Compte rendu de réunion du CSE

Qu'est-ce que le compte rendu de réunion du CSE ?

Comment définir le compte rendu de réunion du CSE ?

Le compte rendu est un document rédigé à la fin d’une réunion du CSE. C’est une sorte de bilan général qui synthétise les discussions et votes intervenus au cours de la réunion. Il sert de preuve écrite en cas de doute ou de remise en question des propos qui peuvent avoir été tenus par les membres lors de la réunion.

Quel est le document obligatoire à diffuser après chaque réunion du CSE ?

Deux documents sont obligatoires à l’issue de la réunion du CSE, le procès-verbal et le compte rendu qui permettent tous deux de retranscrire ce qui a été dit au cours de la réunion.

Quelles sont les différences par rapport au compte rendu de réunion du CSE ?

Quelle est la différence entre un compte rendu de réunion et un procès-verbal de réunion (PV) ?

Le compte rendu et le procès-verbal sont, globalement, deux documents très ressemblants, la différence entre les deux réside dans la force probante :

• Le compte rendu est un document qui se crée à la fin d’une réunion. Il est rédigé dans le but de reprendre les différentes étapes de la réunion et de la synthétiser de façon neutre et non-officielle. Cela permet d’avoir une trace de ce qui a été dit et voté lors de la réunion pour les absents sans qu’il n’y ait de formalisme à suivre. Ce document n’a pas de force probante.
• Le procès-verbal est un document qui se crée à la fin d’une réunion. Il est rédigé dans le but de reprendre les différentes étapes de la réunion et de la synthétiser et ce de façon formelle. Cela permet d’avoir une trace de ce qui a été dit et voté lors de la réunion afin de servir de preuve en cas de doute. Pour qu’il puisse avoir une force probante, il doit être signé.

Y a-t-il une différence entre les comptes rendus de réunions ordinaires et ceux de réunions extraordinaires ?

Pas forcément, mis à part le fait que l’un sera plus spécialisé que l’autre de par le caractère extraordinaire de la réunion menant à la rédaction du compte rendu.

Quelles sont les formalités autour de la rédaction du compte rendu de réunion du CSE ?

Par qui le compte rendu doit-il être rédigé (employeur, délégué syndical, etc.) ? Qui doit faire le compte rendu réunion CSE ?

Il n’y a pas de rédacteur prédéfini pour le compte rendu d’une réunion de CSE. Le rédacteur du compte rendu peut alors varier en fonction de chaque sujet et de chaque réunion. Le plus souvent cette tâche est effectuée par le secrétaire du CSE.

Quel est le délai de rédaction d'un compte rendu après une réunion du CSE ?

Il n’y a pas de délai pour la rédaction d’un compte rendu de réunion du CSE. Il reste conseiller de le rédiger rapidement pour qu’il puisse rester d’actualité.

Nous vous conseillons, néanmoins, de rédiger ce document le plus rapidement possible, voir même le soir même de la réunion afin qu'aucun détail ne soit oublié ou inexact.

Quelles obligations sont liées au compte rendu de réunion du CSE ?

Une obligation de diffusion pèse-t-elle sur le compte rendu ?

Le compte rendu doit être diffusé dans les 15 jours qui suivent la réunion afin que toutes les personnes qui n’ont pas pu être présentes ou qui ont dû s’absenter durant la réunion puissent l’avoir rapidement et rester au courant du déroulement de la réunion. S'il doit être diffusé plus largement qu'au sein de l'entreprise (partenaires, etc.), alors il doit être approuvé par les membres du CSE.

Une obligation d'affichage pèse-t-elle sur le compte rendu ?

Il n’y a pas de nécessité d’afficher un compte rendu du moment que toute personne souhaitant y accéder peut y accéder à tout moment. Il reste, cependant, conseillé de l'afficher dans un lieu de passage en attendant la prochaine réunion, afin que les salariés puissent se tenir au courant des problématiques discutées par le CSE au sujet de l'entreprise.

Une obligation de confidentialité pèse-t-elle sur le compte rendu ?

Dans le cas où des informations confidentielles auraient été examinées au cours de la réunion, il est possible de faire deux comptes rendus différents. Cela permet qu’un compte rendu existe avec toutes les informations évoquées au cours de la réunion du CSE et qu’un puisse être publié sans que les informations confidentielles risquent d’être divulguées.

Une autre obligation de confidentialité est rattachée à ce document, aucune information y figurant ne doit être divulguée avant que le document soit diffusé. Cela permet d'éviter que des propos soient déformés ou autre.

Comment rédiger un compte rendu de réunion du CSE ?

Comment faire un compte rendu de réunion du CSE ?

Un compte rendu de réunion du CSE doit contenir :

• Les informations du rédacteur du compte rendu
• La date et l’heure de la réunion
• Le nom des destinataires du compte rendu
• Le nom des participants ainsi que leurs fonctions respectives au sein du CSE
• Les sujets de la réunion
• Le contexte de la réunion
• Un développement reprenant les arguments essentiels
• Une conclusion et le résultat final de la réunion

Comment utiliser notre modèle/exemple de compte rendu de réunion du CSE ?

Vous trouverez en téléchargement un modèle de compte rendu de réunion du CSE. Ce document reste personnalisable selon les informations concernant les différents thèmes de la réunion, etc.