Comité social et économique

Vous trouverez en téléchargement un modèle de compte rendu de réunion du CSE. Ce document reste personnalisable selon les informations concernant les différents thèmes de la réunion, etc.

Ce document vous aidera à rédiger une lettre de convocation à une réunion extraordinaire du CSE conforme.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de demande d'autorisation de transfert des membres du CSE d'une entreprise, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'une telle demande.

Lorsqu'un président ne peut être présent pour une réunion de CSE, celui-ci se voit dans l'obligation de déléguer ses pouvoirs afin que la réunion puisse quand même se tenir en bonne et due forme. Notre document vous accompagne dans la rédaction de ce document.

Ce modèle vous permettra de rédiger une lettre de demande d'heures de délégation adaptée à votre situation.

Ce document présente un modèle-type d'ordre du jour d'un CSE ayant pour sujet un projet de licenciement économique au sein de son entreprise. Il est pré rempli, personnalisable et téléchargeable au format Word.

Ce document vous permettra de rédiger un procès-verbal de réunion du CSE. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) s'applique tant à l'organisme lui-même, qu'à l'employeur. Sa rédaction est donc primordiale pour établir les règles de son organisation et de son fonctionnement.