Mise à jour juin 2025

Contrat de bail commercial

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.
  • Téléchargez votre document
  • Au format Word (.docx)
  • Personnalisez-le selon vos besoins
  • Ce modèle nous a permis de structurer notre partenariat rapidement et sans erreur. Facile à modifier, conforme et prêt à l’emploi !

    Frederique B.
  • Document clair, bien rédigé et immédiatement utilisable. Nous avons pu finaliser notre accord en quelques heures seulement. Je recommande sans hésiter !

    Creolan
  • Un modèle professionnel qui évite bien des tracas juridiques. Téléchargement instantané et document adaptable à nos besoins. Excellente ressource pour les entrepreneurs !

    Celine C.
  • Un document clair, bien structuré et facile à personnaliser. Un gain de temps considérable !

    Sophie M.
  • Modèle parfait pour formaliser nos accords sans prise de tête. Simple, rapide et efficace !

    Thomas L.
  • Excellent document, conforme aux attentes et directement exploitable. Je recommande vivement !

    Caroline D.
  • Facile à modifier et juridiquement fiable. Ce document nous a évité bien des erreurs ! Je recommandes !

    Julien R.
  • Simple et efficace, ce modèle m’a aidé à structurer un contrat en quelques minutes, c’est top !

    Emma B.

Sommaire du modèle

Titre I – Conditions générales

Article 1 : Objet – régime juridique

Article 2 : Durée

Article 3 : Renouvellement du contrat de bail

Article 4 : Destination

Article 5 : Conditions générales de jouissance

Article 6 : Travaux – installations – aménagements – améliorations

Article 7 : Assurances – responsabilité – recours

Article 8 : Sous-location – cession

Article 9 : Téléphone – eau – électricité – chauffage

Article 10 : Loyer

Article 11 : Charges, prestations et taxes

Article 12 : Régime fiscal

Article 13 : Indexation

Article 14 : Dépôt de garantie

Article 15 : Clause pénale

Article 16 : Droit de préemption du preneur

Article 17 : Déclarations du bailleur

Article 18 : Règlement des enseignes

Article 19 : Remise des clefs en fin de bail

Article 20 : Responsabilité du preneur et de ses préposes

Article 21 : Contribution du preneur

Article 22 : Clause résolutoire

Article 23 : Cautionnement solidaire

Article 24 : Élection de domicile

Article 25 : Frais - enregistrement – honoraires

Article 26 : Renonciation du bailleur et du preneur

Article 27 : Visite des locaux

Article 28 : Tolérances

Titre II : Conditions particulières

Article 29 : Désignation

Article 30 : Destination des locaux loues

Article 31 : État des lieux initial

Article 32 : Modalités d’accès aux locaux loues

Article 33 : Durée

Article 34 : Loyer initial

Article 35 : Indexation du loyer

Article 36 : Dépôt de garantie

Article 37 : Loyer de renouvellement

Article 38 : Honoraires

Article 39 : Provisions pour charges, contribution aux ordures ménagères et taxe foncière

Article 40 : État des risques naturels et technologiques et diagnostic de performance énergétique

Article 41 : Conditions particulières sous-location

Débloquez un accès permanent à notre base documentaire

  • +500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
  • Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
  • Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire

Mise à jour juin 2025

Contrat de bail commercial

Logo Orpi Logo Recouv Lib Logo Fidal Logo Generali Logo Dafy Logo Code Rousseau Logo Promocash