Délégation de pouvoir pour présider une réunion de CSE

Quelles sont les modalités de présidence d’une réunion du Comité Social Économique ?

Qui assure la présidence du CSE en temps normal ?

Par principe le président du Comité Social Économique est toujours l’employeur. L’employeur préside les réunions, assisté, éventuellement, de trois de ses collaborateurs qui n’ont qu’une voix consultative.

Qui peut être délégué du président du CSE ? Qui peut représenter le président du CSE ?

Dans le cas où l’employeur ne peut pas assister à une réunion du Comité Social Économique, il doit se faire remplacer par une personne à qui il délègue ses pouvoirs.

Afin que la mission soit remplie au mieux, il est préférable que l’employeur délègue ses pouvoirs à une personne possédant des responsabilités semblables au sein de l'entreprise.

Ainsi, sont souvent nommés :

• Le Directeur des Ressources Humaines,
• Un juriste,
• Un directeur administratif et financier,
• Un directeur commercial,
• Une personne appartenant à la direction,
• Etc.

Comment se passe le remplacement du président du CSE ?

Lorsque le président ne peut assister à une réunion du Comité Social Économique, il se doit d’être remplacé pour que la réunion ait lieu malgré son absence.

En effet, son implication ayant une importance non-négociable, il est impératif qu’une personne préside une réunion du Comité Social Économique.

Ainsi, le président se doit de rédiger et signer une délégation de pouvoir pour le remplaçant de son choix, tant que celui-ci a suffisamment connaissance du fonctionnement de l’entreprise pour remplir ce rôle.

Que se passe-t-il si le président ne se fait pas remplacer ?

Un président ne se faisant pas remplacer pour une réunion du Comité Social Économique commet, aux yeux de la loi, un délit d’entrave étant donné qu’aucune réunion ne peut avoir lieu sans sa présence, donc cela revient à bloquer l’activité du Comité Social Économique.

Il existe, tout de même, une exception rarement utilisée, celle où le délégué est exceptionnellement absent ou parce que l’absence intervient très soudainement. Dans ces cas seuls, il peut mander de manière spéciale et expresse le directeur des ressources humaines qui prendra la fonction par intérim.

La responsabilité pénale du président peut être engagée dans le cas où le délégué désigné n’est pas compétent pour remplir cette fonction.

Que doit faire le président du Comité Social Économique ?

Quel est le rôle du président du CSE ?

Le président du Comité Social Économique a un rôle central dans l’organisation de celui-ci. Il remplit notamment plusieurs missions :

• La coordination : Il se charge d’organiser les réunions, d’en fixer le jour et de veiller à ce que l’organisation soit respectée à la lettre.
• La représentation : Il est le principal représentant du Comité Social Économique au sein de l’entreprise.
• La communication : Il transmet les décisions prises par le Comité Social Économique aux salariés et peut recueillir leurs commentaires afin de les transmettre aux membres du Comité Social Économique.
• La prise de décision en cas d’urgence : dans le cas où une décision doit être prise de façon immédiate, le président peut prendre une décision immédiate et provisoire pour le nom du Comité Social Économique. Cette décision sera soumise au vote du Comité Social Économique par la suite.

Quels sont les devoirs du président du CSE ?

Les différents devoirs du président du Comité Social Économique sont notamment de :

• S’assurer qu’un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’institution soit mis à disposition du Comité Social Économique.
• Assurer une formation obligatoire des élus en santé, sécurité et conditions de travail.
• Fournir des heures de délégation aux élus en fonction de la taille de l’entreprise.

Le président du CSE peut-il voter (L.2315-23 du Code du travail) ?

D’après l’article L2315-32 du Code du travail, le président du CSE ne participe pas aux votes qui ont lieu au sein du Comité Social Économique.

Il existe, en revanche, des exceptions à la règle :

• Le vote pour la désignation du trésorier et du secrétaire.
• La validation du procès-verbal de réunion.
• L’établissement du règlement intérieur du comité.
• S’il ne consulte pas les membres du CSE en tant que délégation du personnel.

Quoi qu’il advienne, il ne possède pas de voix prépondérante donc sa voix ne peut donc pas trancher en cas d’égalité.

Quelles informations faut-il connaître ?

Qui peut assister à une réunion du CSE (secrétaire, responsables de syndicats, etc.) ?

Peuvent assister à une réunion du CSE :

• L’employeur ou son représentant ainsi que les personnes par lesquelles il choisit de se faire assister
• Les invités du président, lorsque celui-ci a recueilli l’accord des membres du Comité Social Économique
• Les membres titulaires élus du Comité Social Économique
• Les suppléants des membres titulaires
• Les délégués et représentants syndicaux
• Les invités exceptionnels pouvant apporter des connaissances précises concernant les thèmes à aborder lors des réunions

Qui peut donner des heures de délégation ?

Les élus titulaires du CSE sont ceux qui ont la possibilité de partager leurs heures de délégation. Cette transmission peut être accordée régulièrement ou exceptionnellement.

Pourquoi et comment rédiger une délégation de pouvoir pour présider une réunion du Comité Social Économique ?

Pourquoi rédiger une délégation de pouvoir pour présider une réunion du Comité Social Économique ?

Ce document doit impérativement être rédigé étant donné que celui-ci permet de servir de preuve de cette délégation, sans lui, le représentant n’a pas de réelle légitimité.

Comment faire une délégation de pouvoir pour présider une réunion du Comité Social Économique ?

Ce document doit être rédigé de façon simple et efficace. Il ne doit faire qu’une phrase ou deux et pas plus. Il doit contenir principalement les noms et prénoms des deux personnes concernées.

Comment utiliser notre modèle de délégation de pouvoir pour présider une réunion du Comité Social Économique ?

Nous vous proposons un modèle de délégation de pouvoir pour présider une réunion du Comité Social Économique, disponible en téléchargement au format Word. Ce modèle est personnalisable selon la situation et avec les noms des parties.