PRENEUR], de nationalité [NATIONALITE DU PRENEUR] et résidant [ADRESSE PRENEUR], domicilié(e) [DOMICILE PRENEUR], époux(se) sous le régime de la séparation des biens pure et simple de [REGIME MARIAGE 2] en vertu d'un contrat reçu le [DATE CONTRAT MARIAGE PRENEUR] par Maître [NOM NOTAIRE 2], notaire à [VILLE NOTAIRE 2], préalablement à leur union célébrée par l'Officier d'Etat Civil de [VILLE MARIAGE PRENEUR], le [DATE MARIAGE PRENEUR],

Ci-après dénommé(e) "Le Preneur",

- [NOM DU PRENEUR], né(e) le [DATE NAISSANCE PRENEUR] à [LIEU NAISSANCE PRENEUR], de nationalité [NATIONALITE DU PRENEUR] et résidant [ADRESSE PRENEUR], domicilié(e) [DOMICILE PRENEUR], époux(se) sous le régime de la communauté légale de [REGIME MARIAGE 2] à défaut de contrat préalable à leur union célébrée par l'Officier d'Etat Civil de [VILLE MARIAGE PRENEUR] le [DATE MARIAGE PRENEUR] et [NOM CONJOINT PRENEUR] son époux (épouse),

Ensemble ci-après dénommés "Le Preneur",

D'autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Suivant acte sous seing privé en date à [VILLE ACTE APPLICABLE] du [DATE ACTE APPLICABLE], enregistré à [DATE ENREGISTREMENT] le [LIEU ENREGISTREMENT], [NOM DU BAILLEUR] a donné à bail à [NOM DU PRENEUR] pour une durée de [DUREE DU BAIL] années entières et consécutives à compter du [DATE DEBUT BAIL], les locaux sis [ADRESSE LOCAUX BAIL] et désignés ci-après :

Suivant acte authentique reçu par Maître [NOM NOTAIRE 3], notaire à [VILLE NOTAIRE 3], en date du [DATE SIGNATURE BAIL], [NOM DU BAILLEUR] a donné à bail à [NOM DU PRENEUR] pour une durée de [DUREE DU BAIL] années entières et consécutives à compter du [DATE DEBUT BAIL], les locaux sis [ADRESSE LOCAUX BAIL] et désignés ci-après :

[DESIGNATION]

Ledit bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions énumérées audit acte et notamment moyennant un loyer annuel de [LOYER ANNUEL HT] Euros H.T. et le versement d'un dépôt de garantie de [MONTANT DEPOT GARANTIE] Euros.

Le bail prévoit que le loyer sera réévalué, dans les conditions prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, à l'issue de chaque période triennale en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction, l'indice retenu lors de la conclusion du bail étant celui du [DATE SIGNATURE BAIL], soit [VALEUR INDICE INITIAL]

Aux termes d'un avenant en date du [DATE AVENANT], le loyer a été porté à la somme de [LOYER ANNUEL HT 2] Euros H.T. à compter du [DATE ENTREE EN VIGUEUR 2] et le dépôt de garantie à [MONTANT DEPOT GARANTIE 2] Euros, par application de la variation de cet indice passé à [VALEUR INDICE] pour le [DATE PUBLICATION INDICE]

Trois ans s'étant écoulés depuis que ce prix est en vigueur, le Bailleur a proposé au Preneur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du [DATE AJUSTEMENT LOYER], de réviser le loyer et de le porter à la somme de [MONTANT DU NOUVEAU LOYER] Euros, par application de la variation de l'indice national du coût de la construction.

Le Preneur a accepté ce nouveau loyer et, en conséquence,

CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le loyer annuel est porté à la somme de [MONTANT DU NOUVEAU LOYER] Euros H.T. à compter du [DATE AJUSTEMENT LOYER], par application de l'indice national du coût de la construction fixé à [VALEUR INDICE] pour le [DATE PUBLICATION INDICE]

Le Preneur verse ce jour au Bailleur, qui le reconnaît et lui en donne quittance, la somme de [MONTANT DROIT ENTREE] Euros portant ainsi le dépôt de garantie à [MONTANT DEPOT GARANTIE 2] Euros, correspondant à [NBRE TERMES LOYER] termes de loyer.

Toutes autres clauses, charges et conditions du bail liant les parties demeurant inchangées, les parties entendent que le présent avenant s'incorpore audit bail et ne fasse qu'un avec lui.

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

- le Preneur dans les locaux loués

- le Bailleur en son siège social

- le Preneur dans les locaux loués

- le Bailleur en son domicile


Fait à [VILLE DOCUMENT]
Le [DATE SIGNATURE CONTRAT]
En [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires


Le Bailleur                                          Le Preneur