Contrat de bail commercial
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Sommaire du modèle
Titre I – Conditions générales
Article 1 : Objet – régime juridique
Article 2 : Durée
Article 3 : Renouvellement du contrat de bail
Article 4 : Destination
Article 5 : Conditions générales de jouissance
Article 6 : Travaux – installations – aménagements – améliorations
Article 7 : Assurances – responsabilité – recours
Article 8 : Sous-location – cession
Article 9 : Téléphone – eau – électricité – chauffage
Article 10 : Loyer
Article 11 : Charges, prestations et taxes
Article 12 : Régime fiscal
Article 13 : Indexation
Article 14 : Dépôt de garantie
Article 15 : Clause pénale
Article 16 : Droit de préemption du preneur
Article 17 : Déclarations du bailleur
Article 18 : Règlement des enseignes
Article 19 : Remise des clefs en fin de bail
Article 20 : Responsabilité du preneur et de ses préposes
Article 21 : Contribution du preneur
Article 22 : Clause résolutoire
Article 23 : Cautionnement solidaire
Article 24 : Élection de domicile
Article 25 : Frais - enregistrement – honoraires
Article 26 : Renonciation du bailleur et du preneur
Article 27 : Visite des locaux
Article 28 : Tolérances
Titre II : Conditions particulières
Article 29 : Désignation
Article 30 : Destination des locaux loues
Article 31 : État des lieux initial
Article 32 : Modalités d’accès aux locaux loues
Article 33 : Durée
Article 34 : Loyer initial
Article 35 : Indexation du loyer
Article 36 : Dépôt de garantie
Article 37 : Loyer de renouvellement
Article 38 : Honoraires
Article 39 : Provisions pour charges, contribution aux ordures ménagères et taxe foncière
Article 40 : État des risques naturels et technologiques et diagnostic de performance énergétique
Article 41 : Conditions particulières sous-location
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Mise à jour juin 2025
Contrat de bail commercial
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